L. il floréal an X (art. AO

256. Archives nationales F\ II, 45, Seine; arrêté préfectoral du 17 ventôse nn Xlll, approuvé par décision ministérielle du 29 floréal ; arrêté de Chnmpagny du 8 vendémiaire an

257. Même côte. — Lettre de Frocbot du 14 juillet 1810,au ministre de Tintéricur, pour exposer : 1*» que, depuis 4806,1a Ville de Paris a fourni 400 lits complets de maîtres ou élèves au lycée Napoléon ; 2* que le Grand Mattre de l'Université réclame encore 400 lits, au proflt du même lycée ;3'> qu'il s*agit de savoir si une ville doit le mobilier de <c premier établissement » ou si son obligation est c< indéOnie » ; sur la communication de cette letlre.Fontanes répondit,le25 novembre : K Je no pnuvnia penser qnune pareille demande pfU donner lien à//^5oft7>diV)n5,... surtout après m'être assuré quele budget de la Vaille... porte spécialement, en faveur du lycée Napoléon, une somme d'environ 20.000 fr (23.756 fr.), pour dépenses de premier rlahlissenient dont la nature n'est pas déterminée... » Fontanes ajouta que la maison était en déOcit et refusait des élèves internes, faute de matériel : d'où la conséquence que la Ville devait payer les ressources manquant !