Louis l*as8y, op, cil

273. ArrtUo des consuls du 5 frimaire an XI (arl. 1"). 27 i. Loi des J6 octobre 1790-30 janvier 1791 (art. 2). l/arrôlé du 5 frimaire an XI prescrivait, en outre, la

réunion, h Hôtel de Ville, de l'ancienne église Saint- Jean en-Cirève et de rilôpital désaffecté du Saint-Esprit. Deux délibérations du Conseil municipal intervinrent, les ri vcn<lémiaire et 8 nivôse an XII, pour voter Tacquisition du premier de ces édifices, qui fut autorisée par une loi du 7 avril 1806 (arL 15) et réalisée par un contrat du 3 juillet suivant

Il est à propos de faire remarquer que ta loi de 1801) consacre la mesure prise en Tan XLcar elle habilite c te préfet de la Seine » à acquérir • pour les besoins de la Préfecture, •

27.^. Délibération du Conseil général du 30 août 1811 ; décret du l"*" février 1813. — Frochot lit la première mise (.'{O.IXK) fr.) obtenue avec des économies sur ses émoluments.

271). Décret du 4 juillet 1806.