LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

(Archives nationales, F% II, 40, Seine), le directeur général des domaines constatait qu'à celle époque quatre municipalités seulement occupaient des biens nationaux : celles des S*', ^i*^, 6<^ el S^ arrondissements; la mairie du 4*^ n'était plus à l'hôtel des Fermes, mais r. du Chevalier du Guet, dans une maison provenant de partage avec la dame Romain, descen^ dnnU d'un émigré. Les 8 autres immeubles désignés, en Tan V, avaient été soit rendus à leurs anciens détenteurs, par suite de radiation sur la liste des émigrés, soit remis à des établissements publics.

De plus, objectait le représentant des domaines, trois des quatre maisons qui servaient encore aux Mairies faisaient partie des biens attribués à la Caisse d'amortissement, par la loi de finances du 24 avril I80(î, postérieure au décret du irnnnrs et dont elle devait annuler le bénéfice, en le transportant à une autre personne morale.

Restait le couvent des Petits Pères, trop important pour n'être pas vendu ; en somme, il fallait déguerpir de partout. Dans une lettre du 10 juillet 1800, le ministre de l'intérieur répondit ne point partager cet avis ; on pouvait remplacer par d*autres domaines ceux à céder au profit de la Caisse d'amortissement.

280. Décret du 15 mars 1800 (art. 8). Une circulairts préfecloraledu 28 mai 4813 désigna ces maisons.