LIVRE PREMIER. - PÉRIODE

sance des biens-fonds, dans Tintérélde la perception desaides el octrois.

iVailleurs, les droits d'entrée ayant été abolis, en 1791, il aurait fallu, lors de leur réintroduction, en 1799 et 1804, que le législateur exprimât sa volonté formelle de remettre en vigueur les sujétions anciennes, pour que celles-ci redevinssent exigibles ; supposer, avec le décret de 1808, qu'il sufflsait de dire : « elles seront exécutées », c'était feindre la candeur et reconnaître que le gouvernement n'avait pas le pouvoir d'ériger une prohibition qui dépréciait une vaste superficie autour de Paris.

L'aveu de cette incorrection résulte, du reste, implicitement de l'art. 3 du décret précité, qui autorise la Ville de Paris à acquorir, « pour cause d'utilité publique », toutes les maisons comprises dans la zone de 50 mètres.

Deux arrêts du Conseil d'Etat des 6 mars 1816 et 14 mai 1817 n'en sanctionnèrent pas moins la validité de ce décret, quant à la nécessité qu'il proclame dune permission de bâtir sur les terrains grevés.

291. Archives nationales, A. F. IV, 1238 ; Conseil d'administration de l'intérieur ; séance du 13 février 1806, « il y a un résultat (un enseignement ?) moral à tirer de Texcédent de la recette, comme de celui de la dépense. Ce résultat doit être, par exemple, quant à Toctroi, que cette branche capitale de recette a été bien ou mal administrée ; elle l'a bien été si elle a bmucoup rentlu et peu coât^ ; elle l'aétémalySi elle a peu rendu et coûté beaucoup. »