Môme côte ; môme conseil; séance du 5 janvier

385. Archives natiimales A. K., IV, 1239; môme conseil, séance du 20 mars 1808.

386 Loi du 29 floréal an X. Un décret du 27 juillet 4808 décida la continuation du canal, entre la Villette et la Bastille.

387. Avis de la section de l'intérieur du 28 fructidor an X. Ce document peu connu olfre un intérêt doctrinal et historique qui nous engage h le reproduire :

(1 La Section de Tintérieur, sur le renvoi qui lui a été fait, par les Consuls, d'un rapport et d'un projet d'arrôté du ministre des finances, portant réunion des anciennes eaux de la commune de Paris et de celles des pompes à vapeur dans la main du gouvernement, et la concession de ces eaux, pendant 20 années, à une compagnie chargée d'en améliorer Tadminislralion, d'en augmenter la quantité, pour le service puhlic, sous la double condition d'en percevoir les produits el de payer au Trésor puhlic une redevance annuelle ;

Est d'avis que ce projet ne* peut être adopté :

1» Par ce qu'il dispose, en faveur du domaine puhlic [national], d'une propriété essentiellement municipale, en réunis-

MVRR PnRMIKR. - PÉRIODK 18001830 411

sant à ce domaine la partie des eaux qui a toujours appartenu à la ville de Paris...

a La Section est d'avis, néanmoins, qu'il est indispensable, pour le bien et lamélioration de ce service important, ^e réunir les anciennes eaux de la commune de Paris, c'est-àdire celles qui sont élevées par les pompes de Notre-Dame, de la Samaritaine, ou amenées par les aqueducs d'Arcueil, de Ménilmontant et de Relleville, avec Teau fournie par les 2 machines à vapeur de Chaillot et du Gros-Caillou ; qu'il n'est pas moins essentiel d'accrottre le produit de ces dernières machines, d'achever de construire celle de la Gare, d'en élever une à la llapée; d'augmenter, enfln, par tous les moyens possibles^ la quantité d'eau destinée aux habitants de la capitale et aux nombreux établissements publics qu'il renferme, quantité qui est fort au-dessous des besoins ;

f Que, pour parvenir à ce but, il est utile de rendre (lisez rrf/er) à la commune de Paris la propriété et l'administration des eaux fournies par les machines à vapeur ; et que, pour cela, il faut :

1" Faire faire une évaluation exacte du capital cédé, parle gouvernement, dans ces machines, leur emplacement, les conduite*^, fontaines qui en dépendent, etc., etc.

2" Exiger de la commune un intérêt de ce capital à 5 0/0 et recevoir, en paiement, les eaux nécessaires au service public, pour les établissements nationaux. » — Un arrêté consulaire du 7 prairial an XI fut rendu dans le sens de cet avis.