Loi des 24 ventôse an IX et 27 mars

433. Arrêté consulaire du 47 vendémiaire an XL Ce prolongement consistait, en réalité, dans l'ouverture de la rue de

422 lllsTOIliE l)K L'ADMIMSTKATIO.N PAlilSIKNNK

Seine, entre l'ancienne foire Saint-Germain et la rue de Bueei. 1^8 lettres patentes du 2â avril 17G9 avaient réservé, sans Tordonner expressément, cette opération, qu'un décret du ^i février 1811 comprit dans les travaux h exécuter au cours de la même année, sur les fonds communaux, l/amorce de ce prolongement existait avant lu Uévulution, entre les rues Saint Sulpice et Lobineau.

434. Arrêté ministériel du 20 thermidor an VIII ; arrêté consulaire du 16 vendémiaire an XI ; décret du 25 juin 180G ; arrêtés ministériels des iOoctobre 1806, 19 juillet 1808 et 90 décembre 1810 ; décret 24 février 1811 ; décision ministérielle du 9 mai 1812, conflrmalive de celle du 20 décembre 1810.