Loi du 10 messidor an VII

407. Comptes rendus des administrateurs du département de la Seine, de Tan V à Tan VIL 468. Loi du 9 septembre 1807.

Par une résolution du 9 prairial an V» le Conseil des Cinq-

424 IIISTOIUI: DR L'ADMINISTRATION PAlUSIRNNi:

Cents accorda aux hospices de Paris 18 maisons, en remplacemenl d'une partie de celles qui avaient été vendues, depuis la loi du 23 messidor an il ; le 23 frimaire an VI, le Conseil des Anciens ratifia, en V^ lecture, le vote de l'autre Chambre ; puis, en 2^ lecture, il déclara « ne pouvoir adopter », attendu que ; d'après le rapport de Lacoste, les biens désignés se trouvaient faire l'objet de soumissions ou n'étaient point estimés dans les formes légales (Archives nationales, F'*, 2.136). 409. Comptes administratifs des hospices et des secours à domicile de Paris.

470. Dans son Traité des hôpitaux, Armand Ilusson a reproduit de longs extraits du mémoire présenté, au Conseil municipal, par Frocbot ; il estime que les Archives de Tassistance publique possèdent le seul exemplaire conservé de ce document.