Consulter: 1*» loi du 8 pluviôse an XIII, (vente des

LIVRK PREMIEH. — PKlilODK 1800-1830 425

biens du Prylanée à la Caisse d'amoriissetnent^ qui, pourtant, elle aussi, était une personne morale) ; 2® même date, discours de Pongeard du I.imbert, orateur du tribunat (référence h la loi du 2i pluviôse an XII ; exposé doctrinal en faveur de l'aliénation du patrimoine immobilier des établissements publics.)