Archives nationales, KS 11, 13 Seine

628. Ordonnance du 23 septembre 1818. Dès le mois d'oc* tobre 1816, une commission de 7 membres, dont 4 (^«onseillers d'Etat et 3 maîtres des requêtes, avait été appelée à examiner et liquider les comptes réciproques de l'Etat et de la Ville (Moniteur du 29 octobre).

629. Arrêté préfectoral du 5 décembre 1815, confirmé par ordonnance du 31 janvier 1816, avec cette modification qu'il en serait référé au ministre des finances, lequel rendrait compte au roi. Les commissaires nommés étaient : Lafille, gouverneur de la Banque de France ; llodier, sous-gouverneur; DclessertyGoupy et llottinguer, régents ; Daron, directeur du Mont de piété.

(VM). Mémoire du 10 septembre 1819 au Conseil nftunicipal. En réglant avec l'Etat, (Ihabrol voulait que la Ville recouvrât, depuis l'entrée effective des armées ennemies,la partduTrésor dansladépense. Mais, une ordonnancecontcntieusedu23juii]el 1823, s'appuyant sur les termes de la loi du 28 avril 1816, déclara que les frais d'occupation étrangère n'étaient passés aucompte du département de la guerre qu'à dater du i^rdëcembre 1815 ; or, la période écoulée, jusque là, avait été la plus onéreuse. — Consulter, également, dans le recueil des arrêts

LIVRB PRKMIKR. — PERIODE 1800.1830 453

du (lonseil d'EtatJcs décisions ci-après, qui font assumer à la Ville de l*aris certaines obligations se rattachant à la présence des troupes de puissances coalisées.

i'^ 8 mail822et 1'^'' mnrsi8!27; sur requête deSaint Martin, munilionnaire de Paris en 1815. Suivant arrêté du 5 juillet 4815 et d'après Tavis du Conseil municipal, Chabrol chargea Vanlerbcrghe, avec lequel, sous l'Empire, des marchés d'approvisionnement avaient été conclus, de pourvoir, au nom de la Villo, à Texôcution du service des fournitures militaires, comme régisseur général. A son tour, Vanlerberghe traita avec Saint-Martin, qu'agréa directement un arrêté préfectoral du i) novembre.

2o 11 Juin 1818, sur requête de Montessuy, entrepreneur des hôpitaux militaires, pour traitement de militaires étrangers, à riiôpital du (iros Caillou.