LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

(les an chiffre arrôté pour 1806, il les vil, encore, rédnire de 173.000 fr. ;sa colère Temporla jns(|u'à Ini inspirer nne prolcslalion, aussi virulenle qu'insensée. On lui opposait le déficit financier de la Ville de Paris; qu'elle retranche, répli(|ua Dubois, sur les crédits ouverts à la préfecture de la Seine ; mais € celles de la préfeclnrede police ne se composent ' que d'objels d'urgence et de nécessilé absolue » ; il prétendait avoir « appuyé », déjà, ces observations sur € des principes incontestables (146) ». Si les crédits ne pouvaient être relevés, Dubois réclamait Tautorisation de puiser sur le |)roduit d'un prélèvement de 4 0/0 imposé, par lui, dans les marchés à la volaille et au gibier, « pour les traitements et pensions » dos agents attachés à ces établissements(147): il y avait, dans la caisse, ainsi constituée, un boni « sans affectation spéciale ». Le ministre éprouvait des hésitations à faire main basse sur des deniers perçus pour un emploi défini ; le préfet soutint que ces fonds « étaient le fruit de Téconomie apportée » dans la gestion de la caisse des marchés, maiscprils n'avaient aucune destinalion « particulière » ; qu'on les t considérait » comme ressource, « en cas de circonstance particulière » (148); Champagny cédaet permit d'absorber les 11 1.7912 fr. convoités, «à valoir sur les dépenses »

de ia police parisienne, en 1808 (140). Le tiiste successeur de La lleynio, d'Argenson et de Sarlines fut moins heureux auprès de rEmpereur: son budget, pour les années 1808 cl 1800, fut ramené à 2.300.000 fr. Celle fois, le préfet de police crut avoir une idée géniale. La réserve générale, inscrite à raison de dépenses éventuelles alimpréoues, incombant à la Ville, coniporlail 255.000 fr. de dotalion : il suffisait, estima Dubois, que le ministre de rînlérieur, contrecarrant la décision impériale, permit de distraire 82.000 fr. des 255.000 pour rendre à la préfecture de police la somme retranchée de ses demandes (150) I

La brutalité de cet expédient préparait, à son auteur, un échec inévitable; mais, quelques années après, le baron Pasquier obtint du ministre la permission de faire supporter des frais supplémentaires de neltoiemeni, sur le crédit ouvert pour dépenses extraordinaires et imprévues afférentes à la préfecture de la Seine (151) Chabrol de Volvic remontra en vain que son collègue disposait, comme lui, d'une réserve (152) et que, d'après une décision de l'autorilé supérieure, la somme grevée inopinément ne devait .S(^rvir i\\\*ii racqiiittemeiil de charges tout ensemble accidentelles et non portées à la nomenclature des articles du budget (153). A ces

LIVRR PREMIKR. — PÉRIODE 1800-1830 03

objections, Pasquier répondit d'un ton hautain : « Si M. le préfet de la Seine s' Mail donné la peine de prendre des infornialions, exactes. ..y il n'aurait point, sans doule, nnxnc.èune proposition anssi dénuée de fondement (iîi4) ; el, afin d'établir qu'avec le prélèvement réclamé les allocations fournies seraient encore inférieures à celles du dernier exercice, il cumulait les crédits primitifs el supplémentaires accordés l'année précédente. En parlant de la sorte, Pasquier perdait de vue le langage qu'il avait tenu, antérieurement, et qui réfutait, d'avance, son argumentation. « Dans le cas, écrivait-il, où V. E. partagerait Topinion ([ue tout fonds du budget (|ui n'est point affecté nominativement a mon service esta la disposition seule de M. le préfet du département, je la prie de décider (juc, sur ce fonds extraordinaire, il sera mis en réserve une somme de 80.000 fr. alïectéeauxbesoinsde la préfecture de police(i 55)». Si le pouvoir central se montrait à ce point complaisant, pour transporter, d'une administration à l'autre, des sommes avec destination précise, comment n'aurait-il pas prêté les mains à des virements plus étranges, encore, mais entre crédits ordonnancés par le môme préfet ? Le baron Pasquier reçut, sans peine, la faculté d'assigner sur le « fondsextraordinaire du balayage », en 1810, le prix des four-

64 HISTOIRE DP. L'ADMINISTRATION PARI3n«:NNR

nitures de registres et livrets pour les domestiques (156).

Encouragé par ces errements, le môme fonctionnaire eut la hardiesse de proposer le paiemenUKun dèdcily sur (les dépenses (/cr/i7a^au moyen d'un reliquat de fonds communaux (157).

Nap(»léon fit plus : ayant jugé à propos de créer un emploi do commissaire do police» pour la résidence impériale deSaint-Cloud, il ordonna, eu môme temps, que cette mesure serait à la charge de sa « bonne ville de Paris (158) ».

Non seulement rKmpereur assignait aux contribuables parisiens des dépenses qui ne devaient pas leur incomber, mais, en dépit de sa sévérilé proverbiale, pour l'ordre dans les finances, il usait d'expédients de nature à troubler les comptes. On le voit, en effet, tantôt ordonnant de payer, à titre d'avance, la coupole de la Halle aux blés avec les ressources spéciales au canal de l'Ourcq (159), tantôt souffrant que, sur la part du produit de l'octroi qui revenait au Trésor public, soient imputés : 150.000 fr. pour les Invalides; 148.000 fr. pourles Sapeurs Pompiers; 10.000 fr. pour la pension d'un de ses pages (160).

Quant à la forme adoptée, a(in d'établir la nature et de calculer Timportance des recettes et dépenses elle était incorrecte, vicieuse.

LIVRK PRBMIP.R. — PÉRIODK 1800-1830 t$5*

!• On portait les revenus de roclroi pour un chiffre net et non pas brut (161) ;

2* Il y avait, depuis 1808, trois budgets particuliers : celui du canal de TOurcq, rattaché au service des ponts ctchaussées(162) ; celui des travaux extraordinaires géré par le ministre de Tinlérieur (163) ; celui de la préfecture de police (164).

3® Le budget dit « ordinaire » comprenait Tensemble des revenus, les dépenses normales et partie des dépenses « extraordinaires » ;

4® Le budget « extraordinaire » était doté avec quelques ressources spéciales et des reversements de revenus « ordinaires » portés en dépense, dans le premier budget ; il ne renfermait qu'une nomenclature incomplète des charges accidentelles et temporaires ;

5® Le budget du canal de TOurcq embrassait les crédits afférents à des travaux pour distribution intérieure des eaux ;d'où résultaient des ordonnancements par le ministre et par le préfet, des méprises sur la disponibilité de fonds, etc. (165).

Ce n'est pas seulement dans les cadres du budget qu'on relève des incorrections, mais dans les éléments dont la combinaison devait mettre en équilibre les finances municipales : un exemple suffira pour en juger.

Frochol, clans ses prévisions relatives à Tannée 1811^ supposait 2.310.000 fr. de nouvelles ressources. Mais, d'une part, l'Empereur en avait écarté 900.000 et, d'autre part, le préfet de police demandait 392.000 fr. d'augmentation que le ministre ramenait à 300.000 ; dans ces conditions, le budget se soldait par un déficit de 2.885.481 fr. Montalivet crut rétablir Tégalité des recettes et dépenses, en retranchant :

l^Surlesallocations pour les hospices, secours à domicile et enfants trouvés . 1.676.102 Jr.

2" Sur les dettes arriérées ou prochainement exigibles. . . . 977.822 fr.