Mémoire préfectoral du 10 septembre

Oi^l. Sur Torigine et les vicissitudes des réclamations de la Ville, voir, plus haut, note 214 à 220. Une l*'*' ordonnance contcntieuse du V.) mars 1820 avait reconnu le principe du rcniboiirsomentparrKlat et renvoyé devant le ministre, pour lifjuidalion : celle-ci montait-à plus de 800.000 fr. ; mais la Ville ne l'accepta point, et une deuxième ordonnance du 31 mars 1825 lui donna, en partie, gain de cause : le Conseil (IKtat admit que, depuis le décret du 18 mal 1800, la comptabilité de la garde municipale avait été enlevée au préfet de la Seine et aux maires, pour être remise h un inspecteur aux revues ; d'où la conséquence que la Ville de Paris était devenue irresponsable des paiements irréguliers. Par contre, du 18 novembre 1805 au JO février 1800, la Caisse municipale avait versé des sommes formant double emploi avec des fournitures faites, par le service militaire, aux gardes mobilisés. D'autres dépenses ne devaient pas être touchées individuellement, mais prélevées sur les masses ; ces erreurs engageaient la Ville,qui n'aurait eu de recours que contre ses ordonnateurs de dépenses.