Délibération du 16 juillet

049. Arrêté préfectoral du 29 septembre 1819; remboursement des créances do 100 francs et au-dessous, à partir du 22 octobre ; arrêté préfectoral du 25 mars 1820, paiement de toutes les autres créances, à dater du 15 mai. Avis au public des 5 février et 16 décembre 1820, pour rappeler les mesures prises.

650. Ordonnances des 16 août. 13 septembre et 5 octobre 1815, 15 janvier 1817 autorisant, d'abord, rémission do billets, puis de rentes dont les titres furent déposés à la Caisse des consignations et garantis par les biens immobiliers de la Ville ; ce dernier 'j^ixge était, en fait, assez illusoire, puisque les propriétés n'auraient pu être vendues qu'avec la permission du gouvernement et qu'elle n'eut pas été accordée, pour la plupart des propriétés, eu égard à leur affectation au service public.

651. Traité du 10 mai 1817 ; délibération conforme du môme jour ; ordonnance approbative du 14. Le contrat était signe d'André et Cottier, ayant comme cautions liotbscliild, Wornis (de Uonully), llenlsch, Goupy, Busoni.

Les conditions étaient fort dures et susceptibles de soulever des critiques sérieuses :

1<> Pour 111 millions versés, la Ville dut rembourser, eu principal, Xi millions, dans un intervalle de 1«1 ans, par voie d'amortissement trimestriel ;

2^ Outre l'intérêt à (> 0/0, des primes variables et progi^essives s*iijoulaient k l'émolument du prêt ;

.'1® Le 1^^ terme d'amortissement, avec une annuité calculée sur le pied de Temprunl à réaliser, fut iixé au 1<^' octobre 1817 ;

LIVRi: PREMIKR. — PÉRIODE 18004880 457

or^ h cette époque, les bailleurs de fonds ne devaient encore avoir fourni que 23.300.000 fr.

V Le compte de 1817 porte qu'il a été acquitté, cette même année, 2.174.000 fr., c'est-à-dire deux fois i. 087. 000 fr., chiffre des paiements trimestriels, tandis que lu Ville n'était tenue de faire qu'un tirage (l*** octobre) ;

D'après le tableau qui accompagne la convention, les som^ mes à payer, par la Caisse municipale, se composaient de trois éléments ;