fr., ci

Or, pour un capital de 'M millions amorti en 12 ans, avec tirages trimestriels, chaque

quart d'annuité est de 910.700 y>

Soit en moins 176.300 »

el, pour 48 termes. 8.462.400 fr. ; cette dernière somme correspond ji un intérêt de 3 fr. 877 0/0 ; de sorte que le service rendu était réellement rétribué 9 fr. 877 0/0 et, avec l'anticipation, 10 0/0. Il semble que le crédit de la Ville, môme en 1817, pouvait procurer des ressources à un taux moindre.

652. Loi du 20 mai 1818 ; 1 million de bons productifs d'intérêts à 7,5 0/0 et 500.000 fr. en argent. La coricesaion fut faite pour 99 ans, avec jouissance des droits de navigation et de stationnement.

Il est difficile de comparer cet emprunt avec celui du- 10 mai 1817, parce que, dans l'opération des canaux, la compagnie

458 IIISTOlUl!: I)K L'ADMINISTUATION PAUISIKNNB

assuma des risques de dépenses, moyennant un forfait. Néanmoins, de vives critiques s'élevèrent contre Texclusion de toute concurrence, dans une entreprise qui ne pouvait qu'ôtre fructueuse ; il parait étonnant que la Chambre des Députés n*ait point exigé une adjudication, entre soumissionnaires notoirement solvahles, comme on le fit en 18âl.

()5;i. liU loi de linances du 23 avril 1821 faisait état du recouvrement à exercor sur la Ville de Paris.

(>r)i. Ordonnance du 10 mars 1820.

055. En 1825, d'après délibération du 13aoiH 182i, pour rembourser ajix négociants en vins les 1 .200.000 fr. qu'ils avaient avancés ; en 18^7, conformément à une délibération du 22 décembre 18:2(>, pour engager deux obligations municipales et obtenir une avance sur ces titres.

Le 2i décembre 1828, une ordonnance royale autorisa la négociation promoire d'un emprunt de i millions, pour couvrir le déficit prévu sur l'exercice 182Î) ; cet emprunt fut réalisé, comme Tatteste le mémoire préfectoral du 12 novembre 182D ; il y av:ul là une méconnaissance grave delà loi du 15 mai 1818, qui exigeait le consentement des rjianibrcs.

' 050. Les mémoires préfectoraux des 10 septembre 1819 cl 24 août 1822 renferment, sur ce point, des énonciations contradictoires ; l'un rattache les 212.000 fr. h rémission prévue par l'ordonnance du 15 janvier 1817, et M. Ueslay, à la Chambre des députés, en prit acte (V. ci-après la discussion sur les magasins de réserve) ; or, le second des mémoires précités porte les 212.000 fr. comme étant îi racheter sur le million de rentes créé en 1815. Le budget annoté de 18:N) déclare, en elîet, que, u sur les rentes de la création du 5 octobre 1815, il en avait été aliéné pour 212.000 fr. au capital nominal de 1.240.000 fr. » (représentant le prix à 5 0/0).