Ordonnance du li septembre

66i. Id. 23 avril 1823.

r»65. Id. 8 août 1821.

()66. Id. 22 janvier 1823. Ce dernier acle intervint à la demande du préfet de police Delaveau (Archives nationales rMI,4i, Seine ; lettre du 18 octobre 1822).

667. Loi du 15 mai 1818 (arl. i3). Cette formalité était exigible mémo sous le 1*"" Kmpire, la loi des 5-10 août 1791, qui rimposnit, n\nyant jamais été modifiée sur ce point. Mais, comme toujours, Napoléon passa outre, quand il était impatient d'atteindre un burdétermino. Consulter :

r Lois des 30 mars 1810 (art. 148 à 150) ; emprunts d'Auray (M()rl)ihnn),Monlfort (Kure), Savone(Montenotte);21 avril suivant (arl. 1 19 et J50) ; emprunts de Préen-Pail (Mayenne) et Cimches (P^ure) ; 24 juillet 181 1 (art. Ii8 à 150) ; emprunts de Cormeille- la- Rivière (Pyrénées-Orientales), Origny et Landouzy (Aisne).

2^ Décrets des 10 novembre 1807 et 24 février 1811 (Paris).

Louis XVIII slnspira donc de précédents rrréguliers, en autorisant, jusqu'à Tannée 1818^ des emprunts communaux.

668. Archives nationales F^II,37, Seine ; lettre du 11 septembre 1817.

460 HISTOIKK Db) L'ADMINISTRATION PARISIËNNK