Délibérations des 22 février 1815 et 16 juillet

710. Archives nationales F'^,ll,t9, Seine ; Délibération du 7 janvier 1821 :

tf Considérant que, dans Taccroissement d'un corps qui a

LIVRK PRKMlKlt. — PERIODE 18001830 468

rendu ot rend, journellement, des services importants, le Conseil ne pcul voir qu'nn acte de sagesse, de prévoyance et de bonne administration ; mais qu'un pareil acte n*a pas eu pour objet unique Tutililé de la Ville de Paris et doit ôlre regardé comme une mesure de police générale qui se rattache à l'aclion enliùro du gouvernement ;

« One, drjîi, le Conseil a réclamé contre Taccroissementdes dépenses du service militaire de Paris qui, originairement, lï'cxccdail pas 1 million... Que ces réclamation:?, réitérées dans toutes les délibérations relatives aux budgets, doivent être reproduites, avec bien plus de force, contre la nouvelle demande qui est faite aujourd'hui ; qu'en principe, la Ville de Paris ne devrait être, en aucune manière, tenue des frais de la gendarmerie, dont le service, sur tous les points du royaume, est une charge générale de TKtat, et qu'elle aurait d'autant plus le droit de réclamer, à cet égard, le droit commun qu'elle paye, à elle seule, une forte proportion des contributions publiques ;

K Que, néanmoins, si cette dépense a pu être mise, jusqu'à présent, au compte de la Ville, comme frais de police intérieure, il est impossible de se prévaloir de ce fait, contre lequel, au surplus, le r,onseil a toujours protesté, pour accrot- Ire annuellement et indéfiniment une charge qui deviendrait intolérable » (Hejet du crédit supplémentaire de 597.000 fr. demandé, pour 4820, et du surcroît de 200.000 fr. demandé pour 1821).

7il. Archives nationales F*,1I,25, Seine ; délibération du 7 (IcTPinbre 1827.

712. Ordonnances des 15 juillet 1818, 7 août i8i9 et H décembre 1822, autorisant l'acquisition :

l^' De rhùtel des arts, rue du faubourg Saint-Martin (emplacément actuel de la Mairie) ;

464 HISTOIRE DK L'ADBflNISTRATION PARISIENNE

V De rh6tel de Nivernais, rue de Tournon ;

S"* De la caserne des Minimes (aujourd'hui caserne de geodarmerie déparlemenlale). Une délibération du 7 janvier 1821 vota, en outre, l'acquisition de I'h6tel de Lierville, pour Tétat major de la Garde municipale ; cet immeuble est compris dans le périmètre du Paluis de Justice.