Archives nationales FS 11, 15, Seine ; délibération du

MVIIK PnKMII«:R. — PKRIODIC 1800-4830 473

46 juillet 1817 ; F*, II, 16 ; rapport du 30 décembre 1817 au Conseil.

718. Archives nationales F*, II, 21, Seine ; rapport au Conseil du i 4 mars J821 approuvé le nn^me jour; f L'ordonnance... a été rendue h Tinsu du Conseij^, qui n*a pas été consuUé ». Voir aussi F% II, 22 ; délibération du 26 août 1824 : rejet du crcdil.

740. Une ordonnance du 17 juillet 1818 décida que le préfet de police ninscrirait plus son traitement, au budget communal, qu'à concurrence de30 (KK)fr.; mais, une autre ordonnance du 1 1 juin 182.*< releva ce chiiïre à 50.000 fr.

Les deux ordonnances de 1818 et 1823 violaient manifestement la loi du 25 mars 1817 (arL 52 et 53), qui imputait de nouveau les rétributions des préfets — sans distinction, — sur le produit de 6 centimes additionnels à verser au Trésor. Une ordonnance du 23 septembre 1829 ayant réduit de 1/10 les traitements préfectoraux, le Conseil municipal appliqua cette réduction au magistrat de police, et le ministère de l'intérieur lui donna gain de cause.

750. On trouve au compte de la Ville de Paris.pour Tannée 1820, un tableau indicatif des dépenses grevant les produits de TalTermage ; nous le croyons assez curieux pour en reproduire la teneur :

Art. l«^ Secours aux colons 900.000 fr.

— 2. l^olice municipale 200.000 »

— 3. Police de sûreté,frais d'exécution,

indemnités à des agents secrets. 600.000 »

— 4 . Complément de traitement du pré-

fet de police 70.000 »

— 5 . Surveillance des jeux 180.000 »

— 6. Secours à distribuer selon les cir-

constances 200.000 »

m IllSTOIliK {)E L'ADMINISTRATION PAIUSIIDNNK

— 7. Frais de chapelle à la concierge-

rie, surveillance des prisons,

secours aux prisonniers 100.000

— 8. Indemnités à la gendarmerie et

aux agents de la force publique. 120.000

— 0. Dépenses de police générale et

secrète, eiïectuécs dans les départements et hors de France mais spécialement relatives a la police de Paris 860.000

— 10. encouragements aux entreprises

littéraires, souscriptions, at)on-

nemcnls aux journaux 1;>0.000

— ii. Subventions aux IhéAtres, écoles

de chant et déclamation 1 .(M)O.(KX)

— 12. Dépenses des 15/20, de l'école de

musi(|ue, des hôpitaux et maisons gratuites d'éducation 710.000

— lli. 2/0 des droits d'enregistrement du

bail de la ferme des jeux 2:t.i:M

— 14. Frais supplémentaires de surveil-

lance et de contrôle des jeux. . . 80.000

M. (jaston (ladoux, dans son livre récent intitulé : La /îiuiii* ces de la Ville de. Varis^ a reproduit ce tableau, non pas tel qu'il figure dans le compte de la Ville, mais tel qu'il a plu à M. de Si-André de le donner, dans le Dici'umnaire des finuiHrrs^ publié sous la direction de Léon Say, oh les énoDciations et les chiiïres sont fautifs.