Mémoire du 17 aoôt 1826, sur le budget de

788. Archives nationales F"*, 11, 25, Seine ; délibération du 23 décembre i827.

78Î). V. ci-dessus note 275.

Consulter les budgets de la Ville depuis 1815 (Archives nationales FS H, 13 cl suivants, Seine) ; en 1813 et 1814, 5.(K)0 fr. ; en 1815, 30.000 fr.

7<.K). Délibérations de824 mai 1822 elG avril 1824(employés des mairies, de la caisse municipale, des eaux de Paris, de la caisse de Poissy, de la commission des contributions directes, du poids public, etc.)

701. Ordonnances du 13 novembre 1822; création d'une caisse de retraites alimentée par :

1" Une retenue de 5 0/0 sur les traitements ;

2** Un versement de 10 0/0 des mêmes traitements, soit, en tout, irjo/o.

792. Archives nationales F*, 11, 26, Seine ; délibération du 14 décembre 1827 ; la caisse possédait déjà 34.500 fr. de rentes, représentant 3 0/0 des traitements ; en ajoutant 15 0/0 (retenues et subside), on aurait eu 18 0/0, taux que le Conseil trouva excessif ; il demanda qu'une ordonnance réduisit de 10 à 7 0/0 la quote-part à verser.

793. Archives nationales F', 11, 44 ; délibération du 29 juin 1825 : vote d'un crédit de 115.855 fr., pour prix de ThôpiUI du Saint-Fsprit occupé, depuis 181 1 , et de deux maisons sises rue des Vieilles Garnisons ; ordonnance approbativo du 3 novembre 1825.