‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècle (volume 2)Chapitre 246 sur 280 · LIVRE-: PRRMIER. — Ph'RIODI · texte numérisé non relu

LIVRE-: PRRMIER. — Ph'RIODI

recul, en outre, le titre de c directeur des droits d'entrée et d'octroi », qui s'est conservé. Promu administrateur des contributions indiroctcs, au ministère des finances, M. Pasquier eut pour successeur, aux termes d'une ordonnance du in novembre 1820, M. Florimond d'Audiffret, sous-directeur du mouvement des fonds et qui fut à la télé de Fadministra* lion de l'octroi jusqu'en septembre 1830, époque où il devint directeur do la delte inscrite ; on sait que cet éminent fonctionnaire termina sa belle carrière comme président à fa Cour des comptes.

800. Ordonnance du \^^ mai 1822 ; le droit d'acquérir s'étendait aux constructions autorisées ou tolérées depuis le décret du H janvier 1808; les terrains devaient être revendus grèves de la défense de b/Vtir fart. 3). r/élait un adoucissement de la rigueur que comportait la mesure prise 14 années auparavant.

Page 1