Discours à la séance du 23 mars i

838. Voir ce rapport au MuiiHenv du 7 février 18i8. Dans son Mémoire budgétaire du l*'^' novembre 1817, Chabrol s'exprimait en termes analogues : c H est constant que des raisons bien plus politiques qu'administratives ont présidé à la décision qui fut prise et suivie, avec persévérance, de maintenir le pain au-dessous de sa valeur; ces considérations sont développées, avec force, diins le mémoire que vous avez rédigé (ce mémoire porte ladatc du8 mars 1818). Le Oonseil jugera, dans sa sagesse, quelles réclamations il peut encore porter, auprès du Ministère, sans toutefois perdre de vue l'embarras du Gouvernement, au milieu des calamités de 181(î, et le succ^is (?) des mesures prises, pour soulager la population de Puris^dans un temps de cherté t.

839. Voici les bases du calcul d'où Delessert déduisait ces 11 millions :

Sur les 2i millions, avoués par le ministre de Tintérieur, Ia

Caisse municipale avait remboursé 0.000.000 fr.

La Ville avait supporté les dettes des hospices envers la réserve 2.334.000 »

Et les sommes habituellement consacrées, par les administrateurs des pauvres,aux

achats de grains i . 100.000 »

Les ateliers de charité avaient coûté (SOO.OOO »

Et les primes pour la réserve 855.000 m

Total 10.889.000 ~

Soit, en chiffres ronds, 11 millions.

Les comptes publiés et approuvés de la Ville, pour les

LIVRK PRKMIKR. — PÉRIODI-: 1800-1830 493

exercices 18i0 à i821, ne concordent nullement avec les énoncialions précédentes ; ils renferment, comme seuls articles relatifs à la disette i8t6-l817, les données ci-après : Ainie'e 1817, rhapilvfi XA7//.

Art. 3. « Solde de la dette comprise dans l'état annexé au budget de 1816 et de celle contractée ^ postérieurement, pour le service des subsistances > (en bloc) 27.44G.824 fr. 70

Art. i. Remboursement d'avances au Trésor (allocation budgétaire: 2 millions)

dépense effective i .000.000 fr. •

Année 1818, chapitre XXI.

Art. 3 bis. (Même libellé qu'au chap.

XXÎII art. 3 du compte de i8i7 399.139 >

Art. 0. Dettes des bospices envers la

Héserve 3.800.000 t

Annèi 1819.

Art. 7. (Môme objet qu'à Fart. 6 du

compte de i8i8) 99.0000 »

Année 1820.

Id., (intérêts) 82. ViO

Art. 9. Id., (capital) 194.704

Art. 8. Remboursement,par laYille,du

prix de farines. i97 . 183

Année 1821, chapitre XXI,

Môme objet 1 .502.910

Total, sauf mémoire. 7.836.247 fr.

Kn ajoutant, comme ci-dessus :

IVunepart 1.100.000

D'autre part 600.000

On obtient 8.736.247 fr.

Au lieu de 10.889.000

il faudrait donc supposer que 2.152.750 fr.

494 HISTOlUli: DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

faisaienl partie des â7.8i5.tH)0 fr. inscrits aux comptes de 1817 et 1818 ; la ventilation exacte est, aujourd'hui, impossible, par suite des incendies de 1871.

840. On a fait ressortir, plus haut, celte contradiction (Note 053) ; le budget de 1818 déclare que les 212.000 fr. de rentes émises l'ont été en vertu do Fordonnance royale du Il tmi 1817, ce qui est absurde, puisque le traité du 10 de ce môme mois constate la négociation antérieure de ces rentes. Or, ce traité/ d'une part, se réfère à des ordonnances des 13 septembre et i octobre 1815, 15 janvier 1817, comme ayant autorisé la Ville à émettre 1.500. (KM) fr. de rentes ; d'autre part, oblige à déposer les titres non émis ou à racheter, pour