Loi du 23 avril
835. Chambre des députés ; séance du 19 avril i820. Dans son Mémoire du l**** novembre 1817, Chabrol avait dit :
i* Vous savez, MM. .dans quelles circonstances cette... charge (des subsistances et des 2 millions remboursables fournis par le Trésor) a été contractée. /^ œmfiU qui en sera rentin ûhx
402 IIISTOIRR DE L'ADMINISTRATION l>ARlSlENNfi:
Chambre fixera^ d'une manière inaÉvocABLE, la situation de la Ville de Paris, à cet égard ». Heureusement, pour celle-ci, personne n'invoqua les paroles imprudentes du prëfet.