Mémoire du i««" novembre i8i

8i5. kl.

H\(\, Id , 12 novembre 1829 ; délibération du 4 décembre suivant,motivéc,notamment,sur ce que « le service de l'approvisionnement de réserve se trouve t devenu « sans objet, au moyen de la vente et de l'écoulement entier de l'approvisionnement en grains et farines... que, sans rien préjuger sur la question de réorganisation d'une réserve et de sa nature, il est reconnu que..., la conservation de l'état de choses actuel ne peut être admise (Archives nationales, F®, 11, 27, Seine).