Id., 16 mars

8i!). Avis du Conseil d'Ktat du 21 février 1808.

850. Archives nationales V\ 26 et F*, 25, Seine ; délibérations des 20 septembre 1825 et l^*" février 1826. Le ministre de rinlérieur faisait remarquer que raîTectation du domaine national à transmettre était antérieure au décret du 9 avril 181 1 ; que, dès lors, une loi serait inutile, pour consacrer Tabandon de propriété, puisque la Ville de Paris se trouvait en droit de revendiquer ce qu'on lui proposait. Ce raisonnement était fautif. Le décret de 1811 opérait d'office une mutation de propriété, à l'égard des départements ou communes, et le consentement de la personne morale instituée cessionnaire était si peu indispensable que la Ville de Paris fut décla-

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rée, malgré elle, tenue, aux termes du décret précité, de payer les grosses réparations des écoles de droit et de médecine.

Quoi qu'il en soil, le 24 juillet 184(), une nouvelle délibération fut encore prise, dans le sens des votes antérieurs, et homologuée par ordonnance du 21 septembre 184i ; l'une des conditions admises était la remise gratuite à la Ville du sol et des bâtiments, qui conservaient leur destination. Mais, par la suite, le système de la réserve ayant été abandonné, TËtat se crut en droit de reprendre les greniers, qui furent incendiés, en 4871, et dont l'emplacement a été vendu au proDt du Trésor.