Ordonnance contentieuse du 19 mars 4823. 880. Id

IJVRE PREMIER. — PERIODE 18004830 499

887. ArriMé du Conseil de profociure de la Seine du 21 juillet 1823.

888. Délibérations des ii avril et il décembre 1824 ; ordonnances des 10 décembre 1823 et 23 juin 1821.

88!K Traité du 24 avril 1821.

890. Mémoire du 27 septembre 1823. Par lettre du 19 juin 1821, Chabrol demanda dos instructions au ministre, sur le mode à suivre, pour concéder la distribution des eiux ; fallait-il adjuger ou rccevoirdes soumissions amiables négociées en Commission du Conseil municipal? Celui-ci désirait tin/rittmeinent le second mode. Mais une décision du 5 juillet 1824 imposa l'adjudication.

891. Délibérations des 8 août 1825,8 février et 29 août 1828.

892. Ordonnance approbative du 23 décembre 1829 ; elle avait été précédé d'une vive discussion, au sein du Conseil d'l*ltat, en assemblée générale ; on y combattit « le monopole » résultant de la concession à autoriser. Chabrol ne comprenait pas ce scrupule. « Ici, disait-il, le monopole naissait de la nature même des choses ». (Mémoire du 12 novembre 1829).