Loi du 5 août 1821, art

882. Id., nrt. 4. En vertu de cette disposition, le préfet de la Seine, en conseil de préfecture, adjugea, le 42 novembre 1821, Tentreprise ; le maximum du forfait fut fixé à r». 500.000 fr. payable on 4 ans ; la Compagnie des Canaux offrit un rabais de :tO.0(M) fr. et obtint la préférence ; Lafitte, André elGottier représentés par ///rffn/,n'avaient8ouscritqu'un rabais de 20.000 fr. Le 14 décembre, une ordonnance royale homologua le cahier des charges et le contrat d'adjudication.