I.IVRK PHKMIKR. — PERIODB

rir, Tune « ne pouvant profiter d'aucune occasion favorable »^ sans divulguer ses projets, Tautre pouvant saisir des circonstances avantageuses, sans mettre tout le monde dans le secret.

941. Voir, dans la collection des arrêts du Conseil, les nombreuses décisions intervenues sur des poursuites intentées, en matière d'alignement.

942. Arcbives nationales P', II, 44, Seine ; mémoire du 6 avril 1827, sur la réorganisation du service des commissaircs-voycrs ; délibération conforme du 4 mai suivant ; décision ministérielle approbative du 7 juillet.