Séance du 14 mai

950. Voir, notamment, le discours prononcé par M. de Barante, député, directeur général des contributions indirectes, dans la discussion de la loi du 28 avril 4846, sur l'illégalité des taxes non autorisées.

JÉI0-

506 lIlSTOIRb: Dlù L'ADMINISTHATION FAHISliïlNNiâ

' 95i. Décision ministérielle du 6 mai 1826.