Archives nationales F*, H, 37, Seine

Le Conseil d*Klal parut croire à la réalisation de ce projet; des scrupules ayant été soulevés, au sujet de la cession des marchés, par la Ville, le Comité de Tintérieur exprima, le 28 mai 1821, un avis portant que c 8*il est vrai, en principe, que la législation et la jurisprudence constamment observée, depuis 30 ans, répugnent à ce qu'une ville se dessaisisse de la propriété d'une portion de ses halles et marchés, même pour les céder à un autre établissement pul)lic, il ne Test pas moins qu'entre la Ville de Paris et les hospices la question, sous ce rapport, n*esl plus entière... t L'allocation d*nne rente égale aux intérêts du prix des maisons vendues devait créer une situation moins bonne que si les hospices eussent conservé leurs maisons ; cette considération aurait un intérêt pratique, « .m\ dans un avenir éloigné^ sans doute, mais possible, les hospices pouvaient suffire, avec leurs propres ressources, aux charges qui pi'sent sur eus ».