Ordonnance du 1*»' avril

994. Consulter le Traité de la construction des hôpitaux, par M. Armand Jlusson ; l'auteur indique les pertes de revenus éprouvées, sur les revenus des fondations, par suite des lois successives qui ont converti la rente française 5 0/0 en A 1/2 0/0 puis en 3 1/2 0/0.

995. Arrêté ministériel du 13 germinal an X. La gestion économique des salles de cliniques était conOée au bureau d'administration de l'Ecole.

996. Ordonnance du 2 février 1823 ; arrêté ministériel do 3 juillet 1824, art. 5, 10 et 11.

997. De 1844 à 1829, le prix de journée, dans les hospices gratuits, oscille autour de i fr. ; dans les hôpitaux non payants, il tomba de i fr. 6957 à i fr. 6716, malgré la cherté du pain en 1829 ; la différence est beaucoup plus sensible,en éliminant les charges de propriété et les dépenses de gestion ; les deux chiffres sont, alors, de 1 fr. 58 et i fr. 12, soit en moins G fr. 46 pour Tannée 1829.

998. Par un arnUc du 25 juillet 1821, le Conseil général des hospices fixa ainsi qu'il suit le montant des secours spéciaux et en argent distribués à domicile :

Octogénaires 6 fr. par mois

Septuagénaires et aveugles ... 3 fr. — Un arrêté postérieur, en date du 1»' mai 1827,éleva de G i 8 fr. et de 3 à 5 fr. ces secours, au moyen d'un relèvement proposé par Cbabroldans la subvention municipale ; or, nous l'avons dit, les pensionnaires des hospices coûtaient environ 1 fr. par jour ; ils pouvaient quitter les établissements et recevoir une pension représentative fixée, le IS vendémiaire anX, par un arrête ministéncl,àl20 fr., pour les vicillards,et 18() fr. pour les infirmes. On se demande comment, avec toute Téconomie présumée, Taduiinistration dépensant 3(>rî fr. par an, pour un pensionnaire, celui-ci était réputé pouvoir subsister avec 120 fr. 1 En tout cas, et alors même que cette dernière somme aurait élé rigoureusement suffisante, était-il équitable de n'assurer que 36^ 60, 72 et 96 fr. au plus, à des indigents accablés par Tàge ou les infirmités ?