LIVRE PRBMIKR. — PÉRIODE

Ton sentit, car une décision du 25 septembre 1824 (ArchÎTes nationales P*, II, 22, Seine) prescrivit au Directeur des travaux de prendre les instructions prëfectorales, quand il s'agissait de statuer sur des questions relatives à des opérations communales.

1045. Mémoire du 17 aoAt 1826 sur le budget.

i046. 14., il septembre 1828 sur le budget.

i047. M., 12 novembre 1829 sur le budget.