LIVRE PREMIER. — PÉRIODE

Bernardins (partie) ; secours de 10.000 fr., pour 1823, renouvelé pour 4824.

i030. Délibération du 27 avril 1819 (ancienne maison de santé, faubourg Saint-Martin).

1031. Délibérations des 4 septembre 1822 et 16 mai 1823 (maison rue de Sèvres, au delà du boulevard des Invalides) ; ordonnance approbative du 8 octobre 1823.

1032. Délibération du 3 novembre 1820 (maison rue d'Enfer près la rue Gassini). Cette œuvre fut fondée par un comité de dames, au premier rang desquelles figuraient la baronne Pasquier et la marquise de Croissy.

1033. Délibération du 16 mai 1823 (maison rue Notre-Damedes-Champs) ; ordonnance approbative du 19 mai 1824. 1/œu vre avait été fondée en 1803, par la comtesse de Karcado ; à la mort de celle-ci^survenue en 1808, les dames patronesses continuèrent à recueillir des orphelines. Lors du vote de 1823, Tassocialion était présidée par la duchesse de Montmorency.

1034. Ordonnance du 16 juin 1825 (acquisition de Thôtel Terraj). Par une précédente ordonnance du 27 février 1826 (art. 21), il avait été déclaré que les maisons particulières d'éducation seraient susceptibles de recevoir le titre de collèges, quand,par la confiance des familles et la force des études, elles mériteraient cette distinction. Un arrêté du Conseil de l'instruction publique du 28 août suivant appliqua cette faveur à rétablissement dirigé par Tabbé Lieutard et qui s'appela, d abord, « Collège Notre-Dame-des-Champs » ; le 12 février 1822, une décision royale lui permit de prendre Tun des prénoms du souverain régnant (Louis-Stanislas-Xavier).

1035. Archives nationales F*, il, 22, Seine ; un arrêté ministériel du 24 mai 1824 mit « à la disposition et au compte de la Ville • ce palais, qui avait été acquis,parrËtat,en 1819.

1036. Acte administratif d'aliénation, en date du 23 pluviôse an Viil (12 février 1800) :

c En cas de nouvelles constructions des faces sur la rue, ou si le gouvernement ordonnait le rcdressemeiit de la dite rue, l'adjudicataire sera tenu de se conformer aux alignements qui seront donnés et de fournir, sans indemnité, le terrain nécessaire à cet eiïet > .

1037. Archives nationales PS 11, 36, Seine ; mémoire da 14 avril 1820.

1038. Délibération du 16 avril 1820.

1039. Il n'y avait pas de lois^ mais des règlements, tels que les décrets des 10 brumaire an XIV et 17 juillet 1806, puis les ordonnances des 8 août et 31 octobre 1821 .

1040. Archives nationales F*, il, 21, Seine ; lettre du 7 juillet 1824.

1041. Ordonnance du 26 février 1817 (art. l*')-

1042. Conseil dKut 26 février 1823.

1043. Archives nationales K*, H, 22, Seine ; décision du 25 septembre 1824. '

1044. Délibération du 4 décembre 1829 ; comme conséquence, les frais de personnel et matériel furent reportés aux dépenses extraordinaires. Mais le Ministère les rétablit à leur place habiluclley en se fondant sur l'ordonnance du 26 février 1817, dont rillégalité était devenue flagrante, depuis que la loi du 15 mai 1818 avait spéciOé la nature des prélèvements permis sur les revenus communaux, dans l'intérêt du Trésor, et le Directeur des travaux de Paris, ayant à s'occuper des édifices nationaux, c'était indûment que la Ville se irouvail seule appelée à pourvoir aux appointements de ce fonctionnaire et de ses collaborateurs ; quant aux ouvrages d'utilité communale, on pouvait charger un agent ministériel d*en contrôler Texécution, mais non l'imposer au préfet de la Seine, encore moins consacrer les relations immédiates da ministre avec un subordonné du préfet. C'est, du reste» ce que