DE RESSOURCES

s Î^T, Biens et revenus communaux, —Restitution incomplète des biens rëunis indûment au domaine national. — Influence sur le chiiïre des revenus 20

§ 2. Concessions dans les cimetières — Diiïércnces, entre les principes respectifs admis, sous le Directoire et TËmpire. — Conséquences flnancîères SI

S 3. Produits des halles, marchés et stationnements. — Précarité de jouissance des revenus. — Incertitude et dissimulation de recettes. - Enormité des bénéflces revenant aux facteurs. — Suspicion à Tégard de Dubois ; remplacement de ce dernier. ~ Marchés découverts. — Stationnements; confiscation, par la pouvoir central, des droits h percevoir la long de la Seine M

Jt 4. Produits des entrepôts. — Motifs de la création d'un entrepôt des vins. — Obstacles à l'essor et déclin des revenus. — Entrepôts des laines 15

S 5. Produits de la Caisu de Poissy, — Vicissitudes de cette institution, quant à remploi des produits. — Mainmise par le Ministre de Tinlérieur. — Mécomptes dôs à la fraude. - lléfloxion que suggèrent les mesures prises nu sujet de la Caisse de Poissy Tl

i 6. Poids et mesurage publics. — Contraste, entre les formes suivies, par le gouvernement consulaire, en fnatière de recettes, selon qu'il s*agit du Trésor ou des caisses municipales. — Sévérité du Conseil d'Etat, pour le poids public à Paris. — Ce que cachait la procédure exigée. — - Querelle entre les deux pré-

BSi HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

factures. — - Règlement dulconflit. — - liesurage des pierres S9

§ 7. Etablissements hydrauliques. — Faiblesse des produits ; à quelles causes Prochot l'attribue. — Projet de règlement ; modiflcation qu'il subit au Conseil d'Ëtat ; effet sur les recettes communales 30

§ 8. Centimes (ulditionnels au principal des conirilnUions directes, — Taux des centimes. — Amélioration dans le recouvrement 31

S 9. Octroi, — Evaluations successives sous le Directoire. — Obstacles à la réalisation des espérances conçues. — Régie simple et régie intéressée ; influence sur les recettes; taux des frais; mouvement des entrées ; circonstances qui déterminèrent les variations survenues. — Problème étudié par le gouvernement ; moyens adoptés pour le résoudre, par voie empirique. — Erreur économique du Conseil municipal ; sa critique par le Directeur général des contributions indirectes. — Rejet de certaines taxes projetées. — Déclin de l'octroi, dans les dernières années de FEmpire. — Octroi de Imnlieue. — Proposition avortée d'augmenter encore les tarifs 32

§ iO. Droits de voirie. -— Origine et vicissitudes des droits de voirie. — Vaines démarcbes, sous le Directoire, pour les faire rétablir. — bYocbot tente de les remettre en vigueur. — Perception autorisée par décret. — Faible rendement il

§ H. Droits pour délivrance d'actes de tHairciviL — Attribution successive de ces produits à l'Etat et à la Ville de Paris. — Extension aux actes déposés entre les mains du greffe civil 42

§ 12. Placement productif des fonds de trésorerie, — Im-

portance des fonds de trésorerie appartenant à la Ville de Paris. — Louable initiative de Frochot. — Echec dû aux besoins de l'Etat ; eiïets du système imposé 43

Sbgtion il — Dbttbs db la Villb db Paris.

l !•». Passif antérieur au Consulat, — Coup d'œil rétrospectif sur le mode employé, par la Ville de Paris, pour se libérer de ses dettes. — 1 rouble qu'apportent Tabolition des octrois, la répudiation de certaines dépenses, par l'Etat, et Térection de services municipaux. — Nationalisation des dettes communales. — Période transitoire, de ^94 à i71)9 ; FEtat subventionne le budget parisien. — Liquidation de l'arriéré en l'an VUl 45

§ 2. Déficits sui-venus de 1802 à 1813, — Concours demandé h TAssemblée tenant lieu de Conseil municipal, pour régler les dettes contractées. — Rôle du gouvernement impérial ; il cherche des recettes et augmente les dépenses. — Fausses balances. — Liquidation par commissaires. — Causes des déficits, dans le budget parisien, %ous le Directoire et sous TEmpire 48

§ 3. Empmnts contractés, — La Ville de Paris, déjà chargée de dettes, tenue d'emprunter. — Quelles garanties pouvait-on oiïrir ? Exposé des motifs (lu projet d*emprunt ; faiblesse du raisonnement ; accueil favorable. — Hcstriction apportée dans le chiiïrede l'emprunt. — Nouvelle affectation donnée aux produits précédemment réservés, pour payer les intérêts et rembourser le capital de l'emprunt. -

Second emprunt, sous une forme déguisée. — Troisième emprunt spécialement destiné au Canal de J'Ourcq. — Dette constituée, à la charge de la Ville de Paris, sous l'Empire 50

Section III. — Comptabilité db la Ville db Paris.

§ !•' Budgets et comptes. — Rôle de l'autorité supérieure, dans la fixation des dépenses communales, avant et depuis 1789. — Ce que permit la subordination^ depuis 1800. — Règles spéciales et compliquées pour la Ville de Paris. — On chercha à les simplifier ; résistance et langage de Dubois, préfet de police. — Ce fonctionnaire s'eiïorce d'annihiler le Conseil municipal. — Le vote de cette assemblée n'est qu'une vaine formalité. — Comment se réglait le budget de la ville. — Kiïorts de Dubois et de Pasquier, pour maintenir ou augmenter leurs crédits ; solutions irrégulières proposées. — Confiits, sur ce point, entre les deux préfets. — Virements indus autorisés par le ministre de l'intérieur. — Hardiesse croissante, dans l'imputation des dépenses. — Vices, dans le classement etle calcul des recettes et dépenses. — Les erreurs et irrégularités entachent les résultats des comptes. — Injonctions de la Cour financière. — RésisUince de Krochot et de ('habrol. — Exemple de la façon défectueuse de procéder. — Appréciation des règles suivies sous le Consulat et TEmpire 56

§ 2. Gestion des deniers. — Ancienneté de la charge de trésorier municipal, hi Paris. — Mode de nomination à cet emploi, d'après les règles nouvelles. —

Maniement des recettes ; dérogation, pour les halles . et marchés. — Acquittement des dépenses ; même écart. — (Conflit entre Frochot et le trésorier. — Défense de payer au delà des crédits; difflculté d'exécution. — F^e ministre de Hntérieur et le fonds de réserve. — Caractère dérisoire de l'unité de caisse et d'ordonnancement 69