CHAPITRE III. — Chargrc de la Ville envers TEUt

Section I. — Impots sur les propriétés immobiuères.

Origine du domaine temporaire de la Ville de Paris \ sa reconstitution, sous ri*!mpire. — Assujettissement à rinipôt : règles variables 74

Sbgtion if. — Rachat de la contribution mobilière,

Aflninchissement de la taille, pour les habitants de Paris. — Suppression en 1790. — Rachat des cotisations individuelles, au moyen de l'octroi. — Avantages financiers pour TEtat et la Ville 77

Section III. — Prélèvement, par l'Etat, sur les

PRODUITS DE l'octroi..

Précédents sous la monarchie. — Les lois nouvelles ne permettaient pas de les invoquer. — Prétexte employé pour créer une participation de l'Etat. — Critique. — La Ville de Paris et le munitionnalre des

iDTalides. — Atténuation obtenue parFrochot, dans les bases du prélèvement. — Refus de restituer le toUl de rindû 80

Sbction IV. — Prélèvement, au profit db l'hotbl des Invalides et des compaqnibs db réserve.

Illégitimité de ces contributions ; tactique financière de l'Empire 83

Section V. — Frais d'occupation des lits militaires.

Troisième forme de prélèvement sur les octrois. — Règles posées par la législature, au sujet des lits militaires. — Comment elles furent éludées et méconnues sous l'Empire 86

Section YI. — Prél^.vbmbnt pour déficit du fonds commun des départements.

Origine et essor du fonds commun des départements — Cause de son insuffisance — Obligation imposée aux communes de subvenir au découvert 87

Section Vil. — entretien d'une force militaire