RECONNUS

Rappel des règles sui vies^dcpuis la llenaissance jusqu'en 180^. — Evolution, dans la manière de remplir les engagements concordataires. — Résultats sur les finances parisiennes. — Attitude de Frochot, avant et depuis les lois organiques du Concordat. — Statistique et dépenses des paroisses et temples .... 93

Section X. — Participation aux dépenses de l'instruction publique.

(^oup d'œil sur les rapports de l'Etat et de l'enseignement, avant et depuis le Consulat ou l'Empire. — Cbarges imposées aux communes, depuis 1802. — Budget de l'instruction publique, au compte de la ville de Paris : !• Avant l'an XIII ; V de l'an XIII à 1808 ; 3* de 1809 à 1813. ProtesUtion du Conseil municipal 97

528 IIISTOIRR 1)Ë L'ADMINISTKATION PARISIENNE

CIIAlMTItB IV. » CoiilHbulioii h des travaux |iroJelé« en «loiiorti du lcrriloii*o parislcu.

Règles élablies, sous TEmpire, pour justifler l'assujettissement des communes à des travaux non circonscrits aux limites de Ibur territoire. — DérogatioD,au préjudice de la ville de Paris iOi

CIIAI'I'I IIK V. ~ ScrvicoM uiuulri|iaux.

Section 1. — Mairib centrale et mairies d'arrondissement.

Les collaborateurs officiels du préfet de la Seine. — Les agents auxiliaires et intérieurs. — (léorganisation et fusion des bureaux. — Transfert.à l'Hôtel-de- Ville, des services purement préfectoraux. — Avan* tages — Sollicitude de Frochot pour ses employés — Krais du personneUen Tan V,en l'an VIII et en 1813 — - L'Empire recherche la fixité, dans le siège de chaque mairie d'arrondissement ; moyens prescrits. — Dépenses comparatives des mairies, en l'an V, en Tan Vil, en 1800 et en 1813 103.

Section U. — Administration de L'ocTRdi.

Intention du législateur de l'an VII, sur le mode de gestion des octrois. — Abus constatés. -^ Substitution de la régie intéressée à la régie simple. — Critique. — Retour à lu régie simple. — Cksssion, à la Ville de Paris, de la propriété du mur d'enceinte : motifs de la mesure. — Continuation de la fraude.

— Opinion de Tempereur, sur le moyen de reconnaître si Toctroi est bien ou mal géré. — Remise de la gestion à l'administration des droits réunis. — Résultats i07

Sbction III. — Approvisionnbmbnt db Paris.

Origine du système d'intervention orficielle, dans les soins donnés à l'approvisionnement de la capitale — Etat des esprits, de 1789 à J800. — Le Consulat et riîlmpire entendent remettre en vigueur l'ancienne législation ill

§ i«^ Halles et marchés. — Economie de la législation nouvelle, au sujet du mode d'exploitation des halles et marchés. — Détournement du pouvoir de police, par Dubois, au préjudice de la liberté des transactions ; remise en vigueur d'anciens règlements ; critique ministérielle. — But que poursuivait le préfet de police. — Résultats expérimentaux. il2

^ 2. Moffasins derrscrve: — Marches pour approvisionner Paris en céréales. — Magasins de dépôts. — Napoléon ordonne une enquête sur Texécution des marchés. — 11 maintient le principe des magasins, mais veut laisser aux villes les dépenses corrélatives. — Ses idées sur les moyens d^assurer les subsistances H8

§ 3. Réglementation de la boula^igerie. — L'Assemblée constituante et la liberté des professions. — Dubois propose et obtient que l'état de boulanger soit soumis à des mesures restrictives. — Résultats — L'approvisionnement de Paris en grains. — Généralisation ; conséquences ûnancières 121

530 HISTOIRE DR L'ADMINISTUATION PAIUSIKNNK

§ 4. Réglementation de la boucherie. — DulK)is fait étendre à la profession de boucher les règles établies pour celle de boulanger. — Prétextes et motifs. — Caisse des cautionnements. — Pouvoirs exorbitants conférés au Préfet de police. — Critique. — Abus qu'entraîne le système. — Enquête par le Conseil d'Ktat. — Censure de la Section des fmances. — L'Assemblée générale ne raliAe pas l'avis de la Section ; elle évite de se prononcer sur le fond de l'aiïaire iS3

§ 5. Hétablissement de la Caisse de Poissy, — Dans quelles circonstances et sur l'initiative de qui la mesure fut prise. — Organisation et but de la Caisse. — Fraudes commises par les tributaires 129

§ G. Entrepôt des vins, — Utilité, pour le commerce, et avantage, pour le fisc et la caisse municipale, dans l'entrepôt des vins. — Variations de vues, chez rKmpereur, sur le choix de l'emplacement. — Les caprices du maître et les fonctionnaires impériaux. . . . 132

Section IV. — Eaux db Paris.

Centralisation du service hydraulique ; à la Ville les charges, aux agents de l'Ktat la direction. — Canal de rOurcq ; sa double destination ; illusions et impatience de Napoléon i.'U

Skction V. — VoiniBS.

Coup d'œil sur le passé. — Comment les voiries échurent k la Ville de Paris et tombèrent dans les attributions du préfet de la Seine 136

TABLE DES MATIKRKS 531

SbctionVI. — Abattoirs.

L'ancienne corporation des bouchers. — Ordre d'éloigner du centre les tueries. — Celles-ci deviennent, sous l'Empire, un service public monopolisé. — Gomment ce résultat s'obtint 137

Sbgtion VII. — Inhumations.

Mesures prises, avant i 789, pour débarrasser des cimetières le centre de Paris. — Etudes faites sous le Directoire ; l'Administration départementale et l'Institut national. — Celui-ci prend l'initiative du retour aux pompes funèbres, que les mœurs avaient proscrites. — L'administration locale exprime des vœux dans le même sens. — Règlement de Frochot, tant pour les cimetières que pour les pompes funèbres. — Celles-ci sont confiées aux fabriques paroissiales. 138

Section VIII. — Travaux db Paris.

Décisions et projets, sous la Convention et le Directoire. — Facilités offertes au Consulat, pour exécuter des percements. — Obstacles financiers créés par le nouveau régime. — Vues de Napoléon ; comment il divise les charges afférentes aux travaux publics, dans la capitale ; ressources qu'il leur destine, en ce qui conrerne TEtat. — Programme des ouvrages incombante la Ville. —Critique. — Inaccomplissenient des promesses faites. — Direction centralisée ; conlrasle avec les errements suivis sous l'ancienne iiionarcliie. — Fausse position du préfet de la Seine.

532 IIISTOIIIK DK l/ADMINISTRATION PAlUSiKNNK

— Exposé de l'œuvre du Consulat et de l'Empire, pour rétude ou Texécution des projets. — Appréciation 144

Section iX. — Assistance publique.

Coup d'œil rétrospeclir jusqu'en 1800. — Triple but que devait atteindre Frochot. — Idées de ce fonc* tionnaire ; adoption. — Mesures d'exécution ; réformes. — Aliénation des propriétés urbaines ; motifs allégués ; erreurs commises ; preuve de non-sincérité, dans les raisons mises en avant, pour vendre. -- Emploi des capitaux ; changement de vues. — Faute lourde et dilapidation. — Le service des secours à domicile sacrifié aux besoins hospitaliers. — Montalivet atténue les inconvénients constatés. — - Améliorations dues au Consulat ou à l'Empire . . . 154

Skction X. — Police municipale.

§ l*'^ Administration centrale. — Postes créés en dehors des prévisions légales,, par le gouvernement ; muU tiplicilé des titres hiérarchiques établis par Dubois, et qui n'existaient point avant lui — Qualités et défauts qu'apporta le préfet de police, dans l'exercice de ses fonctions 164

I 2. Surveillance par quartier ou arrondissefnent, — Maintien de l'organisation et des attributions existantes.

— Rôle complexe des commissaires de police. ... 16IS § 3. Protection et liberté des personnes, — Pourquoi on fit

un règlement consulaire, sous prétexte de définir la nature et l'étendue des pouvoirs du préfet de police.

— Les matières rentrant dans la police municipale avaient déjii été Tobjet de la sollicitude des anciennes autorités. — Dubois n'eut qu'à rappeler la teneur des actes intervenus 167

§ 4. ProUdion et liberté des biens. — L'inviolabilité des biens et sa sauvegarde par la police. — Écueils, h regard de la liberté du travail et des professions. — Limites de la surveillance franchies hardiment par Dubois. — Comment on envisageait, alors, ces excès de zèle 168

§ 5. Cmlrats administratifs dans rintérêt de la propreté et de la sûreté des voies de communication, — Rappel du régime antérieur à 1789, pour le nettoiement et réclairage, au point de vue des charges de la propriété. — Dépenses de i7îH) à 1814 ; observations à ce sujet. — Anciens errements suivis, postérieurement à 1800 171

Résumé de la période 1800-1814. — Echec des systèmes mis à Fessai, de 1789 à 1795 ; ses causes. — Retour aux règles abolies par la Révolution. — Tâche pratique des administrateurs de Tan VIII; enchafnement avec le régime politique ; loi de l'action et de la réaction ; comment elle amena le despotisme, à la fin du xviir siècle. — Tactique de Bonaparte ; il emprunte à la Monarchie ses règles et à la Révolution ses hommes. — Cet équilibre impliquait le règne de l'autocratie ; dangers qu'il crée, en réagissant sur les instruments du pouvoir. — Justification des critiques, par l'exemple de ce qui se passa, dans Tadministration parisienne, depuis 1800; attitude de Frochot vis-à-vis de l'Empereur. — Vues secrètes de ce dernier, pour l'éclat de son règne ; son

534 niSTOlUE m I/AUMINISTUATION PAUISIENNB

impatience & voir ses projets accomplis ; excuse des faiblesses de Frochot. — Jugement sévère que Duboismérileauxyeuxderhistoire; il llnitpar lasser Napoléon. — Ce que fut le rôle du Conseil général de la Seine. — Parallèle entre la Monarchie traditionnelle et TËmpirc, dans Tintervention au milieu des intérêts édilitaires de Paris. — Traces persistantes des institutions de l'an YIll 174

Titre H. — - Monarcliie traditionnelle.

(JIAPITIIIî: I. — Miiiiilioii «lu réiriiuc uiuiiUiiHil tic Paris; all4>iiuali4»ii (le hos cITcl».

Louis XVIII trouve tout avantage dans le slatn quo ; il conserve non seulement le système, mais les titres et les personnes. — Son mot historique sur le préfet de la Seine ; justification pratique du maintien prononcé. — Esquisse du caractère, des services et des idées de Chabrol. — Renouvellement fréquent des préfets de police. — Causes du remplacement de Pasquicr. — Durée des fonctions de ses successeurs, jusqu'en i8t<0. — Attitude nouvelle du magistral de police, vis-à-vis du Conseil municipal. — Pourquoi celui ci ne fut pas renouvelé, en iSli et 1815. — Ses rapports avec le pouvoir central. — Les hommes et les institutions 185

TABLK DES MATIÈRES 535

CIIAPITIIE II. - rinancoA du In Ville.

Eiïorls de Chabrol, pour ramener l'unité, Tordre et la clarté dans les écritures ; pour maintenir l'attention du Conseil municipal sur le passif delà Ville et restreindreleschargcsau strict nécessaire. — Son initiative, pour développer et approfondir le contrôle de l'Assemblée communale i96

Section I. — CnÉATiON, élévation et dévolution

DR RBSSOUIICRS.

§ U** Biens et revenus vommunatix. — Essor du domaine de la Ville, entre les années 4815 et 1830. — Ses causes. — Vigilance de l'autorité supérieure. — I/Etatcède les Champs-Elysées, les abords de féglise Ste-Madeleine, la Bourse, son pourtour et les terrains environnants. — Critiques à la Chambre des députés ; réponse de Chabrol i98

§ 2. Concessions dans les cimetières. — Concessions perpétuclles^ d'abord limitées au cimetière de l'Est, puis étendues aux autres nécropoles. — Relèvement des tarifs, dont la productivité révèle un bien-être croissant.— Chiffres très expressifs, à ce sujet 203

§ W, Produits des halhset marcliés, — Vicissitudes, dans cette catégorie de revenus; proportions respectives de relèvement, dans les consommations et les chiffres d'habitants 204

§ 4. Produits des entrepôts, — Activité que déploie Chabrol, pour avancer les travaux de l'Entrepôt St- Hernard. — Difficultés qu'il rencontre. — Entrepôts des sels et des huiles : recettes insignifiantes .... 205

53G lUSTOlUK DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

§ 5. SUttionnef nenls sur la voie ptMùiue. — AugmcniSLiion des droits antérieurs ; redevances nouvelles pour les ommibus. — Doutes élevés, par le (Conseil d'Etat, sur la légalité de ces produits. — - Refus du ministre d*en approuver l'aggravation. — llemarque à ce sujet 208

§ (). Revenus de la caisse de Poissy, — Résistance des bouchers au paiement du droit spécial prélevé sur le bétail. — L'autorité judiciaire repousse les griefs articulés ; pourquoi elle eut raison SOil

% 7. Produit du poidnel du mesurage publics. — Le Conseil municipal, défavorable à ce service, en provoque la restriction, qui n'enipôchc pas les recettes de se maintenir 311

§ 8. Produit de la distribution des eaux. — Rachat d'anciennes concessions accordées à titre individuel. — - Déclin de Timportance relative des avantages possédés. — llétablisseinent des perceptions aux fontaines marcha ndns âll

§ \). Centimes additionnels au principal des contributions directes. — Distinclion, quant.au nombre, entre le.s centimes ordinaires et extraordinaires. — lilnormité de ces derniers, lors des invasions ennemies ; décroissance rapide 212

S 10. Octroi. — Augmentation et création de taxes suivies de dégrèvements. — Ceux-ci n'empôchenl pas la restriction des quantités d'objets consommés, depuis 1827. — Halle de ilécbargement de l'octroi ; sa triple destination. — I /expérience acquise déjoue les calculs el les espérances 213

§ li. Ferme desjmx. — Monopole de la loterie; l'Etat en répudie les profits ; concession à la Ville de Paris ;

TABLK IIRS MATIBRKS 5S7

redevance fixe exigée d'elle; les charges correspondantes sont réduites au profit du Trésor. — SoosafTermage par voie d'adjudication. — Rendement

moyen 216

S 12. Placement obligatoire des fonds de Trésorerie. — Caractère oppressif du compte-courant chez les agents du Trésor ; son maintien après 1814 ; taux de l'intérêt servi 218

Section 11. — Dettes de la Ville de Paris

I i^^ Accroissements dus à des circonstances de force majeure; liquidation du passif antérieur à i8î4. — Terrible situation de la Ville de Paris, en face des armées ennemies. — Difficultés avec l'Etat. — llecherche des engagements non remplis. — Négociations. — Dette envers le Domaine extraordinaire. — Lutte de Chabrol ; condamnation de la Ville. — Importance de Tarriéré antérieur à 181 i. — Disette de 1817 ; avances du Trésor. — Compensation avec des rcpctitions contre le ministère de la guerre. — Accroissement et amortissement des dettes, de 1818 à 182i). — Causes qui favorisèrent l'extinction du passif 819

I 2. Emprunts. — Expédients onéreux employés eiî 1814 et i8ir>. — Conversion des emprunts en un autre à remboursement de plus longue durée. — Nouveaux emprunts, pour divers objets. — Prudence de Chabrol, dans l'émission. — Ses principes sur les appels au crédit. — Il emprunte sans le savoir 225

538 niSTOlRK DK L'ADMINISTRATION PA1U81BNNB

Section III. — Comptabilité db la Ville de Paiiis

J^ i«r. Budgets et Comptes. — Réformes financières et administratives, accomplies après 1815; leur heureuse influence sur les résultats budgétaires. — Irrégularités commises dans les dépenses ; blâmes de la (loqr des comptes, du (lonseil municipal et du ministre de Tintérieur. — Excuses singulières. — - Système empirique proposé par Chabrol. — Ce dernier institue une commission des voies et moyens, pour éviter les engagements au-delà des crédits ouverts. — La préfecture de police et les excédents de dépenses ±i*J

§ â. Gestion de deniers, — Destitution du lleceveur municipal,pendant les Cent Jours. — Pas de dispositions exceptionnelles pour Paris, dans les règlements sur la comptabilité. — Mesures prises,par Chabrol, pour régulariser les dé[>enses et recettes des mairies d'arrondissement 233

CIIAPITIIE III. - Cliarffcs «le la Ville envers VWAmt

Rapprochement des proportions dans lesquelles la Ville de Paris prélevait sur ses ressources, en 1789 et en 18011, pour contribuer aux charges de TBItat. — L'esprit provincial à la Chambre des députés. — Plainte du Conseil municipal contre Ténormité des sommes acquittées 235

TABLE DKS MATIËUES 530

Section I. — Rachat db la contribution mobilière

Augmentation du contingent delà Ville,de i814 à 1817. — Protestations énergiques du Conseil municipal ; celui-ci refuse d'augmenter la somme prise sur Toctroi [ 236

Section II. — Prélèvement du dixième sur les produits DE l'octroi

Maintien et afTermissementdu principe. — Dureté dans rinterprctation, par la régie des contributions indirectes. — Intervention du législateur, pour atténuer les sacrifices exigés; atténuations corrélatives, dans la jurisprudence de la régie 237

Section III. — Indemnités pour suppression des distilleries.

(lausc de ces indemnités ; partage entre l'Etat et la Ville ^ 238

Section IV. — Redevance pour occupation des lits militaires.

Résistance du Conseil municipal appuyée sur la loi. — La (ihambre des députés fait instituer une redevance, pour remplacer les prestations antérieures ; défiguration de la mesure ; préjudice qu'elle occasionne à la Ville de Paris

540 HISTOIRE DK L'ADMINISTHATION PARI8IKNNE

Section V. — Entrbtien d*unb force militaire

BTDB POLICE.

Sacrifice des principes aux intérêts de l'Etat. — Protestation courageuse de Chabrol. — Satisfaction dérisoire. — Augmentation progressive des effectifs. — Refus de crédit, par le Conseil municipal. — Casernement amélioré 210

Section VI. — Indemnités au gouverneur militaire

ET AU commandant DE PLACE.

Allocations inscrites au budget de la Ville, sous rKiiipire. —'Attitude changeante du Ministère de Tinté- . rieur, depuis 1814. — Le Conseil municipal rejette la dépense. - Langage regrettable et exceptionnel de Chabrol. — Expédient imaginé par le ministre ; scrupules tardifs et démarche vaine auprès du dé* partement de la guerre. — Esprit de conciliation dont fait preuve l'Assemblée communale ; regrets qu'elle éprouve de sa condescendance. — Transaction 242

Sexjtion VII. — Entretien de la Garde nationale.

Coup d*œil sur le passé. — Importance donnée à la (iarde nationale, depuis 1814. — Charges de la Ville de Paris. — Restriction des cadres. — Licenciement. 246

Section VI IL — Frais de police générale.

La dévolution des pouvoirs, sur la police parisienne» k

TABLK DBS MATlftRRS 841

un directeur général, n*empèche pas de faire, comme par le passé, peser sur la Ville toutes les dépenses mises à son compte» en Tan VIII. — Le ministre de rintërieur reconnaît, cependant, le besoin d'économies. — Protestation d'Angles. — Critique et ironie de Chabrol ; les faits lui donnent raison ; le Conseil municipal parle dans le même sens que lui. — Le traitement du préfet de police ; audacieuses afOrmations du ministère de l'intérieur. — Résistance énergique du Conseil municipal ; réduction momentanée de traitement S48

Srction IX. — PAnnciPATiON aux puais dbs cultbs

RKGONNUS.

Mesures prises, pour restituer à leur ancienne destination des édiflces religieux désaffectés ou aliénés. — Création de paroisses 2S3

Section X. — Participation aux dêprnsrs db l'instruction publiqur.

Maintien du système impérial. — Efforts pour en atté- ' uuer les effets à Paris. — Sacrifices déjà consommés. — Nouvelles dépenses imposées. — Le Conseil municipal afTranchit la Ville de l'ameublement des collèges : sa doctrine, au sujet des bourses payées par le budget communal ; satisfaction qu*il obtient. — Charges relatives à renseignement supérieur. — Concession de la Sorbonne. — Bâtiments des facultés de droit et de médecine ; longue lutte ; la Ville succombe, sous prétexte qu'elle est propriétaire .... SM

548 HISTOIRE DE L'ADàllNlSTRATlON PARISIENNE

CIIAPITIIEIV.— Services maniclpaox.

Section I. — Mairie cbntralk bt mairies d'arrondissement.

Chabrol maintient rorgunisalion des cadres et garde auprès de lui les collaborateurs de Frochot, dont il fait valoir les titres, auprès du Conseil municipal. — Ses efforts pour améliorer le sort de son personnel.

— Caisse des retraites ; sa prospérité trompe le Conseil municipal et inspire une mauvaise économie. — Installation matérielle des bureaux ; son agrandissement. — Résistance de Chabrol au désir d*avoir un liôtel-de-Ville monumental. — Acquisitions pour les Mairies. — Dépenses du Conseil municipal, de la préfecture et des mairies, de 1814 à i8â9 258

Section II. — Administration de l'octroi.

Réglementation de la régie restituée. — Abus de pou* voirs. — Zone de 50 mètres autour du mur d'enceinte.

— Achèvement des boulevards et chemins de ronde. — Octroi de banlieue. — Découverte de galeries souterraines . . 201

Section 111. — Approvisionnement de Paris.

Modification dans la situation de la Ville, sous le rapport de l'approvisionnement. — J.-H. Say et Tintei^ vention ofQcielle. — Composition avec les préjugés.

§1. Halles et marchés. — Le Conseil municipal veut

réagir contre les errements suivis. — Son vote sur les halles aux cuirs, draps et toiles. — Revirement (le la Chambre de commerce ; il entraîne celui du rionseil. — (iontinuation d'un système oppressif, à r('*ganl de la circulation des denrées et comestibles.

— Apport des combustibles ; h\ gouvernement veut se relâcher des rigueurs réglementaires ; la police fait échec îi ses intentions 264

2. Magasins de réserve. — Les événements favorisent le maintien du système. — Mesures prises, dès i8i.^ ; remplissage des magasins de Paris ; commission des subsistances. — Oitique par M. Deslay, député. — Commission de comptabilité de la boulangerie. — Provision d'argent fournie par le Trésor. — Mise en demeure à la Ville de faire des sacrifices extraordinaires. — Votes et protestations du Conseil municipal. — Emprunt de 500.000 francs de renies. — Ciaisse syndicale de la boulangerie; sa dotation ; son rôle ; sa substitution au service de la réserve. — Monopole de la fourniture des farines.

— Haissc des cours ; pertes énormes qu'elle entraîne.

— Examen des résultats obtenus, par les moyens empiriques mis en (cuvre, de i8ir> h iRH. — Admission en non-valeur de la différence entre les prix des achats et reventes. — Amendement Brun de Vi1leret,àla Chambre des députés, tendant h une rëpclilion contre la Ville de Paris ; vive discussion : Casimir Périer, Delesseri, Pasquier, Benoist, le baron Louis ; vote de la question préalable. — Demande de crédit au Parlement, pour exécuter une transaction passée entre l'Etal et la Ville de Paris.

— Nouveaux débats devant la Chambre des députés ;

éloquent discours de M. Duhamel ; réponse de M. Breton ; intervention de MM. Beslay et de Cayrol ; ' habile dialectique de M. Delessert ; réponse pas* sionnée de M. de Kergariou ; observations du comte de Villèle favorables au projet, qui est adopté. — Ce que Chabrol pensait de la réserve ; comment il la modifia, dans son assiette, depuis 1820 ; à quoi tendaient ses eiïorts. — Protestation de M. Beslay contre toute cession & la Ville du droit de propriété sur les magasins de réserve. — Le Blinistre de l'in* térieur passe outre ; acceptation de ses offres. . . .

I 3. Réglementation de la boulangerie. — Préventions de l'esprit public; le gouvernement royal et la police les aiïerinirent, par des mesures aggravant les rigueurs déjà établies. — La réglementation consulaire devant la statistique. — Effroi et résistance du

^ Ministre de l'intérieur, à la vue de la restriction graduelle du nombre des boulangeries. — Taxe périodique du pain. — Sage disposition édictée» pour permettre au consommateur de savoir s*il reçoit la quantité de pain payée â8à

§ 4. Réglementation de la boucherie, — Maintien et renforcement (lu régime antérieur ; effets économiques; leCodeMangin 285

§ 5. (laisse de Poissy. — Moyens empiriques tentés, par Chabrol, pour dissuader les éleveurs et bouchers de recourir à la fraude ; perte pour le budget ; insuccès des mesures prises. — Appel à la rigueur ; résultats défavorables à l'approvisionnement

§ 6. Entrepôt des vifis. -— Avance pécuniaire, par le commerce, pour bâter Tachèvement de l'entrepôt. — Acquisitions importantes. — Entrave au succès

de rétablissement, par suite d^une prétention du

fisc ; amendement parlementaire qui la condamne. 287

Section IV. — Eaux de Pahis.

Préoccupation active de Chabrol ayant pour objet de fournir aux habitants de Tcau en abondance. — Ses projets techniques sur la question. — Traité pour lerinincr, par voie de concession, It3s canaux de rOurcq et Saint-Martin. — Retards dans les travaux dus à un litige avec le duc d'Orléans; transaction avec ce prince. — Distribution générale des eaux ; tentative de concession ; avortement. — Réseau d'égoûts installé d'après les études |)ersonnelles de Chabrol; immense économie procurée. — Drainage de quartiers, pour assainir le sol et conduire les eaux en Seine 288

Section V. — VoiniES

Translation à Bondy du dépotoir de Montfaucon. — Louis XVIII favorise la mesure. — Protestations du minisire de la maison du roi et de l'administrateur des domaines du duc d'Orléans ; réponses énergiques de Lnlné. ministre de rinlérieur. — Voiries à boues ; diflicullés que suscite leur transfèrement autour de Paris ; vote d'un projet de Chabrol ; obstacles à sa réalisation 293

Section VI. — Abattoirs

Occupation de terrains sous l'Empire, sans règlement

de prix amiable ou judiciaire ; régularisatioD. — Ouverture des abattoirs, en 1818 ; superficie et dépenses 297

Skction VII. — Inhumations

Nombre et situation des cimetières, avant et depuis 1814. — Nouvelles circonscriptions. — Règlement général sur la police des cimetières. — Gratuité de sépulture, pour les Filles de la Charité 296

Section VJII. — Travaux de Paris

Chabrol déclare, dès 1814, qu'il faut continuer les grands travaux. — l'rogramme de Carnot, ministre de Tintérieur, pendant les Cent Jours. — Le principe de Tutilité de nouvelles opérations admis par (Uiabrol, qui entreprend de réaliser les principaux (/(fiiW^ra/a formulés avant et depuis 1789 300

$ l***. Percements et éinr g issement s de voies publiques. — Point de bouleversements, dans les quartiers du centre, pour créer des voles magistrales; projets abandonnés. — Transformation survenue ; ses causes. — (iOup d*œil rétrospectif; les embellissements, au xviii" siècle, par les soins de l'initiative privée; période révolutionnaire ; lotissement de domaines nationaux. — Formation d'une industrie, pour Tachât et le morcellement des vastes propriétés ; Chabrol encourage ces sortes d'entreprises; ses déclarations au Conseil municipal. — Mémoire de Daubenton, sur rinduslrie des constructions à Paris. — Opérations ducs à l'initiative privée, avec ou sans subvention

TABLE DKS MATIÈRES 547

municipale. — Vasle conception de Chabrol, pour rélargissement des rues anciennes, par une compagnie d'assurances et de constructions. — Exécution rigoureuse des règlements de voirie. — Superficie livrée à la voie publique, de i816 à 1828. — Erreur juridique de Chabrol, sur la lésion des riverains tenus desouiïrir le recuicment des façades; censure de sa doctrine 302

5 2. Viahililè du xol tli't ritrx. — Klendue et dépense comparatives des voies entretenues, par le service des ponts et chaussées, en 1802 cl 1826. — Demande de ventilation des frais d'entretien, entre l'Ktat et la Ville de Paris; motifs invoqués; réponse courageuse de Chabrol ; laChambredes Députés vole une réduction du crédit. — Classement des rues de la capitale, les unes parmi les traverses de routes nationales, les autres comme voies d'intérêt local. — Essai du système de Mac Adam ; résultats. — Trottoirs ; usage progressif, depuis le xvm* siècle. — Efforts persévérants de Chabrol pour le généraliser. — Longueur totale des zones recouvertes 308

§ 3. Promenad^x, — Transformations opérées ou projetées par Chabrol, pour doter Paris de promenades ; ses paroles prophétiques, sur la nécessité de créer des jardins publics, aux points cardinaux de la ville 312

§ i. Oimaffea dêœrntifs. — Regrets de Chabrol, lors de Tabandon, pour cause financière, du système impérial consistante multiplier les monuments de Paris. — Le préfet de la Seine veut reprendre, pour le compte de la Ville, le soin d'établir des ouvrages décoratifs ; projet pour les Champs-Elysées. —

548 lUSTOlUK DE r/ADMINISTRATlON PARISIKNNK

Peintures et sculptures, vitraux et mosaïques dans

les édifices religieux 314

Section IX. — Enseignement primaire

Les écoles primaires sous Frochot. — Chabrol et la méthode de Lancaster. — I*opulation des écoles publiques de Tordre primaire, pour les années 1819 à 1828. — Réglementation à outrance continuée, pendant cette période 315

Section X. — Assistance publique

Les événements de 1814 à 1815 ne permettent aucune réforme de Tassistance publique ; l'opinion accepte le statu quo, — Agrandissement de cadre, pour le conseil général des hospices. — Réorganisation des bureaux d'arrondissement, pour les secours à domicile. — Application, aux établissements charitables, du régime de comptabilité prescrit à l'égard des communes. — Budgets et comptes approuvés et réglés séparément. — Confiance des philanthropes dans le système en vigueur. — Principales libéralités : Montyon, Urézin, Houlard, Lnmbrechts. — Dessein de (Ihabroi d'instituer unedolution,en faveur des pauvres ; conditions nécessaires de réussite. — Comment on suppléa, par des moyens empiriques, à la dotation. — Obstacles à l'économie; l'ingérence de lu Faculté de médecine. — Les vieillards et infirmes subissent le contre-coup des dépenses faites dans les hôpitaux. — Restriction progressive du nombre des ménages secourus à domicile.*^ Limitas

TARLK DES MATIKIIËS 549

et moyenne des subventions municipales, de i8i5 à i830. — Progression du nombre des Journées de maladies; rapport avec Taccroissement des crédits budgétaires. — Appréciation des vues comparatives qui prévalurent, de 1800 à i8i4 et de i8i5à 1830, en matière d'assistance publique 317

Section XI. — Police municipale.

I 1"'. Organisation int&iieure et extérieure, — Maintien de la préfecture de police, de ses cadres et de son mode de fonctionnement. — Création d'un chef de la police municipale 323

§ 2. Protection des personnes et des biens. — Les préfets de police de la royauté conservent la même intuilion que leurs prédécesseurs, au sujet du rôle qu^ils sont appelés à remplir. Divergence de vues avec le Conseil municipal 324

§ 3. Contrats administratifs dans r intérêt de la propreté et de la sAreté des voies de communication. — Influence du développement dos voies publiques sur les dépenses relatives au nettoiement et h Téclairage. — Amélioration du service d'enlèvement des neiges et glaces. — Observations du Conseil municipal, surTabsence de produits, pour le nettoiement. — Economie temporaire, dans le prix de Téclairage. Intervention de Chabrol, pour provoquer Tétude de perfectionnements, dans les services du nettoiement et de Téclairage ; il incite h découvrir des machines, pour balayer les mes, et fait installer le gaz hydrogène, pour éclairer les hôpitaux 325

Section XII. — Statistique.

Etablissement, par Chabrol, d'un service de statistique locale; objets dont il 8*occupe; succès de la publication des travaux entrepris. — Recensement effectif de la population parisienne, en 1817 et en 1829. . . 326

Section XIII. — Subvention obligatoire a un établissement privé.

L'Empire impose l'obligation, sans précédent, de subventionner un établissement industriel et privé. — Hésitation du pouvoir central, depuis 1815, sur le parti à prendre ; avis du (lonseil d'Etat tendant au maintien des cboses ; le gouvernement se décide à rendre facultulive la subvention 328

Section XIV. — Encouragements.

Les œuvres de libre initiative rencontrent un appui bienveillant.auprès de Cbabrol et du (lonseil municipal. — (linq formes différentes, pour les marques d'intérêt : prêts ; secours renouvelables ; participation aux dépenses assumées par des fondateurs; affectations gratuites et révocables ; acquisitions d'immeubles concédés à titre onéreux, pour y placer des œuvres 329

Section XV. — Récompense de services