Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècle

Le dernier article de la charte du 7 août 1830 annonçait, notamment, une loi municipale fondée sur le principe électif.

On scinda Taccomplissement de cette promesse : une nouvelle organisation des assemblées communales fut établie, dans le délai de huit mois (i), sauf à Paris où le régime créé sous le Consulat fut provi-

soirement maintenu en vigueur, parce qu'il semblait y avoir connexité entre le sort de la Capitale et celui du département de la Seine ; il fallut donc attendre le vote de la loi sur les conseils généraux, qui tarda deux ans (2).

Si la règle constitutionnelle, rappelée plus haut, ne comportait aucune exception, les exigences politiques ne souffraient aucune défection : un statut spécial s'efforça de tout concilier.

Les deux préfets de la Seine et de police demeurèrent en possession de leurs attributs édilitaires ; le conseil général du département, devenu électif, cessa de suppléer à Tabsence de représentation parisienne ; mais le conseil municipal de la grande cité se composa des 36 membres de l'assemblée départementale représentant, à raison de trois, pour chacun des arrondissements de Paris, les électeurs recrutés dans des catégories différentes de celles où s'exerçait le droit de suffrage, pour les villes de province (3).

Trois ans après, intervint un acte législatif, sur l'administration communale, qu'il émancipait dans une certaine mesure (4); Paris seul fut exclu du bénéfice des nouvelles dispositions (5), et cette situation dura trente ans (6;.

Malgré cette série d'exceptions édictées, par esprit

politique, au détriment des droits civiques ou de la dignité municipale, l'assemblée, qui avait charge de veiller sur les intérêts de la Capitale, ne cessa jamais^ même avant d'être issue d'un scrutin libre, de remplir son rôle avec courage et fidélité. De 1814 à 1830, elle s'était montrée indépendante ; cette attitude devait donc persister, après des événements qui, en affaiblissant le prestige du pouvoir central, relâchèrent de fait les liens de la tutelle administrative.

Mais, tandis qu'en 1814, et par suite des circonstances, la presque totalité des membres du corps délibérant était restée en fonctions, un renouvellement intégral s'effectua en 1830 (7).

Dans l'intervalle de quelques mois, plusieurs préfets se succédèrent, à l'Hôtel-de-Ville ou à la rue de Jérusalem (8) ; leur passage aux affaires ne se signala par aucun acte qui mérite d'être mentionné.

Lorsqu'après l'essai malheureux de personnalités politiques, pour diriger l'administration parisienne, le moment de revenir aux hommes pratiques ayant fait leurs preuves parut arrivé, le choix du gouvernement, pour la préfecture de la Seinej se porta sur le comte de Bondy, à qui Napoléon l'avait, déjà, confiée, pendant les Cent Jours (9).. Rompu au métier de fonctionnaire, mais accoutumé à ne rencontrer

d'aulres obstacles que les ordres de ses supérieurs, le nouveau titulaire ae tarda point à faire apparaître la dualité que dissimulait Chabrol : le rôle de maire central et celui de préfet. En transmettantles délibérations prises sans son assentiment ou même contre son gré, de Bondy en faisait une amère critique, pour provoquer des décisions destinées à les anéantir (10). Les rapports, entre le chef de l'administration et le conseil municipal, s'altérèrent; la mésintelligence parait avoir eu, notamment, sa source dans la prétention, qu'afficha le chef du corps municipal, de présider l'assemblée, qui, de son côté, le tint à l'écart, le plus possible (11).

Le conflit se termina par la retraite du préfet (12), auquel on donna, comme successeur, le comte de Rambuteau (13); celui-ci montra, toujours, une grande déférence, pour les vues du conseil, désireux qu'il était d'obtenir Tappui plutôt que de vaincre la résistance des hommes appelés à examiner ses projets.

L'entente offrait, pourtant, maintes difficultés et nécessitait bien des concessions, car, depuis 1830, le contrôle ne s'exerçait plus dans le même esprit qu'auparavant ; on vit s'accentuer une tendance à pénétrer dans les détails de l'administration ; tantôt, le préfet fut mis en demeure d'accompagner la

présentation du budget d'un « mémoire explicatif » contenant f les réponses qu'il croirait devoir faire aux diverses observations (très minutieuses) contenues dans le budget et indiquant la suite » qu'il avait c cru possible {de leur donner » (14) ; tantôt, le traitement d'un chef de service éprouva une réduction et celui de son sous-ordre une augmentation (15); tantôt, enfin, le conseil réclama l'institution de feuilles de présence dans les bureaux (16).

Quelle que fût leur sévérité financièrei les nouveaux élus n'allaient pas jusqu'à se refuser certaines ^ satisfactions, aux dépens des contribuables; c'est ainsi qu'ils s'accordèrent une médaille d'identité en argent (17) et des déjeuners dont la Cour des Comptes, plus rigide, ordonna le remboursement (18).

Les manifestations d'ordre politique, même lorsqu'elles réagissaient sur l'état budgétaire, furent aussi vives, chez le Conseil municipal, devenu électif, qu'elles l'avaient été, soit de 1830 à 1S34, soit de 1814 à 1830; la ville paya spontanément les obsèques du maréchal Mouton, comte de Lobau(19), et accueillit, par des fêtes superbes, le mariage du prince Ferdinand d'Orléans ; pour justifier l'importance des sacrifices consentis, on invoqua des considérations dictées par le dévouement à la dynastie régnante (20). Quinze mois après l'alliance conlrac-

tée, venait au monde le Comte de Paris, auquel le Conseil municipal offrit une épée de 50.000 fr. (21), sans préjudice d'autres témoignages d'allégresse, comme à Tépoque de l'union dont le nouveau-né était issu (22).

La perte des illusions conçues, en 1811 et en 1820, sous d'autres régimes, ne purent donc empêcher celles qu'on se plut à nourrir, sur les destinées dun système de gouvernement qui ne satisfaisait, pourtant, ni les monarchistes, ni les républicains, ni les impérialistes, et tel était Tenthousiasme éprouvé qu'on ne se préoccupa point des charges fort lourdes, qui pesaient sur la Ville, et des besoins, dont la satisfaction était ajournée, en donnant pour motif le manque de ressources.

Fort heureusement les progrès du bien-être accrurent les revenus communaux et dannèrent des moyens suffisants, pour imprimer de l'activité à tous les services édilitaires

Les conditions dans lesquelles devait se mouvoir le comte de Rambuteau étaient beaucoup moins favorables, depuis 1834, que celles où était placé, avant 1830, le premier magistrat municipal. En effet, avec un Conseil nommé par un acte du gouvernement, le préfet de la Seine avait toute latitude, pour l'initiative des mesures à prendre et la préfé-

rence à donner aax plus urgentes; au contraire, avec une assemblée élective el choisie au scrutin de liste, non pour toute la cité, mais pour chaque arrondissement, il était dans la nature des choses que Ton fût obligé de s'inspirer plus largement des vœux du corps appelée voter les dépenses et que les propositions faites subissent un échec, si, d'un côté, elles dérangeaient les vues de la majorité, désireuse d'affirmer ses prérogatives, et si, d'un autre côté, elles contrariaient les aspirations individuelles se rattachant à certains intérêts électoraux. Aussi se rencontre-t-il moins d'unité, dans le plan des améliorations conçues et réalisées, depuis 1834, qu'au cours des années antérieures; on fit deux parts très distinctes des ressources à employer: Tune, pour correspondre aux propensions dé l'esprit public, Tautre pour satisfaire aux revendications spéciales des divers quartiers, sans s'astreindre, dans l'ordre des opérations, à ne considérer que l'utilité absolue. Le système électif eut un autre résultat digne de remarque: c'est de rendre la préfecture de police plus soucieuse de ménager les deniers communaux et de prévenir toute difficulté avec l'assemblée qui délibérait sur son budget. Cette double préoccupalion s'accentua particulièrement, depuis l'entrée en fonctions de Gabriel Delessert, dont le choix ne pou-

vait que plaire, à raisco de ses attaches locales (23) ; ce magistrat ne mit pas autant de zèle à entretenir de bons rapports avec le comte de Rambuleau (24).

En définitive» l'essai du système appliqué, de 1834 à 1848, donna des résultats qui, dans leur ensemble, répondirent à Tattente du législateur. Jusque-^là, la garantie des intérêts à sauvegarder résidait exclusivement dans les personnes : désormais, elle eut pour base les institutions.

De même que le gouvernement, avant 1830, avait senti la nécessité d'une (Jéférence progressive envers le corps municipal, afin de calmer Timpatience du désir commun d'avoir une assemblée élective, pour discuter les affaires locales, le Conseil qui, avant 1848, n'était que l'organe d'une faible partie de la population parisienne, s'efforça, de plus en plus, par des actes éclairés et ingénieux, d'assoupir l'ambition répandue, chez beaucoup de gens, de participer au choix des représentants de la grande ville.

Mais, les solutions empiriques n'ont qu'une efficacité passagère; celle qu'on adopta, en 1834, ne constituait qu'un état transitoire destiné à prendre fin avec le régime politique d'où il découlait.