FINANCES DE LA VILLE

La sévérité des principes financiers reçus, de 1814 à 1830, ne fit que s'accentuer après la révolution de Juillet ; le législateur assimila aux impôts un certain nombre de ressources communales, jusqu'alors perçues avec la seule autorisation du pouvoir central; de sorle qu'il fallut, désormais, le consentement des Chambres, pour recouvrer tous les produits n'ayant pas un caractère purement contractuel (25).

Puis, une nomenclature définit les dépenses que le gouvernement aurait qualité, pour inscrire ou augmenter d'office (26) ; à la vérité, une référence finale ajouta au cadre arrêté toutes les charges établies, par des lois et règlements spéciatix, ce qui eut pour effet de donner une validité indéfinie à des actes oppressifs et quelquefois contraires aux textes législatifs. Tel fut le cas, pour la ville de Paris.

N'étant pas régie par le droit commun, elle continua de subir les décrets et ordonnances qu'on

croyait, précédemment,, revêtus, par eux-mêmes, d'une force suffisante pour déroger à des dispositions générales; et, si ce système était contesté, au nom de la Capitale, on invoquait la ratificatioîi plénière résultant de la loi sur l'administration municipale, encore que celle-ci ne fût pas exécutoire à Paris.

Le Conseil municipal eut de grands efforts à faire, pour maintenir l'équilibre, dans les finances parisiennes ; il ne lui était pas loisible d'accroître le nombre des centimes additionnels au principal des contributions directes ; ce relèvement eut présenté le désavantage de grever, d'une manière assez lourde, les électeurs en grande partie censitaires; il fallait donc s'en tenir à Toctroi, contre lequel on recommençait une campagne dirigée par les économistes classiques. D'un autre £Ôté, les réductions de dépenses rencontraient des obstacles ifisurmontables; les exigences devenaient plus impérieuses et plus étendues, avec l'essor de la civilisation et du bien-être.

Puis, des émeutes périodiques jetaient le trouble, dans les revenus estimatifs, et aggravaient certaines charges.

Dans de telles conjonctures, il fallait un énorme labeur et un grand discernement, pour faire face à

des besoins multiples, sans mécontenter la population, en lui demandant de nouveaux sacrifices.

On va voir, par le détail, comment fut résolu ce problème d'où dépendait le sort de l^institution élective dont Tessai avait été tenté, avec prudence, eni834.

SECTION PREMIÈRE Création, élévation et dévolution de ressources

I !•'. — Biens et revenus communaux

Le domaine productif delà ville de Paris n'acquit point un développement appréciable, de 1830 à 1848; après la révolution de Juillet, on prit même le parti, comme en 1783, de vendre toutes les propriétés non affectées au service public, ainsi que l'atteste le compte de l'exercice 1831 (chap. XIX des recettes). Mais, ce démembrement du patrimoine communal fut, dans une certaine mesure, compensé par la plus-value qu'obtinrent les biens non susceptibles d'aliénation. Le bail relatif au droit de placer des sièges, sur les boulevards et dans les promenades, prit un caractère plus avantageux, avec les soins et agréments donnés à ces lieux publics ; les Champs-Elysées se couvrirent, entre le rond-

ii HISTOIRE DE UADMINISTHATION PARISIENNE

point et la place de la Concorde, d'un certain nombre d'établissements de consommation ou de plaisir, dont les plans durent être agréés, au préalable, afin qu'on pût s'assurer que la décoration extérieure contribuerait à l'embellissement de cette partie de Tavenue. Les concessions de jouissance furent accordées pour une longue durée, avec droit à indemnité, en fin de bail, pour la valeur estimative des édifices, que la Ville se réservait d'acquérir (27). Moyennant ces clauses favorables auxjocataires, des offres importantes furent faites/ quoique toutes les charges, même de propriété, demeurassent au compte des preneurs. Â l'égard des locations révocables ou de faible durée, on stipula une redevance quotidienne et proportionnelle à la superficie occupée (28).

Des difficultés, moins graves que de 1800 à 1829, surgirent encore avec l'Etat. Le Ministre des finances imagina de revendiquer la propriété des anciens fossés de la Bastille (29). Mais, le département de rintérieur assuma le soin d'écarter cette prétention inattendue; il répondit que les terrains désignés avaient toujours appartenu à la Ville (30) et qii'à les supposer nationalisés (31), ils étaient compris dans les limites du canal Saint-Martin, ouvrage dépendant du domaine public communal (32).

Une circonstance purement fortuite détermina la

cession du sol de l'ancien archevêché ; le 14 février 1831, ce palais fut dévasté; les livres de la bibliothèque flottaient sur la Seine ; les pillards ne se contentèrent point de saccager: ils démolirent les bâtiments. Les pouvoirs publics ressentirent un grand embarras ; paraître satisfaits, c'eut été encourager de nouvelles entreprises ; relever les ruines de rédifice abattu, on n'y songea pas^ dans la crainte d'exciter une émeute et de semer la désaffection. Il parut donc nécessaire d'accepter le fait accompli, en changeant la destination et l'aspect de remplacement qui avait été la scène des désordres commis (33): la Ville de Paris reçut la propriété de la superficie, avec obligation de la convertir en promenade publique (34). Ce fut en vain que l'archevêque de Paris, Mgr de Quélen, protesta ; sa lettre n'aboutit qu'à une déclaration d'abus (35).

Cinq ans après, d'autres conventions furent passées, entre l'Etat et la Ville, pour dégager les abords du Panthéon (36) et mettre en valeur l'ancien couvent des Petits-Pères (37). En retour d'une participation financière, la Ville obtint la cession de terrains domaniaux, pour y installer des mairies (38).

§ 2. — Concessions dans les cimetières.

Le développement des concessions, si accentué de 1816 à 1829, se continua, depuis 1830, quoiqu'avec moins de régularité et après avoir subi, d'abord, une atteinte f39); il paraît, du reste, que Tune des causes de cet essor résidait dans le trafic auquel se livrèrent des personnes munies de titres ; le Gonseit municipal coupa court à un pareil abus, en décidant qu'à l'avenir les actes de concession stipuleraient la défense de céder et la faculté, pour la Ville, de racheter éventuellement (40).

§ 3. — Produits des hilles et marchés.

De 1830 à 1848, l'accroissement de la population parisienne n'eut pas pour eftet de multiplier les marchésde comestibles: il ne s'en forma que deux, aux frais de particuliers (41).

Mais, le Conseil municipal, reprenant un projet déjà caressé, avant 1830, s'entendit avec les représentantg des Hospices, pour racheter les marchés vendus sous l'Empire (42). La ville put ainsi profiter d'une plus-value de recettes corrélative aux

besoins de la consommation (43) ; cette plus-value avait été presqu'insensible, pendant les années qui suivirent la révolution de 1830, car Jes produits réalisés, de 1831 à 1834> ne surpassaient point d'un vingtième la moyenne obtenue, de 1826 à 1829 inclusivement (44).

Les améliorations apportées, dans Tétat des marchés, parurent, au Conseil municipal, justifier des relèvements de tarifs (45) ou des perceptions nouvelles (46).

Le système de la concession à forfait fut quelquefois substitué à celui de l'exploitation directe. Cette mesure eut pour but, tantôt d'épargner, à la caisse municipale, des avances de fonds, tantôt de laisser à l'initiative privée le soin de faire produire un rendement plus fort dont la Yille bénéficierait, en fin de jouissance (47).

En dehors de ceux où se débitent des comestibles, certains marchés prirent une faveur inattendue, qui contribua au relèvement des revenus : tels furent, par exemple, les lieux affectés à la vente des fleurs. Â l'origine, le succès était incertain ; mais, avec le temps, leçommercedes plantes, bouquets, etc. prit un tel essor qu'il devint nécessaire de multiplier les emplacements où il put s'exercer (48), et c malgré la création de ces succursales », le siège

primitif et d'abord unique du débit, quai Desaix^ conserva une importance qui tendit sans cesse à augmenter (49).

Au contraire, d'autres marchés, qu'on croyait appelés à rendre de grands services et à prospérer, n'eurent qu'une existence éphémère, comme ceux qu on ouvrit pour les fourrages (50) ou les charbons (51).

Dans l'ensemble des recettes concernant les halles et marchés, le Conseil municipal apercevait comme une sorte d'obstacle à la progression normale, et il l'attribuait, sans hésiter, à la dualité de compétence établie, sous l'Empire, pour le recouvrement des droits revenant à la Ville de Paris ; il émit, à plusieurs reprises, sur ce point, le vœu que tous les services de perception dépendissent du préfet de la Seine (52) ; la Cour des Comptes adressa un référé dans le même sens (53): rien n'y fit, et les budgets continuèrent à mentionner Texistence de « marchés régis », les uns « par le préfet de police •, les autres par son collègue.

I 4. Produits des entrepôts.

L'entrepôt Saint-Bernard fut terminé sous le gouvernement de Juillet ; on s'efforça de lui faire rendre

LIVBE II. - PÉRIODE 1830-1870 - 17

tout ce qu'il était susceptible de donner (54); néanmoins, les revenus ne s'élevèrent pas d'un dixième, si Ton compare les moyennes vraies des premières et celles des dernières années du règne de Louis-Philippe (1831-35 et 1840-47) (55).

Quant aux entrepôts des fils et des laines, on a vu, précédemment, que leurs produits étaient insignifiants : ils furent supprimés.

I 5. — Redevances, pour occupation de la voie publique.

Jusqu'en 1830, deux éléments constituaient seuls le montant des locations consenties, sur les dépendances du domaine communal : l'affermage des sièges placés le long de promenades ou de voies plantées, puis les permis, pour stationnement des fiacres et omnibus.

A cette double ressource on ajouta deux sortes de perceptions :

l"" Une taxe sur les Voitures et bètes de somme des forains approvisionnant les halles et marchés (56) ;

2* Un droit sur les conduites de gaz posées dans le sous-sol des rues (57).

En outre, il y eut relèvement du tarif applicable

18 HISTOIRE Dfi L'ADMINISTRATION PARISIENNE

aux omnibus (58), doot le nombre se restreignit, tandis que celui des fiacres s'accrut (59).

I 6. — Produits de la Caisse de Poissy.

Ainsi qu'il a été dit plus haut| lors de sa fondation, la Caisse de Poissy était présumée capable de rapporter annuellement 1.500 à 1.700 mille francs; quoique le premier de ces chiffres n'ait été atteint qu'une fois, depuis 1830, on n'en constate pas moins une progression assez régulière des recettes, jusqu'en 1846, sauf les vicissitudes tenant aux phénomènes naturels qui influent sur le prix et la consommation du bétail (60).

I 7. — Produits du poids et du mesurage publics.

Cette source de revenus fut très inégale, dans son rendement, de 1831 k 1847: tantôt elle se restreignit, tantôt elle se développa, et les deux tendances se manifestèrent, chacune, pendant plusieurs années consécutives (61).

Les résultats survenus furent indépendants des tarifs, demeurés invariables, et de l'importance des transactions, qui ne cessa de progresser; c'est donc à des causes accidentelles qu'il y a lieu d'attribuer les fluctuations constatées, d'où Ton ne peut tirer

qa'uQ enseignement : c'est qa'élant donné l'élan continu' des échanges, sur le carreau des halles et marchés, le recours aux préposés officiels parut, en principe, de moins en moins ^nécessaire.

§ 8. — Produit de la distribution des eaux.

La canalisation des eaux de Seine et de TOurcq ayant été activement poussée, dans les divers quartiers, les demandes des particuliers, tendant à s'approvisionner, pour les besoins domestiques, se multiplièrent; de 1831 à 1847, le produit des abonnements doubla (62).

Les bénéfices nets de la distribution des eaux se ressentirent, pourtant, vers la fin du Gouvernement de Juillet, d'une nouvelle contestation élevée, par la Liste civile, toujours au sujet du canal de TOurcq. On devait croire toute cause de différend éteinte, par suite de l'arrangement conclu, sous le règne de Louis XVIII, entre le duc d'Orléans et la ville de Paris (63). Mais, à la faveur de mesures prises, par Chabrol, pour la conservation du lit deTOurcq (64), Louis-Philippe, treize ans après son arrivée au trône et dix-sept ans après la publication du règlement préfectoral, assigna la ville de Paris devant les tribunaux civils (65), pour obtenir la répara-

tion du préjudice qu'il prétendait éprouver, comme propriétaire de la forêt de Viller^-Cotterets. Le comte de Rambuteab eut le courage d'élever le conflit, qui fut annulé (66), en violation d'une précédente décision qui reconnaissait» au litige le caractère de contentieux administratif (67).

§ 9. — Centimes additionnels au principal des contributions directes.

Malgré les charges considérables que la révolution de 1830 entraîna, pour la ville de Paris, celleci n'eut pas besoin de lever, comme en 1815, de fortes impositions ; mais, les contribuables eurent à supporter 2 centimes extraordinaires, que le département de la Seine se fit autoriser à çtablir, en vue de pourvoir aux travaux entrepris, afin d'occuper la classe ouvrière, après la révolution de 1830 (68).

Par suite de Textension que les communes furent tenues de donner à l'enseignement primaire (69), le préfet de la Seine et le Conseil municipal avaient pensé que la Capitale était dans le cas d'user de la faculté, qu'accordait le législateur, d'établir des ressources corrélatives aux dépenses nouvelles (70); mais, le ministre de l'instruction publique estima que les recettes ordinaires de la Ville de Paris

n'étaient pas insuffisantes, pour supporter \e surcroit de charges afférent aux écoles élémentaires : le Conseil municipal ne fit aucune résistance, pour abandonner le produit perçu, qui avait cependant un caractère licite (71).

Il n'y eut donc, au budget communal, du chef des contributions directes, que le montant des centimes ordinaires sur les impôts foncier, personnel et mobilier. Mais, tandis que, jusqu'alors, les pro- *grès de la matière imposable restaient sans influence sur son rendement, une loi de finances voulut que les contingents locaux fussent affectés, par les augmentations ou diminutions survenues dans les bâtiments à cotiser (72).

Quoique cette disposition réfléchit, d'une manière favorable, sur ses intérêts fiscaux, la ville de Paris s'efforça d'en atténuer les conséquences; elle se pourvut contre une décision par laquelle le ministre des finances Rivait prescrit d'inscrire au rôle foncier les maisons des rues de Rivoli, de Castiglione, etc. (73) ; la critique de cet acte fut, d'ailleurs, déclarée sans fondement (74).

§ 10. — Octroi.

On a remarqué, depuis longtemps, que nos divers gouvernements avaient eu, en général, à leurs dé-

buts, une tendance à dégrever les contribuables, sauf, ensuite, à rétablir, peu à peu, les charges enlevées.

C'est ce qui eut lieu, après 1830, à Paris, pour Toctroi ; un nouveau tarif fut arrêté (75), avec main-* tien, toutefois, du décime antérieur.

Deux ans après, il fallut renforcer les bases de perception (76).

En examinant les chiffres qui traduisent le mouvement des principales consommations, de 1832 à 1847, il est remarquable que les (Quantités de vins en cercles et de vendanges introduites se soient accrues presque dans les mêmes limites que les bières fabriquées au dehors ou à l'intérieur (40 0/0 et 37 0/0).

Il n y eut de progression très sensible que dans l'approvisionnement des vins de luxe (300 0/0), liqueurs et alcools (240 0/0), cidres et poirés (100 0/0) (77).

En groupant les résultats généraux, par années consécutives dont les produits ne difl^èrent pas entre eux d'un million de francs, on trouve que l'octroi de Paris se divise en quatre périodes distinctes, de 1831 à 1847 : dans la première, les revenus sont en baisse sensible, comparativement aux résultats antérieurs à 1830; dans la seconde, se montre une

brusque augmeDtatioQ due — comme on peut s'ea assurer» par l'examen statistique des entrées — au relèvement des taxes; dans la troisième et la quatrième, ce sont» au contraire» les quantités progressives d'objets introduits qui majorent les recettes, dont la moyenne est de 70 0/0 au-dessus de celle qu'accusent les premières années et de 35 0/0 supérieure à celle de 1833 et 1834 (78).

Le rapprochement de ces données met en relief la preuve d'un essor du bien-être, car les classes riches n'auraient pu» à elles seules» déterminer une hausse si notable» dans les recetteSi et la population» entre les deux recensements de 1831 et de 1846, ne s'étaifpoint accrue de manière à expliquer la différence en plus qu'on relève dans les consommations sujettes aux taxes les plus élevées (79).

1 11 . — Produit de la ferme des jeux.

Malgré les avantages que l'Etat en retirait» le monopole de la loterie et des maisons de jeux fut condamné» par le législateur, deux ads après la révolution de 1830 (80).

Le Conseil municipal de Paris s'en émut vivement. Il « n'avait» dit-il, jamais été consulté» sur l'obligation de verser une redevance fixe au Trésor » ; quand

24 HISTOIRE OE L'ADMIiMSTRATION PARISIENNE

on demanda son avis, sur l'attribution d'un privilège, à titre onéreux, en 4818, il émit ce le vœu que le produit fût versé dans la caisse des hospices, sans passer par celle de la Ville... La loi du 11 juillet 1820 (qui fixe la redevance exigible)... a exercé... une sorte de contrainte onéreuse )>, en conférant à la capitale ^< un droit qu'elle ne réclamait pas, et en... imposant de fait une charge énorme qu'elle n'avait pas acceptée » ; si les recettes baissaient, un déficit pouvait se déclarer. En conséquence, l'assemblée communale demandait l'abrogation de la loi du 11 juillet 1820 et l'octroi d'un privilège, avec l'emploi des ressources aux dépenses de police et de bienfaisance (81).

Ce vœu ne fut point entendu ; désormais, les loteries durent être autorisées par le Ministre de l'Intérieur ou les préfets, dans un but charitable ou artistique (82).

Le Conseil municipal ne se tint pas pour battu ; il fit un dernier efibrt, en adoptant une résolution longuement motivée, tendant à obtenir une loi qui concédât le monopole des jeux à la Ville de Paris (83); mais le Ministre de l'intérieur refusa d'engager sa responsabilité, dans la présentation d*un projet qui, selon toute vraisemblance, n'eût abouti qu'au plus lamentable échec (84).

LIVRB II. — PÉRIODE 183(Mg70 * 25

Avant de perdre un avantage qu'elle n'avait point recherché, mais qu'elle désirait conserver, la Ville subit, comme contre-coup des événements politiques, une diminution dans les recettes de la ferme des jeux (85). Le sous-traitant, de soti côté, avait éprouvé un préjudice, dont il tenta de rendre responsable son bailleur (86) ; ses prétentions furent condamnées (87).

I 12. — Placement obligatoire des fonds de trésorerie.

Le pouvoir central continua, après 4830, les errements suivis, sous les deux régimes antérieurs, et qui avaient pour but de contraindre à verser au Trésor les fonds réputés libres des communes. Mais, par une aggravation de cet abus, le Ministre des finances, eu égard aux sommes élevées que le receveur municipal de Paris avait, en compte courant, dans les caisses de l'Etat, résolut de restreindre d'un demi pour cent l'intérêt servi à ce comptable ; en dépit des remontrances qui lui furent faites, il persista dans cette iniquité (88), contre laquelle vainement leConseil municipal filentendreune protestation énergique (89). Afin de respecter les principes, en sauvegardant les deniers publics, on ramena au taux fixé, pour la Capitale, l'intérêt qu'auraient à recevoir toutes les communes (90).

SECTION II Dettes de la Ville.

§ 1^'. — Passif antérieur à 1^30.

Dans son dernier mémoire sur la situation financière de la Ville de Paris, Chabrol mettait en relief un ensemble de dettes remboursables à termes fixes ou indéterminés, s'élevant au total de 46 millions (91).

Au lendemain des événenàents de 1830, la pénurie du Trésor public détermina le baron Louis, ministre des finances, à réclamer le paiement immédiat de l'arriéré dû à l'Etat, par la Ville (92). Or, celle-ci, on va le voir, se trouvait dans l'impuissance absolue de satisfaire son redoutable créancier, qui disposait des moyens coércitifs les plus rigoureux, pour être obéi.

§ 2. — Passif postérieur à la révolution de 1830.

Non seulement des emprunts successifs laissaient encore un passif énorme à éteindre, mais les conjonctures présentes diminuaient les moyens de remplir les obligations assumées ou imposées. Le

UVRB U. -^ PÉRIODE 1630-1870 27

Trésor dut faire des avances à la Caisse municipale, poar achat de grains (93) ; la Ville était en retard de S. 700.000 fr. sur les échéances mensuelles, pour le prix de la ferme des jeux et le montant de la contribution mobilière (94).

Le comte de Bondy exposa au Ministre de Tintérieur la détresse des finances locales ; on ne pouvait disposer de 3 millions, alors que l'Etat en demandait près de 4 ; les recettes de Toctroi, pour les 40 premiers jours de 1832, présentaient une moinsvalue de 480.000 fr. (95).

De son côté, le baron Louis insistait pour avoir de l'argent : la dette envers le Trésor qui, à la fin de 1831, atteignait 3.704.471 fr,, s'était accrue de plus du double et montait à 8.444.301 fr. (96). Le préfet de la Seine fit valoir que, bientôt, à l'aide du nouvel emprunt autorisé (97), la Ville se libérerait en 3 termes, au fur et à mesure des versements de souscriptions (97) ; mais ces raisons dilatoires ne contentèrent nullement le ministre, qui revint à la charge, en exigeant un intérêt de 4 0/0, pour ^ Pavance de 2 millions faite en 1830 (98). De Bondy s'indigna de cette prétention : l'Etat forçait la Ville à lui verser des fonds qu'il ne rémunérait qu'à raison de 3 0/0 ; comment osait-il en réclamer 4, pour ses avances? (99) D'ailleurs, le Conseil municipal

28 HlSTOiaE DE L'ÂDBilNISTRATION PARISIENNE

avait rejeté toute allocation d'intérêts (100), et, eaflo, la Ville était créancière de l'Etat, par suite de liquidations arriérées, ce qui ramenait le solde à 39.000 fr. (101).

Hunoan, successeur du baron Louis, protesta contre le vote du Conseil (102) ; quant à la compensation invoquée, d'Argout, ministre du commerce et des travaux publics, la repoussait, parce que, pour qu'elle fût opposable, l'ouverture d'un crédit, précédée du vote des Chambres, eût été nécessaire (103).

I 3. — Emprunts contractés.

On vient de voir qu'au lendemain des événements de 1830 le budget parisien n'avait point la force de supporter sescharges périodiques. Pour sortir d'embarras momentanés, mais graves, il parut habile de décider une liquidation de dettes déjà existantes, lors du changement de régime ; à l'aide de'ce prétexte, on trouverait matière à un emprunt fournissant les ressources indispensables au fonctionnement, tant des services normaux que de ceux qu'avaient créés les circonstances : distributions extraordinaires de secours, ateliers de travaux destinés à occuper des ouvriers dont l'inaction eût été exploitée par les fauteurs de désordres, en évoquant des souvenirs récents.

Le gage du prêt nécessaire consislaildans la plus* value éventuelle, mais probable, des revenus communaux. Il s'agissait, seulement, de savoir dans quelle mesure se justifiait un recours au crédit, alors très onéreux, et quel avantage financier la ville rencontrait, dans la conversion de ses dettes ? (104).

Ces deux points étaient aussi essentiels qu'élémentaires : néanmoins, devant la Chambre des députés, personne n'eut l'air de les apercevoir (105). Odilon Barrot, préfet de la Seine, soutint même que le besoin de l'emprunt n'avait pas pris naissance, par suite de la révolution, puisque les sommes à employer seraient < toutes > affectées à l'amortissement de dettes antérieures : il ajouta que les perceptions furent « à peine interrompues uti seul jour », pendant les événements de Juillet 1830 ; c la population de Paris a, de suite, senti la nécessité d assurer ressources » des revenus communaux, il déclara, enfin, € pour répondre à une insinuation aussi fausse que malveillante», contenue dans un journal, que, < dans les 40 premiers jours de 1831 », les recettes de l'octroi avaient 9 excédé celles des 40 premiers jours de i830 de plus de 150.000 francs » (106),

Ce langage dénotait une grande audace. £n effet,

30 HISTOIRE DE ^ADMINISTRATION PARISKIlliE

rémission des 750.000 fr. de rentes qu'il s'agiV sait de placer dépassait de beaucoup le montant des intérêts servis, pour les créances sans termes fixes de remboursements ; néanmoins, dans son mémoire au conseil municipal, Odiîon Barrot avait (H^posé de porter à 1.400.000 fr. le chiffre des rentes qu'on allait créer (107) ; de plus, son successeur, le comte de Bondy. gémissait, en 1832, d'une moins-value constatée, dans Toctroi : comment eut-il été possible qu'au début de l'année 1831 les recettes fussent satisfaisantes ? Les chiffres des comptes démentent, d'ailleurs, un pareil optimisme. Quant au rapprochement établi, par Odilon Barrot, entre les 40 premiers jours des années 1830 et 1831, il est à peine concevable qu'un homme sérieux Tait risqué à la tribune. L'hiver 1829-1830 avait été d'une rigueur exceptionnelle ; la Seine fut prise ; l'approvisionnement par eau étant suspendu, pour les alcoc^ls, vins, bois et matériaux, il est clair que l'octroi devait temporairement éprouver une perle sensible ; mais,aprèsle dégel, un redoublement d'activité, dans les transports, répara lé préjudice souffert et les receltes de 1830, malgré la révolution et ses suites, montèrent plus haut qu'en 1831.

En réalité, si l'on consulte la nomenclature des dettes dont excipait le conseil municipal, pour grever

à nouveau la ville de Paris, il est aisé de reconnaître qu'aucun des créanciers (Trésor, Mont-de-piété) ne deonandait un remboursement immédiat, et que rinquiétude venait de la crainte trop fondée de ne pouvoir, comme les années précédentes, doter, avec les ressources supplémentaires de l'octroi et des marchés, le service d'amortissement.

Quoi qu'il en soit, le hardi plaidoyer du préfet de la Seine fit € sensation » sur la Chambre des dépu^ tés, et la ville obtint Tautorisation d'emprunter, avec concurrence et publicité, sous réserve du droit, en cas d'insuccès, de souscrire des obligations à courts termes (108).

L'émolument offert, par l'administration municipale, ne séduisit pas les spéculateurs ; on eut alors recours à la Caisse dea dépôts et consignations et à la Banque de France, qui, sur la remise en garantie des 750.000 fr. de rentes, prêtèrent 10.864.000 francs (109), soit 72,43 0/0 du capital nominal remboursable au pair.

Quelques mois s'étaient à peine écoulés, depuis cette négociation, lorsque le comte de Bondy saisit le conseil municipald'unprojetdenouvelemprunt,ayant pour double but de pourvoir à des exigences imprévues ou non satisfaites et d'échelonner, sur une plus longue période, l'amortissement dessommes àoble-

nir; le montant proposé était de 30 à 33 millions (HÔ): le conseil porta l'estimation des besoins à 40 millions. Il n'était point aisé de revenir, devant le Parlement, à si bref intervalle, après les assertions si rassurantes qu'on avait dontiées, en faisant autoriser le premier emprunt. Le gouvernement, à Tappui de la mesure sollicitée, présenta un exposé des motifs très succinct (111), qu'on fut unanime à qualifier en termes sévères. Aussi la commission nommée, par la Chambre des députés (112), crut-elle nécessaire de suppléer au laconisme du langage officiel; mais, à sontour, défigurant,eommeàpIaisir,lepassé(113), elle tâcha de justifier le présent, tout en reconnaissant que € la révolution » de 1830 avait « aggravé la position de la ville » ; car « une révolution, quelqueglorieuse qu'elle soit, quelques grandsqu'en doivent être les résultats, entraîne des collisions d'intérêts et déplace des existences importantes ». Pelet de la Lozère, abandonnant l'esprit d'hostilité dont il avait fait preuve, en 1829, à Tçgard de la Capitale^ critiqua, en termes justes et modérés, les agissements suivis, sans dissimuler que la véritable cause de la crise financière qui obligeait à emprunter avait son point de départ dans les grands travaux provoqués, par l'Etat (1 14), et qui venaient d'entraîner une foule de départements ou villes à

grever Taveûir, au profit du présent (115). < Je regrette, dit-il, que le système d'emprunt, qui a été, pour les Etats» une grande source de dangers et d'embarras, ait été encouragé, dans toutes' les villes de France > (116).

D'Argout, orateur du gouvernement, se montra plus loyal que la commission parlementaire, en s'abstenant d'incriminer les actes de Chabrol.

<c C'est la révolution de Juillet^ confessa- t-il, qui a entraîné la ville dans des dépenses imprévues » ; le ministre fit remarquer, aussi, que Toctroi n'avait donné, en 1831, que 19 millions, au lieu de 25 en 1829 (et 24 en 1830) (117).

Cette franchise était d'une tactique habile, car la Chambre n'avait rien à refuser, comme moyen d'assoupir des regrets, chez les victimes de nos discordes civiles, et de raviver la confiance, en ranimant les transactions par l'élan donné à plusieurs branches du travail : la proposition soumise à la Chambre obtint une énorme majorité (118) ; mais, l'emprunt ne servit que pour 10 millions à couvrir les dettes qu'on avait présentées comme la principale raison d'être de l'appel au crédit. L'amortissement du capital à recueillir fut combiné de manière à ^nir avec celui des rentes créées en 1815 et 1822,

c'est-à-dire que la libératioQ complète devait être être accomplie en 1852 (119).

Cinq années avant cette dernière époque» le conseil municipal, en face d'une perspective aussi rapprochée, vola un nouvel emprunt de 25 millions (120) qui, après de vifs débats, au sein du Parlement (121), fut autorisé (122).

La révolution de 1848 ne permit pas de le réaliser.

1 4. — Situation financière de 1833 à 1847.

Une fois sortie des pénibles embarras exposés plus haut, la Ville de Paris s'occupa d'amortir ses dettes envers les Hospices (123) (projet qui ne reçut, d'ailleurs, qu'une exécution à peine commencée) ; elle ne fit aucune difficulté pour rembourser les cotisations municipales obtenues en 1814(124).

Au 1" janvier 1847, le total avoué des engage* ments s'élevait à 47 millions (125).

Mais ce chiffre manquait d'exactitude, car il faut y joindre des sommes qui, cela est manifeste, ne figurent point parmi les éléments produits :

1* Les indemnités restant dues, de convention expresse, pour élargir les rues François Miron et du pourtour Saint- Gervais 1.872 904 fr.

2*^ L'arriéré revenant à l'Ëtat^pour prélèvements impayés sur les droits d'octroi ; le compte liquidatif, fixé en 1850, donna lieu à une dépense de 2.750.000