Ordonnance du 30 mars

501. Délibération des 9 juillet 1840 (1.000 appareils) et 7 juillet 1841 (2.000 appareils).

502. Archives nationales, F^ II, 35, Seine ; délibération sur le budget de 1837 ; référence au cahier des charges de 1830 (art. 48). Elle constate qu'en 1830 il y avait 12.200 becs en service et invite le préfet de police à user de la clause dans toute sa latitude : Tadministralion ne Pavait appliquée qu'à

663, au lieu de î^^ = 2.440.

503. Délibérations des 26 août 1836 et 14 avril 1837 (262 candélabres).

504. Délibération du 12 juin 18|6 ; traité du 13 décembre; ordonnance du 26.