Délibération du 30 avril

526. La loi du 17 octobre 1830 avait ouvert un crédit de 30 millions, pour prêts au commerce ; le 26 du même mois, une ordonnance institua le Comptoir d'escompte, au capital de 1.500.000 fr. ; une délibération du Conseil municipal, en date du 21 décembre, approuvée par ordonnance du 6 janvier 1831, engagea la Ville pour 4 millions. Un traité fut conclu, entre le Comptoir et la Banque de France ; une loi du 20 mars 1831 le sanctionna.

D'après la délibération du 21 décembre 1830^ les opérations du Comptoir ne devaient avoir qu'une durée de six mois ; mais ce délai fut successivement prorogé,par d'autres délibérations des 16 juin, ii août et iâ septembre 1831, ii mai 4832 ; un comité de liquidation fit l'objet d'ordonnances des 23 juin et 27 décembre 1833, 11 décembre 1834 et 13 décembre 1835; la clôture de ses travaux eut lieu le 20 décembre 1841 ; le passif fut arrêté au chiffre de 280.695 fr. 69 c, dont 40/53, ou 211.845 fr. 80. à la charge de la Ville, et 13/53, ou 68.849 fr. 89,& celle du Trésor. On avait estimé à 500.000 fr., lors de l'emprunt de 1832, le déficit devant incomber à la Ville.

;$27. Voir dans le n^ de la Réforme sociale du 16 septembre 1895, notre étude historique sur le Socialisme municipal en France.