Archives nationales. F^, II, 38, Seine

534. Décret du 5 mars 1848 (art. 5) La promesse du suffrage universel résultait déjà virtuellement de la proclamation gouvernementale du 24 février.

535. Loi du 11 août 1792 (art. 2) Le rapport de Condorcet (Moniteur du 16) dit, à ce sujet : « l'Assemblée nationale ne pouvait restreindre les pouvoirs du peuple souverain, de qui elle tient ceux qu'elle exerce ». Il y avait là une double équivoque : i^ rAssemblée législative n'avait pas été élue par Je suf-

fra^geuniversel ; 2« on ne lui avait pas donné les pouvoirs qu'elle se reconnut.

Dans son rapport subséquent, relatif à la Constitution du 24 juin i793y qui, par son art. 4, consacrait, aussi, le suffrage universel, Condorcet déclare (Séance de la Convention du 15 février 1793) que c les publicistes sont partagés i sur l'aptitude requise pour Télectorat ; « les uns aperçoivent, dans l'exercice des droits politiques, comme une sorte de fonction publique », pour laquelle on peut c exiger des conditions appuyées sur l'utilité commune ». D'autres pensent, c au contraire t>, que les droits politiques doivent « appartenir à tous les individus avec une entière égalité 0. Il ajoutait : « Jusqu'ici, tous les peuples ont suivi la première opinion i .