Constitution du 5 fructidor an III (art. 8 et

Elle organisa des Assemblées électorales à deux degrés, nul ne pouvant participer à leurs opérations :

{0 Au l«f degré, s'il n'était inscrit au rôle d'une contribution directe ;

2<> Au 2* degré, s'il n'avait pas la qualité de propriétaire usufruitier ou locataire d'un bien représentant certain revenu déterminé.

Le titre de citoyen se perdait, notamment, par l'état de domestique à gagés.