Id. 25 juin

670. Les anciens règlements, sur la conservation des eaux dérivées, étaient de deux sortes : pour l'aqueduc d*Arcueil, ils émanaient du pouvoir central, s'agissant des a eaux du roi • ; pour les aqueducs de Bellevilleet du Pré Saint Gervais, au contraire, ils étaient rendus par les prévôts des marchands et échevins, auxquels des Lettres patentes du 15 octobre 1601 attribuèrent le pouvoir d' a ordonner d les mesures destinées à favoriser « le rétablissement du cours des fontaines i. Il semble que l'ensemble des prescriptions édictées, auxxvii^et xvin^ siècles, aient été longtemps mises en oubli; c'est, seulement, depuis 1835 qu'on trouve trace de leur exécution, par voie de poursuite des infractions. La surveillance redoubla, au temps de Berger, lorsque deux arrêts du Conseil d'Etat des 1«' juin 1849 et 18 janvier 1851 eurent sanctionné la compétence de la juridiction administrative, en pareille matière^ et la validité des actes réglementaires invoqués.

671. Conseil d'Etat 5 janvier 1850 (rejet d'un pourvoi tendant au maintien d'une concession privée).