Dépôt de la proposition le 10 décembre

665. Le préambule de l'ordonnance vise : 1» c les réclamations de Vancien syndicat » des 4 juillet 1827 et 3 avril 1829 ;

20 les avis des préfets de la Seine (26 août 1828) et de police Oj (25 février 1828). — Le rapport ministériel, très long, très déclamatoire et très médiocre, ne renferme que des assertions non décisives.

666. Note sur d'institution et i organisation de la Caisse de < Poissffy par d'Affry de la Monnoie, chef du bureau des perceptions municipales, avec visa approbatif de Berger {Recueil des . j actes administratifs de la préfecture^ année 1849).

Dans cet exposé, on cite un avis de la Section de Tintérieur rendu sous le 1®' Empire et portant a qu'un des meilleurs moyens d'assurer l'approvisionnement de Paris, par la voie .î

régulière du commerce, serait, peutrêtre, l'établissement d'une baisse qui, en faisant cesser, pour les marchands, les risques . j

de solvabilité des bouchers, donnerait à cette branche d^industrie... Tencouragement le plus efficace ». L'auteur ajoute que Frochot^ partageant cet avis, étudia les moyens de reconstituer la Caisse de Poissy t. D'Affry de la Monnoie commet une erreur chronologique : la Section de l'intérieur ne pouvait être saisie que par l'initiative du gouvernement, et celuici, en principe, était résolu à restaurer la Caisse (V. Livre I*', p. 129).

667. c Ed 1848 >, dit le document préfectoral, c les herbagers avaient déclaré, pour la plupart, qu'ils ne livreraient leurs bestiaux que contre paiement immédiat ; quelques-uns refusaient même les billets de banque. L'administration se mit en rapport avec la Banque de France, qui fournit du numéraire, pour la veille de chaque marché >.

Mais, on peut objecter que, si la Caisse eut recours à notre premier établissement de crédit, c'était la preuve écrasante de l'impuissance où elle se trouvait de faîre^ elle-même, des avances.

Un autre service attesté, en faveur de la Caisse, consistait, d'après la Note précitée, en ce que beaucoup d'éleveurs se confiaient à des commissionnaires qui f)ouvaient tromper (es commettants; mais, étant obligés de déclarer le prix de vente, il y avait un contrôle pour les éleveurs. Or, ce contrôle n'était pas une garantie absolue, car les collusions restaient possibles, entre les intermédiaires et les bouchers, afin de dissimuler et détourner une partie des sommes payées, puis d^atténuer les droits proportionnels exigibles, au profit de la Caisse.

Dans son rapport de 1841, sur le commerce dé la boucherie, Bouiay de la Meurthe avait poussé l'enthousiasme beaucoup plus loin : « sans elle (la Caisse de Poissy) il y aurait pénurie et cherté excessive de la viande de boucherie ; par elle, il y aura toujours abondance el bon marché, i