Archives de la Seine, fonds des mairies, n

702. Exposé des motifs de la loi du 10 janvier 1849 ; dépôt le 8 novembre 1848 (Moniteur du 10, p. 3154).

703. Lois des 20-25 mai 1791, 28 mars 1793, 27 ventôse ' an III, pour les secours à domicile ; lois des 16 vendémiaire

an y et 16 messidor an VIT, d'une application générale et sans réserve à l'égard de Paris.

704. Rœderer, discours au Corps législatif, dans la séance du 28 pluviôse an VIII, sur le projet de loi relatif à l'administration intérieure.