Voir Livre i", litre IL

756. 11 avait dit à Genteur, au mois d'octobre 4869 : c Si M. EmileOllivier devient président du conseille lui enverrai ma démission par le télégraphe ».

QuandraccessionaupouvoirderauteurdulivresurL^iPjo»vier (1867) devint certaine, Haussmann proféra, devant le même interlocuteur, ces paroles : « Je n'ai aucun motif pour me retirer devant M. Emile Ollivier ; il ne m'a jamais rien fait ! » Néanmoins, dans ses Mémoires, l'ex-préfet affirmequ*une lettre aurait été écrite, par lui, dans des termes « intentionnellement inacceptables »,pour a dicter t les conditions aux* quelles son concours serait acquis au nouveau cabinet. Or, une lettre impériale du 27 décembre 1869,insérée au Moniieur le 28, chargea M. Emile Ollivier de la constitution d'un ministère ; le 31, Haussmann reçut,comme de cotttume,le personne'

intérienr et extérieur de son admiDÎstration,san8 prononcer un seul mot ressemblant à des adieux ; bien plus : lorsqu'il vint à la place où se trouvait Âlphand, celui-ci présenta, « d'une manière spéciale » (sic) et en termes élogieux, un jeune souschef, à qui il avait demandé et demanda encore, depuis, une collaboration exceptionnelle, ce Je prends bonne note de votre témoignage, répondit Hau8smann,et je m en souviendrai^ quand le momerUsera venu,,, si je suis encore ici. t Alphand répliqua, d'un ton de respectueuse protestation : ce Mais nous espérons bien que vous resterez encore longtemps. — Heu, reprit, avec un sourire, Haussmann, en bochant la tête, je viens de déclarer, tout à rbeure, qu'il faut que les vieux s'en aillent.... » Ce langage était fort loin, on le voit,de déceler, cbez le préfet de la Seine, un présage de son prochain départ.

757. Décret du S janvier 1870. Le GauloispuhUa, en tête de ses colonnes, sur « la révocation de M. Haussmann >, un article rédigé, par M. D. de la 6., dans le cabinet et sur la table de travail du préfet de la Seine ; le journal apprenait que le chef de l'administration parisienne avait « exigé » qu'au lieu de la formule banale : a appelé à d'autres fonctions », l'acte de remplacement spécifiât le caractère de c destitution ». En fait, on mit: ^relevé de ses fonctions », et il paraît que ce terme ne parut pas impliquer l'idée d'une mesure de rigueur, car, d'après le décret du 9 novembre 1853, nul fonctionnaire « révoqué ou destitué» ne peut prétendre à pension ; or, Haussmann réclama celle de préfet et l'obtint, sans difficulté. De plus, l'article du Gaulois contenait cette phrase significative : a Ce que M. Rouher n'a pu obtenir, par des efforts de plusieurs années, les nouveaux ministres l'ont obtenu, au boutdecinq minutes ».Donc, le coupqui frappa Haussmann était inopiné ; l'annonce de l'atteinte à subir eut lieu sous forme d'une lettre autographe de l'Empereur exprimantdes regrets, sans allusion à l'attitude incorrecte du préfet.

Dans leur ensemble, ces faits excluent renvoi d'un ultima^ (um auquel le gouvernement aurait répondu par une disgrâce. Si les choses s'étaient passées comme les raconte Haussmann, qui ne sent que celui-ci en eut, sur-le-champ, tiré avantage, au lieu de se répandre en plaintes amères ?

758. Henri Chevreau était né, le 28 avril 1823, à Belleville (Seine) ; fils d'un mnître de pension, il débuta dans la littérature et, le 10 janvier 1849^ fut nommé préfet de TArdèche, puis,le 29 janvier 1852, secrétaire général du ministère del'in'- |.érieur ; quitta ce dernier emploi, pour devenir, le 22 juin 1853, préfet de la Loire-Inférieure, puis, le 10 septembre 1864, préfet du Rhône.

Dans son rapport sur le budget extraordinaire de 1870, Devinck s'exprimait ainsi :

« M. le préfet (Chevreau) nous avait prié (Tétudier la situation financière,., il nous avait demandé d^appeler^ devant nous, les Directeurs... et de faire l'enquête la plus complète. »

Jamais préfet de la Seine, n'avait pousçé, à ce point, le renoncement; c'était dire implicitement: fie préfet signe et n'admi* nistre pas. >

759. Né, en 1817, à Bar-sur-Aube; entra dans l'administration active, en 1845, comme sous-préfet, qualité qui lui fut retirée, en 1848, et rendue l'année suivante ; peu de temps après, un décret du 20 novembre 1849 le nomma préfet de TAllieret un autre du 7 mars 1851 le fit administrateur de la Haute-Garonne : il avait ce dernier poste, quand, le 26 octobre, on lui confia la préfecture de police. Dans le ministère du 22 janvier 1852, de Maupas eut le porte-feuille de la police générale, que Rouher se vanta, plus tard, à la tribune du Sénat, d'avoir fait supprimer ; il voulut, en évoquant ce souvenir, rappeler les antécédents de Maupas, qui, vers la fin de TËmpire, avait pris des allures libérales.

760. Né, en 4840, à Sartène (Corse) ; se fit inscrire au barreau et devint secrétaire de Crémieux; s'affilia, en France, à la Société des droits de Thomme et, en Italie, à la ^ecte des Car^ banari ; il prit part à Témeute des 5 et 6 juin 4832, ainsi qu*à la révolution de 4848, ce qui lui valut d'être choisi pour commissaire du gouvernement danssonpays; usa,san8 vergogne,de son autorité, afin de préparer sa candidature à l'Assemblée constituante, où il prit place parmi les républicains exaltés ; puis, lorsqu'une coalition d'hommes politiques eut favorisé réieclion de Louis-Napoléon Bonaparte, comme Chef de TEtat, Pietri changea ouvertement de ton, d'allures et d'opinions ; nommé, le 3 août 1849, préfet de TAriège, puis, le 30 octobre 4854, de 4a Haute-Garonne (en remplacement de Maupas, dont il devait être, aussi, le successeur à Paris), il devint, le 27 janvier 4852, préfet de police.

Ses attaches secrètes avec la franc-maçonnerie le mettaient dans une position délicate ; le 5 juillet 4853, elles lui firent reconnaître, à l'Opéra comique, des figures suspectes, dont la présence éveilla ses inquiétudes ; ne perdant pas un instant, il courut donner des ordres, effectua des arrestations et prévint, de la sorte, l'assassinat de Napoléon III, qui avait été prémédité dans le plus impénétrable secret : M. Arthur Ranc était au nombre des conjurés.

En 4858, au contraire, Pietri insista, pour qu'on accordât grâce de la vie à Orsini, l'auteur de l'abominable attentat du 44 janvier, qui fit plus de 50 victimes. Napoléon III fut tellement ébranlé, par le langage de son préfet de police, qu'il convoqua le Conseil privé, auquel on soumit l'opinion en faveur de la clémence ; celle-ci n'ayant pas prévalu, Pietri, très habilement, remit sa démission, pour se faire bien venir des adeptes.

Sénateur et grand officier de la Légion d'honneur, Pietri

reçut.pour dernière marque de la confiance impériale, la mis- 'sion d'organiser les services publics, dans les territoires réunis à la France, en i 860.

Comme administrateur, il s'était gravement compromis, notamment, par la nomination à certain emploi très important de la préfecture de police, d'un personnage qui, en 1848, avait pactisé avec rinsurrèction de Juin et, en voyant la tournure que prenaient les choses, offrit à des égarés de les cacher dans des fours à chaux, qu*on alluma dès qu ils furent pleins de créatures humaines. . .

761. Né à Cambrai, le 22 février 1813, d'abord officier de cavalerie, donna sa démission ; sous-préfet de Saint-Quentin (1*' février 1852), préfet de l'Aisne (4 mars 1853), de l'Yonne fl2 septembre 1856) ; préfet de police (16 mars 1858).

762. Frère de JeanMarie^àTinfluence duquel il dutson entrée dans l'administration. Successivement, sous-préfet à Argentan (9 août 1848) et à Brest (9 mai 1852), préfet de l'Ariège (4 mars 1853), duCher (7 novembre 1855), de l'Hérault (5 janvier 1861),duNord (12 novembre 1865), puis, enfin, préfet de police (21 février 1866).

Joseph Pietri ne partageait nullement les idées de son frère aîné ; il avait très favorablement impressionné le Conseil municipal de Paris : maître de lui, plein de déférence, envers l'Assemblée, ne parlant que pour dire des choses essentielles, toujours prêt à accueillir des observations justes, désireux de savoir la vérité et de réformer les abus, il aurait pu rend^re, à la Ville de Paris, les plus grands services, si son temps n'eut été surtout consacré aux affaires politiques.

763. Tel était le cas de J. Boulatignier. Le Conseil municipal siégeait le même jour que l'Assemblée du contentieux, au Conseil d'Etat ; J. Boulatignier consacrait, ponctuellement, sa matinée à présider un comité, à l'Hôtel de Ville, puis partait, en courant, pour le palais du quai d'Orsay.

LÎVRE n. — PÉRIODE 1830-1870 5Bi

Nous De saurions prononcer le nom de ce maître réputé, en droit administratif, sans rendre, à sa mémoire, un tribut de reconnaissance. En 1863, il voulut bien donner un témoignage flatteur, sur notre premier livre ; lorsque nous allâmes le remercier d'un encouragement si précieux, pour un jeune débutant, il répondit, avec sa bonhomie habituelle : « Vous êtes plus heureux que moi ; je commençai par écrire sous les noms de M. M*** ; aujourd'hui, il m'est impossible d'accepter tout ce qu'on me deman'dede faire : je souhaite qu'il vous en arrive autant I » Les appréciations sévères que nous avons émises, au sujet de la majorité des conseillers municipaux, sous le second Empire, ne concernent ni Jules Boulatignier,ni Léon Cornudet, tous deux indépendants sans ostentation, mais avec fermeté.

La carrière et les services de Boulatignier ont été retracés par un homme qu'il appelai t,avec une satisfaction visible, son «disciple » et qui, est devenu, lui-même, sans conteste, l'un des premiers maîtres du droit administratif, de nos jours, M. Léon Aucoc, ancien président de section au Conseil d'Etat, membre de l'Institut (Une page de Vhistoire du droit administratif ; M. /. Boulatignier),

764. La commission municipale, pour l'examen préparatoire des affaires, se divisait en 4 comités : Voirie — Assainissement, architecture et Beaux-Arts — Mairies centrale et d'arrondissement, écoles, assistance, publique — Finances, contentieux. Le Comité de la voirie avait coutume de rapporter, séance tenantey\t% projets déposés le matin, quelle qu'en fût l'importance.

765. Victor Dillais, ancien président des agréés au Tribunal de Commerce, avait quitté, par découragement, le barreau, dont il aurait pu devenir l'un des maîtres, car il possédait

butes Tes qualités de l'orateur : éloquence,maintien, chaleur,

5bt HISTOIRE DE L'ADMlMlSTRATlON PARISIENNE

méthode, esprit. Haussmann, peu enthousiaste du talent d'autrui, ne cachait pas son admiration, à Tégard de Dillais ; celui qui écrit ces lignes voit, encore, le préfet de la Seine se penchant vers Dumas, président du Conseil, pour lui dire, à demi-voix, au moment où Dillais venait de faire verbalement un rapport très remarquable, sur la liquidation de la caisse de la boulangerie : < // est prodigieux, cet homme-là I »

766. Lois des 8 juillet 1852 et â mai 1855 ; la seconde de ces lois étendit la concession aux terrains des anciennes carrières de Passy et autorisa la vente de certaines zones qu'en 1852 on avait frappées d'inaliénabilité.

La cession fut faite aux conditions suivantes : 1^ maintien perpétuel de Tusage deslieux ; ^^embellissement, avec dépense minimum de 2 millions de francs ; 3® approbation des projets par le gouvernement.

La loi de 1855 se rattache également à celle du 22 juin 1854, concernant l'ouverture de la grande avenue dénommée primitivement « de l'Impératrice ».Pour faciliterPexécution decette voie, un décret du 2 décembre 1854 prescrivit de transférer, sur des terrains domaniaux de Passy, le dépôt des haras situé près la porte Dauphine. Un crédit de iOO.OCM) fr. fut ouvert, à cet effet. Mais, le Conseil d*Ëtat, en examinant le projet de nouvelle cession à la Ville, remarqua et fit observer que les emplacements délaissés comprenaient la zone où devait être construit ledépôt d*étalons; afin d'aplanir la difficulté,une délibération du 23 mars 1855, visée dans la loi du 2 mai, assuma, pour la Ville, le soin de fournir le terrain nécessaire à cet établissement ; un traité intervint, les 26 et 30 septembre 1856; un second engagement fut signé, le 26 mai 1859, et approuvé par décret du 23 juillet suivant ; la Ville de Paris mit à la disposition de l'Etat 8,900 m. rue de Longchamp, avec usage exclusif pour les haras; elle promit,, en outre,

UVRB II. — PÉRIODE 1830-mo 553

d'exécuter les travaux d'appropriation estimés, non plus 400.000 mais 140.000 fr. Le contrat était conclu pour 99 ans, avec clause résolutoire^ en cas de désaiïectation des lieux.

Deux décrets du 7 septembre 1863 ayant supprimé 4 dépôts d'étalons, notamment celui de Saint-James, la Ville rentra en jouissance du terrain réservé à l'Etat et qui fut vendu, en

Dans une Notice récente, publiée sous la forme officielle, il est dit, par inadvertance, que, le 30 août 1859, la Ville avait vendu 18,000 m., dans l'ensemble des terrains mis à la disposition du service des haras ; or, d'une part, on a vu que la superficie concédée, en 1859, n'atteignait pas la moitié du chiffre qu'indique l'auteur de la Notice ; d'autre part, celui-ci a omis d'expliquer comment l'acte restrictif du champ d'entraînement, aurait été la suite (sic) d'un décret rendu quatre années après, car les dates indiquées sont exactes.

Le bois de Boulogne, autrefois beaucoup plus vaste que de nos jours, s'appelait la forêt de Rouveraie. Une charte du 28 février 717 (Archives nationales K. 4, n"" 3), émanant de Chilpéric il, en fit don à Tabbaye de Saint-Denis (« foreste nostra Roverito, cum omne jure vel termine suo, ad integrum »), ainsi que du domaine de Clichy (« una cum mansu quod in. . .Clippiaco. . . vel terras ad ipsus mansus aspicientes, ad integrum »).

On a cité, par erreur, comme confirmative de la charte du VIII* siècle, un prétendu diplôme de 1008. D'abord, il faut savoir qu'au cours de cette môme année seraient intervenus deux actes, qu'il importe de ne pas confondre : le premier, pour maintenir le privilège d'immunité que Dagobert !«' aurait établi, en faveur de l'abbaye de Saint-Denis, en 621 ; le deuxième, pour faire don de prés allant jusqu'au mur de la forêt appelée Rubridum. Or, à l'égard du premier titre et de

< , celui auquel il se réfère, le caractère apocryphe paraît cer-

\ tain (Robert de Lasteyrie, Carlulaire général de Paris, n^' 8 et

78). Quant au second, le lieu appelé « Uubridum » désignait,

i d'après les moines bénériciaires, soit Saint-Cloud, soit Rou-

I vray-Saint-Denis (Eure-et-Loir) donne k Tabbaye en 998.

[ Les religieuses de Longchamp, qui, sous le règne de saint

Louis, eurent pour abbesse la sœur du roi, obtinrent la concession de diverses zones, dans la forêt, notamment par Lettres patentes de mars 1270 (Archives nationales, K. 40, n^ 28) ; d'autres Lettres de décembre 1320 constatent qu'au

1*^ XIV** siècle les surfaces réservées au couvent représentaient

ensemble 187 arpents (Archives nationales. R. 40, n" 33);

r^ Henri H, par ses Lettres du 26 juin 1548, lui reconnut 217

arpents. Enfin, pour faire cesser une jouissance incommode et qui allait en s'étendant, Louis XIV racheta les droits de

•• l'abbaye, suivant Lettres patentes du l*'^ octobre 1086, sur le

pied d'une rente perpétuelle de 2,400 livres, qui équivalaient

♦ à 4,500 francs et, avec le pouvoir effectif de la monnaie, envi-

ron 20,000 fr.

Diverses parties du bois de Boulogne furent enlevées à la promenade et réunies à des résidences entièrement closes, telles que le rendez- vous de chasse dit de la Meute appeler depuis, par corruption, château de la « Muette » et qui se trouve au nombre des domaines qu'un Edit de février 1788, enregistré le 14 mars au Parlement, ordonna d'aliéner, « ainsi que le tout est entouré de murs seulement, sans qu'il puisse y être compris aucune des parties de bois attenans ».

Il paraît résulter du contenu de Pacte du vnp siècle que la forêt était, alors, une dépendance du domaine de Glichy, car

; l'expression : « una cum » signifie « ensemble s et annonce

un lien préexistant entre les deux objets. De plus, le garde d la forêt, dont on donne le nom, est déclaré avoir sa résidence non pas sur les lieux, mais à Glichy.

tlYRE.II. — PÉRIODE 1830-1870 555

Ces énoDclations offrent une grande importance, pour résoudre un point très digne d'intérêt : c'est la détermination de l'époque à laquelle la foirét de Rouveraie fit retour à la couronne. Les historiens de toutes catégories ont gardé le silence, sur le temps où survint l'événement et sur la manière dont il s'accomplit. Cette restitution remontait fort loin, car une charte de 898 constate une pénurie de bois^ pour le chauffage de Tabbaye, et accorde, en conséquence, aux religieux, la forêt de la Cage (Clavia)^ près Saint-Denis. On ne comprendrait pas cette indigence de combustible, si, au temps où elle était reconnue, la forêt de Rouveraie eut été encore parmi les biens des moines. En tout cas, le retour à la couronne se trouvait un fait consommé, au xii® siècle, car une charte de 1122, dont on ne possède ,plus que des copies, confère, notamment, à l'abbaye, la prérogative d'autoriser ou défendre toute construction, au sud de Saint-Denis, jusqu'à l'église Saint-Laurent de Paris; une réserve est faite, pour Clichy : « excepto Clipiaco, quod est, ex antiquo, ad flscum regium pertinere dinoscitur b. /

Le terme : « ex antiqiio » indique, avec certitude, une date dëjà très reculée, pour la remise du domaine de Clichy aux mains du roi.

Cette manière de voir se trouve corroborée par la double circonstance : i® qu'aucun acte, compris entre les années 717 et 112S, ne figure au cartulaire de l'abbaye de Saint-Denis, relativement au domaine précité;. 2® qu'en 1143, Louis VII, confirmant la charte de 1122, se borne à dire : a excepto Clipiaco j>.

Depuis sa transformation, le bois de Boulogne a exercé le

style de plusieurs personnes; nous citerons, notamment,

MM. Emile Telsatme, le Bois de Boulogne^ 1854; Gourdon

môme titre et même année) ; Anonyme, Histoire du bois de

Boulogne (même année) ; de Verviers, le Bois de Boulogne^ 1855 ; G. D. (Gabriel Dieudonné), chef de bureau à la préfec^ ture de la Seine, Notice pittoresque et historique sur le bois de Boulogne, 1855; Lobet, L^ nouveau bots de Boulogne^ 1856; Emile Barras, chef de bureau à la préfecture de la Seine/ Notice historique sur le bois de Boulogne, 1900.

M. Gocheris, commentateur de l'abbé Lebeuf, historien du diocèse de Paris^ a donné, sur le bois de Boulogne, des références utiles, mais pas toujours sufflsamment contrôlées. — y., enfin, le grand ouvrage d*Alphand, sur les promenades de Paris, fait à Taide d'un travail manuscrit composé par M. Ardiot, alors sous-chef au bureau du domaine de la Ville et, depuis,Agent judiciaire de la préfecture. Cet employé supérieur, mis prématurément en retraite, par Herold, se venge, par une verte vieillesse, de sa disgrâce imméritée. Il montra, toujours, dans les nombreux et importants travaux qui lui furent confiés, une exactitude rigoureuse et une clarté absolue, qualités qu'on ne saurait trop apprécier, en administration, car elles impliquent, à la fois, le labeur, le discerne* ment, la méthode et, pour tout dire, Tart d'exposer avec conscience, savoir et talent.

767. Loi du 24 juillet 1860. — Un Sénatus-Consulte du 28 mai 1858 avait affecté à une promenade publique le bois de Vincennes et permis à la Liste civile, dont dépendait ce domaine, de retrancher, à la ceinture, une zone appelée à recevoir des habitations de plaisance ; le produit des ventes devait être employé à étendre ou embellir la promenade. Mais, ropération exigeait des avances de fonds, et il parut plus simple de réaliser, aux dépens de la ville de Paris, les projeta conçus par Napoléon III. En conséquence, un nouveau Sénatus-Consulte du 20 juin 1860 fit rentrer, momentanément, le bois dans le domaine de l'Etat ; puis, une convention fut

signée, le môme joar, entre le ministre des finances et le préfet de la Seine, pour régler, sauf ratification législative, les bases de la cession et stipuler certaines réserves, dans Tintérét des services militaire, pédagogique, etc.

La Ville fut substituée dans les droits conférés à la Liste civile, pour la vente de terrains, autour du bois ; elle dut, comme pour le bois de Boulogne, soumettre à l'approbation du gouvernement les projets d^amélioration. •

Une série de documents forts anciens, puisque Tun d'eux remonte à Tannée 847, représentent le bois de Vincennes comme appartenant au domaine de la Couronne ; le nom latin a varié : t Vilcena > (capitulaire de 847); t silva quœ dicetur Viscena » (charte de 1075) ; t quae Vulcenia vocatur • (chartes de 1434 et 1437) ; « Vicenna » (charte de 4168) ; M. Léopold Delisle, dans son Catalogue des actes de Philippe-Auguste, relève encore d'autres dénominations.

La consistance de la forêt n'a pas été toujours la même ; cela paraît tenir au système de clôture adopté, pour garantir le domaine contre les entreprises de déprédateurs ; Philippe- Auguste acquit, en 4212, des Frères Minimes toute la zone boisée au-delà des « fossés >, y compris ces t nouveaux » fofisés;. la cession eut lieu au prix de 1.000 livres parisis (Archives nationales, J, 157) ou 1.250 livres tournois, qui représentaient, à raison d'une livre pour 19 fr. 669 de notre monnaie, 24.586 fr. et^ avec le pouvoir effectif de Targent, plus de 400.000 francs. En 1274. un autre agrandissement s'effectua vers Saint-Mandé ; cent ans après (1373, 1374, 1375), des terres furent acquises, pour étendre la garenne,^ Enûn, au xyiii® siècle, un arrêt du Conseil du 17 février 1739 prescrivit le recépage de 80 arpents (273.520 m.) des bois de € nouvelle enceinte du parc de Vincennes » et de 27 arpents perches (95.048 m.), qui composaient le triage de la Bou-

558 HISTOIRE DE L'Â.DMÏNI8TRÂTI0N PARISIENNE

Aux XI® et XII® siècles, phisieurs établissements religieux avaient obtenu, de la libéralité royale, le droit de recueillir, dans le bois de Vincennes, une certaine quantité de bois oiort (voir, notamment, cbarte de i075,abbave de Saint-Magloire; chartes de 1134 et 1137, conOrmation à Tabbaye de Montmartre; 1158, nouvelle concession au môme couvent; Bibliothèque nationale^ manuscrits latins n® 5413 ; Archives nationales, L. 1030).

Philippe-Auguste racheta tous ces a usages » (acte de 1182 : abandon, par Tabbaye de Montmartre, moyennant Tattrihation de la dîme d'Angers ; acte de 1190 : cession des droits de Tabbaye de Saint-Victor, en échange de a Gros Bois » ; même année : renonciation par les Frères de Saint-Lazare, qui reçoivent un moulin au Grand Pont de Paris ; même année : ' constitution d'une rente représentative de 6 livres parisis ou 7 1.5 tournois, valant 147 francs de notre monnaie et, avec le pouvoir effectif de l'argent, 2.600 fr. ; Archives nationales, J- 731 ; K. 26 ; L. L. 1450; M. M. 210).

L'accès du bois, vers Paris, et la circulation, à l'intérieur, firent l'objet de plusieurs actes de là puissance souveraine. Des Lettres Patentes des 17 mai 1658 et février 1660 ordonnèrent de former un cours, entre le château de Vincennes et l'entrée de la Capitale^ par le faubourg Saint-Antoine; elles furent suivies de plusieurs règlements destinés à en assurer l'exécution (Arrêt du Conseil du 26 février 1660 : approbation de contrats amiables ; autre arrêt du 2 juin suivant : injonction de déposer les titres de propriété, pour estimer les fonds à exproprier ; autre arrêt du 30 juin : tarif des indemnités à payer, selon les lieux et la qualité des biens).

Le public pouvait se promener dans le bois (Ordonorance royale du 5 mai 1720 ; le préambule parle de « la liberté de la promenade que S. M. veut bien donner dans son parc de Vin*

LIYRB II. — PÉRIODE 1830-1870 559

eeones ») ; od ouvrit 16 nouvelles routes ; les ancienneB durent être aplanies (Arrêt du Conseil du 17 février 1739).

Des mesures de police furent prises, pour la conservation du bois (ordonnance du 5 mai 1720: défense de dégrader les arbres ; arrêt du 17 février 1739 : interdiction de passage aux voiiuriers^ mesure étendue à toutes les forêts royales, par un autre arrêt du le' décembre 1742).

768. Lois des 8 juillet 1852 et 22 juin 1854. — Comme pour le bois de Boulogne, la seconde loi étendit les effets delà première et l'interdiction d'aliéner ; l'Etat subventionnait, ainsi, en nature, la Ville de Paris, pour exécuter des travaux d'embellissement qu'imposait TËmpereur. Toutefois, la faculté d'aliéner ne s appliqua qu'aux parties superflues restées entre les mains du domaine communal, après acbèvement de promenades nouvelles indiquées dans une délibération du 9 décembre 1853 et que la Ville dut conserver et entretenir, autour de la place de TEtoile.

Le promenoir de Chaillot avait été constitué, en vertu d'un arrêt du Conseil du 21 aoClt 1777 qui, lui-même, était la conséquence d'un précédent arrêt cbargeant Soufflot et Gabriel d'aplanir la butte de l'Etoile.

769. Loi du 14 juin 1854 ; conditions stipulées : i^ embellir l'aspect du sol, d'après un plan revêtu de Tapprobation gouyemementale ; 2^ maintenir la destination des lieux ; 3^ exproprier un immeuble contigu.

L'enclos du Temple, successivement restreint, par des alié- Dations, était, avant 1790, la demeure du grand maître de l'Ordre des Cbevaliers appelés de Saint-Jean de Jérusalem, qui recueillirent, au xiv^ siècle, les biens des Templiers. Au commencement duxix® siècle, en vertu d'un arrêté consulaire du 25 vendémiaire an XI et d'une loi du 8 septembre 1807, les

•ords de la partie restante du Temple furent concédés à la

Ville de Paris ou rachetés à ses frais. Une ordonnance royale du 30 octobre 1816 mit Tancienne résidence des Grands Prieurs à la disposition des Bénédictines fondées..en 1814, par M^^^6 de Condé. Le Ministre des finances ayant contesté la valeur légale de la dite ordonnance, il intervint, le 13 janvier 1847, un arrêt du Conseil d'Etat déclarant, sur les conclusions motivées de Boulatignier, alors Commissaire du Gouvernement au contentieux, que la mesure critiquée avait le caractère d'une simple < affectation à un service public religieux et d'instruction gratuite »,par ce que les religieuses avaient fondé un œuvre expiatoire et d'éducation pour jeunes filles sans fortune.

Mais, après la révolution du 24 février, un décret du 24 mars 1848 annula l'ordonnance du 30 octobre 1816, comme contraire aux lois.

770. Avant d'énoncer les actes qui ont rendu la ville de Paris propriétaire de cette belle promenade, il est indispensable d'en rappeler les origines et les vicissitudes. On sait que n la folie » de Chartres ou Monceau (c< Mouseaux )», appellation plus correcte, d'après Tabbé Lebeuf, parce que Tétymologie serait musceium, pays mousseux), fut créée par Philippe d'Orléans, vers la fin du règne de Louis XV,et dessinée par le lecteur du prince, Carmontelle. Un plan, qui se trouve aux Archives nationales, N», 868 (Seine), donne la configuration primitive des jardins, dont une partie était la propriété du prince, pour 12 arpents 6 perches 5/6 (41.312 m.); le surplus (204 906 m.) était pris en location, notamment plusieurs parcelles d'ensemble 58 arpents 3/4 (200.866 m.), de la fabrique Saint-Philippe-du-Roule, suivant bail du 22 août 1773, conclu pour 27 ans et au prix de 2.000 livres par an. Mais, la nouvelle enceinte des Fermiers généraux coupa transversalement le parc, qui se trouve, presqu'en totalité, circonscrit

UVRE II. - PÉRIODE 1830-1870 [ï.561

par le fos8é,puis par les rue8deGhartre8-du-^oule(r.deCourcelles) et de Valois (r. de Monceau). D'un autre côté, sur l'initiative de l'occupant, des Lettres patentes du 28 juin 1788, enregistrées au Parlement le i«' juillet 1789, autorisèrent la résiliation du contrat de 1773 et la conclusion d'un bail à vie^ pour 17 hectares 50 perches (59.832 m. 50), arrangement réalisé, devant notaires, le 22 mars 1790.

Le parc Monceau entra dans le domaine national, comme faisant partie des « biens d'un condamné. » Par décret du floréal an II, on le destina, d'abord, à une promenade publique ; mais il n'en fut pas moins loué, pendant un certain temps, à des entrepreneurs de fêtes publiques, et, en exécution de la loi du 16 brumaire an V, mis en adjudication, le 25 ventôse an V, au prix de 247.5Cf0fr., que les enchères firent nominalement monter à 2.030.000 fr. ; mais les acquéreurs encoururent la déchéance, faute de paiement aux époques fixées ; le 15 messidor an VIII, une nouvelle vente fut prononcée, moyennant la somme, en numéraire, de 130.375 fr. qui resta également due ; il intervint alors un arrêté préfectoral du 3« jour complémentaire an VUI, pour déclarer encore la déchéance du soumissionnaire ; de plus, un jugement du tribunal civil ordonna, le 4 fructidor de la même année, Fexpulsion des contractants de l'an V. D'après une lettre du ministre des finances du 15 floréal an X, le gouvernement consulaire affecta le parc au service forestier, pour y établir une pépinière. Plus tard, en vertu de la loi du 23 décembre 1809, Napoléon fil présent à Gambacérès, qui déclina cette offre, de la t Folie de Chartres i, que lé sénatus-consulte du 30 janvier 1810 attribua au domaine de la couronne; un décret du 19 juillet 1811 prescrivit d'y établir une ménagerie, pour remplacer celle du Muséum de Versailles. Une ordonnance royale du 18 mai 1814 décida que le.

56t HISTOIRE DE L'ADlflNISTRATION PARISIENNE

parc « Mousseaui d, pour la partie non vendue^ serait remise, avec le Palais Royal, au duc d'Orléans, fils du précédent.

La signification de cette ordonnance n'est pas claire. En effet, comme on vient de le voir, Philippe-Egalité n'était détenteur que de 1/6 du sol compris dans le parc Monceau. La « restitution » prescrite, en 1814, embrassait^elle toute la surface placée sous la main du domaine national ? 11 semble évident qu'elle ne pouvait conférer au nouveau duc d'Orléans qu'une simple jouissance sur les parcelles dont son père n'avait été, à aucune époque, propriétaire : à supposer que Louis XVIII, ainsi qu'on le soutint, en i825,eût qualité, avant la Charte du 4 juin 1814, pour gratifier son cousin de biens appartenant à tEtat et non à la couronne^ encore restait-il nécessaire que cette intention fût exprimée formellement, el c'est ce qui n'eut pas lieu. Cette situation complexe était ignorée des Chambres et l'on ne se demanda qu'une chose : la remise faite, en 1814, avait-elle porté sur un c apanage I ou sur un domaine ordinaire ? La question offrait un intérêt sérieux, car, d'après l'état de l'ancien droit, depuis Philippe-le-Bel, les apanages. étalent frappés de retour à la couronne, lors de l'extinction des héritiers mâles en ligne directe ; donc, il ne pouvait y avoir ni apanage, ni retour, à l'égard des parcelles acquises privativément par Philippe d'Orléans ; en était-il autrement de celles qui étaient tombées dans le domaine, depuis 1789? On parut le croire, nonobstant le laconisme de l'ordonnance du 18 mai 1814, qui devait s'interpréter par référence aux titres antérieurs à 1793, époque de la saisie des biens d'Orléans ; cette manière de voir paraissait^ d'autant plus logique qu*une seconde ordonnance du 20 mai 1814 étendit celle de Tavantveille à ec tous les biens appartenant » (ou mieux ayant appar-

^tt) au dac d'Orléaos et .qui n'avaient pas été aliénés au pro* fit de l'Etat ; le bénéfice de cet acte fut appliqué, par une troisième ordonnance du 20 août (postérieiare à la Charte) à la princesse Adélaïde d'Orléans ; on sait que la loi du 5 dé» cembre 1844 rendit commune à tous les émigrés la remise de leurs propriétés non vendues.

Lors de l'avènement de Charles X au trône, le ministère de de Yillèle reconnut indispensable d'insérer, dans la loi relative à la nouvelle Liste civile, une disposition (art. 4) qui consacrait la teneur des ordonnances de 1814, mais avec un libellé incorrect^ affirmant que les domaines rendus provenaietit c de f apanage constitué » par l'Ëdit de mars 1661 et les Lettres patentes du 24 avril 1672 et de février 1692, au frère de Louis XIY, ce qui était absolument controuvé, sauf pour le Palais Royal, mais donna lieu à une longue discussion, sur le caractère des apanages (consulter dans le Répertoire de Guyot,Vo Apanage, le préambule des Lettres patentes du 7 déc. 1766, relatives à la rivière de TOurcq ; le Roi explique, dans ce document, en quoi consiste Tapanage des princes français) .

Or, le législateur de 1825^ en ratifiant les ordonnances de 1814, dont l'un concerne Mlle d'Orléans, établissait que les biens visés par ces ordonnances n'avaient pas exclusivement le caractère apanager.

Quoiqu'il en soit^ après 1830, Jacoubet, chef du service du plan de Paris, en publiant son album, dessina le périmètre du parc Monceau. M. Tazil, géomètre principal du plan de Paris, a bien voulu trianguler pour nous le domaine ainsi tracé ; son mesurage a été d'une exactitude dépassant toute espérance, car il concorde rigoureusement avec les données de plusieurs titres ; il en résulte que le parc Monceau avait, à l'époque du travail de Jacoubet^ .... » 143 .189"^

. En 1860, lors de rexpropriation, la superficie coDStatée était de , 184.419-

soit en plus , 41 .230»

Elle se composait :

io Des parcelles acquises, au xvni® siècle, et non distraites des jardins, par Tenceinte des

Fermiers généraux; > 45 347»50

2^ D'accroissements opérés, depuis 1814, à frais communs, par Louis-Philippe et la princesse Adélaïde, sa sœur „

3^ De la surface louée, en 1790, et qui, jusqu'à la loi du 2 novembre 1789, appartenait à la fabrique de St-Philippe-du-Roule , 59.832m50

4^ De parties également dévolues à TEtat, par cette même loi, comme biens ecclésiastiques (paroisse Sainte-Madeleine de la VilIe-rEvéque, couvent des Mathurins) ; ) 37.927n

5^ De zones réunies, de ses deniers personnels, par Louis-Philippe, entre les années 1814 et 1830

Ensemble 184.419»

Suivant acte du 7 août 1830, ce prihce fit donation, à ses enfants, des terrains qui étaient sa propriété exclusive ; la validité de cette donation fut consacrée par la loi du 2 avril 1832, dont l'art. 22 laisse au nouveau Roi les biens qu'il possédait avant son avènement au trône. Mais, en dépit de cette disposition et de Tacte constitutionnel du 14 janvier 1852, qui garantissait le respect inviolable de la propriété, un décret, rendu le 22 du même, mois, annula l'acte civil du 7 août 1830, comme attentatoire au. droit public de la France, sans

prendre garde qu'en 1832 -le régime établi conférait aux Chambres le pouvoir constituant^ ce qui permettait de déroger, s*il en était besoin, au principe invoqué en 1852. Aussi Dnpin atné eul-il le droit de qualifier, par un mot mordant, l'acte du 22 janvier; démissionnaire, comme procureur général près la Cour de cassation, ses collègues de l'Académie des sciences morales et politiques vinrent le féliciter^ à la première séance de leur compagnie^ d'avoir protesté contre la spoliation commise, a C'est, répondit-il, le premier vol de Paigle I a

Le 27 mars, un nouveau décret prescrivît Taliénation du parc Monceau ; lorsqu'on voulut l'exécuter, les héritiers d'Orléans résistèrent et saisirent le tribunal civil de leurs griefs ; par suite du rejet d'un déclinatoire, Berger, préfet de la Seine, éleva le conQit, sur lequel il fut statué, en Conseil d'Etat, le 18 juin suivant. L'arrêt intervenu constate que le décret du 22 janvier ne s'applique pas à Is^ portion du parc Monceau restée indivise, après 1830, entre Louis-Philippe et M^^ Adélaïde. Cette décision eut pour effet de suspendre, 'pendants ans, la vente de ce domaine. Mais, en 1860, s'appuyant sur un décret du 14 mars 1854, relatif à Touverture du boulevard Malesherbes et abords, Haussmann porta, dans l'arrôté de cessibilité qu'il eut à prendre, une zone détachée du parc Monceau ; un jugement d'expropriation fut prononcé^ dans ce sens,le 22 juillet, puis^ le 16 août, l'Etat conclut, avec la Ville, un arrangement, pour la cession totale de la promenade, en se déclarant propriétaire de 97.759 m. 50. Les héritiers d'Orléans acquiescèrent à cet abandon, et, le 19 septembre, acte fut donné, devant le jury d'expropriation, de l'accord des parties, sous réserve des indemnités, pour lesquelles la ville fit des offres non contestées de 50 fr. par mètre, }oit :

Pour l'Etat 4.887.975 fr.

Pour les princes. . . 4.500.000 »

Ensemble . . . 9.387.975 fr.

Sur les 184. 419»

le Domaine national revendiqua :

i^ Les terrains qui avaient été loués par la fabrique St-Philippe 59.832»50

2^ Ceux qui provenaient d'autres établissements ecclésiastiques ou se trouvaient compris

dans la donation de 1830 37.927»