De 1854 à

De 1860 à 1869 . . .

En outre, une délibération du 13 juillet 1866 établit une

ixe de 400 fr. par omnibus stationnant, d'une manière pério*

. . 1.130.970 fr.

. . 1.915.014 fr.

. . 2.376.731 fr.

400 fr. par voiture

diqae, au droit des bureaux intermédiaires. Un recours fat dirigé, par la compagnie d'Orléans, contre Tarrété préfectoral rendant exécutoire cette délibération ; mais, le Conseil d'Etat, par un arrêt du 19 février 1868, renvoya la Compagnie à se pourvoir devant les tribunaux compétents, pour apprécier la légalité de l'impôt.

811. Délibérations des 9 mars et 9 avril 1866; décret du 23 mai.