Années 1860-62 : moyenne, 574.000 fr

823. Délibération du 22 août 1862 : 1 fr. par mètre cube — Sur un pourvoi formé, par la voie contentieuse, le Conseil d'Etat reconnut, à la date du 28 février 1866, que les tribunaux ordinaires avaient qualité pour statuer sur la valeur légale de cette tarification, qu'avait approuvée un simple arrêté préfectoral.

AnnAêfl

Nombre de mètres cubes des pierres mesurées (cbitfres déduits du tariO