Années: 1862-65 moyenne. . . 644 289 fr
— 1866-67 — ... 525.325 fr.
— 1868-69 — • . . 442.857 fr. 828. Délibération du 8 juin 1860, approuvée par décret
du 2 octobre.
Annéei
Recette«
Abonnements
Nombre Produits moyeoa
1860 . . . 1.731.917 fr. 14.289 121fr.06
1861 -64, moyenne 3.372.288 fr. 23.306 144fr.22
1865 . . . 4.611.010 fr. 28.943 159fr.31
1866-68 . . 5.426.579 fr. 32.860 165fr.l4
1869 . . . 6.361.366 fr. 37.688 170fr.l5 Ici la hausse, dans le produit moyen, résulte du relèvement des tarifs.
Q20. produit des centimes commnnani
Augmenta- Années Impôt foncier Augmentation Impôt mobilier tation
1852. • . 415.510 fr. » 190.065
831. Dans )e rapport du préfet de la Seine à TEmpereur (1868), il est dit qu'en 1852 leréseau des rues de Paris présentait une longueur développée de 384 kilomètres et qu'à partir de cette époque, jusqu'en 1859, on l'accrut de 41 kilomètres.
Pour évaluer, avec ces données, la superficie du domaine public communal, il y a lieu de remarquer :
1° Qu'en 1820 la largeur moyenne des rues de Paris était de 8 m. (Recueil de documents statistiques sur la Ville de Paris,
2« Que, de 1816 à 1833, on réunit au sol des voies publiques environ 148.000 m., indépendamment de la superficie des débouchés ouverts dans des quartiers neufs (Mémoire sur la situation financière de la Ville de Paris, 1834), soit, en moyenne, 8.200 m. par année;
3® Que cette dernière proportion augmenta, depuis 1834, avec les crédits pour rescindements immédiats ;
4^ Que la formation du périmètre des Halles centrales, le prolongement de la rue de Rivoli et le dégagement intérieur (place du Carrousel) ou extérieur du Louvre supprimèrent une foule de rues étroites ;
5® Que la plupart des voies livrées, par suite de lotissements, reçurent 12 et même 15 m. de largeur;
6** Qu'en conséquence, on peut, sans exagération, évaluera 10 m la largeur moyenne des voies publiques, en 1852 ;
7* Que, depuis cette dernière date jusqu'en 1867, les boulevards et avenues, les rues de 20 m. se multiplièrent et maints
débouchés anciens disparurent; qu'ainsi, en portant à i5 m. la largeur des nouvelles voies, on reste plutôt en deçà du chiffre moyen qu'on n'en dépasse la valeur.
D'après ces bases, le calcul donne :
Pour 384 kilom. X 10 m. en i852 .... 3.840.000 m» — 41 — X IS m- en plus (net) . . 610.000 » soit 16 0/0.
832. Les terrains acquirent, par le seul fait de leur adjonction au sol parisien, une plus-value prodigieuse ; pour créer, notamment, un groupe scolaire, à Montmartre, la Ville paya, sans difficulté, 500.000 fr. un immeuble acquis 35.000 fr. depuis moins de vingt années.
g33 Produit des c<»Qtime« commanaa»
Augmenta- Années Impôt foncier Augmentation Impôt mobilier tatioa
Le contraste est remarquable, entre les résultats des deux périodes antérieure et postérieure à l'annexion de la banlieue (y. note 830). 11 montre, jusqu'à Tévidence, l'essor que prit, dans les territoires nouvellement réunis à la Capitale, l'industrie du bâtiment et la faveur croissante dont jouit la zone placée à la périphérie, sans quoi on n*aurait pas autant construit sur son étendue.
834. Lois des 28 juin 1833 (art. 13) et 15 mars 1850 (art. 40); il était dit, dans ces deux actes, que l'autorisation de percevoir devrait être accordée annuellement et qu*elle serait subordonnée à Tinsuffisance reconnue des revenus ordinaires, dans chaque budget communal. Haussmann ayant fait ressortir, pour ces produits, des excédents sur les dépenses de m^me nature, le Conseil d'Etat, par un arrêt du 11 août
1869^ dégreva la Compagnie impériale des voitures des cotisations auxquelles on l'avait soumise, pour les besoins de renseignement primaire.
L'appréciation des juges du contentieux administratif a .éprouvé, en 1875, un revirement sensible, sur lequel il est intéressant, croyons-nous, d'insister, car la Ville de Paris en tira un avantage considérable, pour ses finances ; voici dans quelles circonstances il se manifesta.
Après l'incendie de THôtel-de-Ville et de l'annexe nord, en 4871, tous les titres de recouvrement durent être' reconstitués ; parmi eux figuraient les rôles pour taxes de pavage ; des réclamations surgirent et quelques-unes allèrent jusqu'au Conseil d'Etat. Appelé à la tâche périlleuse de défendre les droits et'intérôts de la Capitale, nous résolûmes de procéder à une restitution correcte du classement des recettes et dépenses communales, de 1852 à 1869, afin de montrer loyalement les artifices à l'aide desquels Haussmann avait affirmé que les revenus ordinaires dépassaient les charges périodiques. Pour faire cette démonstration, il fallut se livrer à des calculs gigantesques, puis en résumer les éléments dans 5 tableaux. M. Bertrand, directeur des finances à la préfecture, voulut bien mettre à notre disposition des agents spéciaux, qui exécutèrent, d'après les cadres que nous avions tracés, les opérations propres à éclairer le Conseil d'Etat. Depuis 1863, celui-ci supputait Tinsuffisance des recettes municipales en prenant pour base les comptes approuvés des 3 derniers exercices. Or, ce règlement, acte de pure administration, n'était pas opposable aux tiers : devait-il leur profiter, néanmoins, de manière que les communes intéressées fussent non-recevables à invoquer des erreurs par elles commises, dans le groupement des chiffres et les effets à en obtenir ? D'ailleurs, l'insuffisance des revenus ordinaires, dans la pensée du iégis-
lateur, se détermine-t-elle au moyen d'un simple rapprochement des produits et des charges inscrites comme leur étant corrélatives ? La juridiction contentieuse est-elle compétente pour faire la sélection ? Tels étaient les points que nous soulevâmes et qui jetèrent un grand émoi en haut lieu ; Taffaire donnant occasion de les examiner fut jugée le 25 juin 1875; le délibéré de l'Assemblée du contentieux, repris à 8 heures du soir, dura jusqu'à minuit ; on s'en tint à un moyen terme : la compétence des tribunaux administratifs demeura sauve, mais le mode de calcul admis, depuis 4863, pour calculer l'insuffisance des ressources normales^ se trouva répudié.
