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Ensemble. . .

844. Décret du 47 mars 4852 (art. 25) ; réduction de 40 0/0 sur tous les droits d'octroi ; ce dégrèvement s'opéra en abandonnant, au profit des consommateurs, la part que Jie Trésor prélevait, sur ces taxes.

Le compté administratif des recettes et dépenses de la Ville de Paris, pour l'exercice 4852, porte qu'en vertu d'instructions du ministre des Finances, Fatténuation^sur Y ensemble des droits perçus, en principal et accessoires, fut de 6 0/0 seulement, parce que l'exonération était assise, d'une manière exclusive, sur les produits jusqu'alors sujets à tribut envers l'Etat ; d'où il résulte que les produits atteints ne représentaient que 6/40 de la totalité des sommes recueillies, les 4/40 de surplus correspondant aux décimes temporaires et à la surtaxe qui frappait les vins.

Le nouveau tarif de 4855 fit tomber l'application, à Paris, du décret de 4852, qui ne mettait pas obstacle, pour l'avenir, à l'homologation de droits aggravés.

Plus-value moyenne et annuelle

ur les taxes Proportion

Snr Tensemble afférentes aux alcools, entre

Années des droits d'octroi boissons et matériaux les 9 produits

1852-4855... 2. 469.488 fr, 820.888 fr. 33 0/0

4860-1869... 4.354.608» 3.437.678» 79 » 843. Décret du 29 décembre 4854.

844. V. note 575. — C'est un décret du 31 décembre 1849 qui créa ces taxes, & Paris, suivant le vœu contenu daos une délibération du 20 novembre.

845. On a*est pas peu surpris de trouver, sous la plume d'un économiste de valeur, Horace Say, membre du Conseil municipal de Paris, les lignes suivantes :

« Les octrois sont amenés à agir... d'une manière d'autant plus forte, sur les classes inférieures de la société, que les villes ne sont pas libres de faire porter cette taxe... sur tous les articles de consommation, mais qu'elles ne peuvent les établir que sur les denrées les plus nécessaires à la vie. i (Etudes SUR l'administration de la Ville de Paris, pp. 123 et 124).

En posant le principe d^une nomenclature limitative, le ' législateur a voulu :

!• Eviter (sauf pour les liquides) un cumul avec les taxes levées, par l'Etat, aux frontières ;

2« Borner la perception locale aux objets qui se renouvellent le plus rapidement, aûn que les intermédiaires n'aient point à faire l'avance des droits, pendant un temps plus ou moins long, et à en prendre prétexte, pour répéter, sur les consommateurs, le montant des taxes grossi des intérêts de l'argent versé au use municipal.

Le décri des octrois, et, en général, des impôts dits de consommatijDn, est dû aux Parlements, dont les membres étalent individuellement exempts de la taille, mais non des taxes assises sur les objets compris dans les tarifs de droits perçus à l'entrée des villes. Leurs critiques furent embrassées, avec enthousiasme, par Quesnay et ses disciples, ainsi que par tous les auteurs de libelles désireux de saisir le moindre prétexte, afin d'exciter le mécontentement. On trouvera une nomenclature très complète avec analyse substantielle, de

écrits relatifs aux finances françaises, pendant le cours du xviii® siècle, dans l'œuvre pleine d'érudition, de patience et de méthode que M. René Stourm, membre de Tlnstitut, a publiée, sous ce titre : Bibliographie historique des finances de la France^ au xvni« siècle (in-S®, 4895).

Une remarque pratique doit être faite, relativement à la qualification des impôts : elle manque de symétrie ; il faudrait classer les tributs en taxes sur les revenus et les dépenses ou bien sur les productions et les consommations ; mais, comme en France, les mots jouent un grand rôle, aucun gouvernement ne voudrait dire qu'il frappe < la production i ; de leur côté, les économistes classiques (école de Manchester) craindraient de perdre leur prestige, déjà quelque peu affaibli, en avouant que les droits sur c les consommations » sont proportionnels aux dépenses et qu'aux termes d'une loi de Tan VU les objets alimentaires de c première nécessité > sont exempts de perception fiscale.