Décret du 8 mars
961. Décret du 11 août 1855 ; élargissement à 30 m. de la rue de la Harpe.
962. Projet de loi déposé le 18 mai 1866. — Au nombre des commissaires du Corps législatif se trouvaient Busson Billault et Eugène Pellclan ; tous deux déclarèrent «c tenir aux vieux murs » de l'établissement où ils avaient fait leurs études et ne pas vouloir qu'on enlevât son prestige à un lycée dont les succès étaient dus à la fréquentation des classes par les élèves de l'institution Sainte Barbe.
(Sur rémoi causé, par le projet, aux anciens élèves de Louis-le-Grand, Y. l'exposé des motifs dfu projet de loi, par Duvérgier).
De son côté^ M. Roy, directeur générai de l'enregistrement et des domaines, vint protester, devant la commission parle* mentaire, contre .l'article du projet de loi consacrant la vente, en faveur de la Ville de Paris, des terrains désaffectés, alors que l'Etat en revendiquait la propriété. — Sur cette dernière question, consulter Livre l®*", page 255.
963. On trouve, dans les comptes, des allocations pour des bourses, aux lycées de Paris, à l'école centrale dès arts et
manufactures, aux institutions des Sourds-Muetg et des Jeunés Aveugles ; un moment la Ville fit revivre les bourses supprimées aux écoles d*arts et métiers.
964. Procès-verbaux (avril, maijet juin 1856) de la Commission composée de MM. Haussmann, président ; Delangle, sénateur, premier président de la Cour de Paris ; de Royer, procureur général près la Gourde cassation ; Rouland, procureur général près la Cour de Paris; Boulatignier, Herman et Marchand, Conseillers d'Etat ; Edouard Thayer, sénateur ; Devinck, député, tous membres du Conseil municipal ou de la Commission départementale.
Au début de la V^ séance, le préfet de la Seine exposa l'objet delà réunion, ce L'Empereur a prescrit instruction d*un projet d'extension des limites de Paris, etc... » Plus loin, on trouve cette phrase : « L'Empereur a remarqué le mauvais agencement des voies publiques des communes qui entourent Paris... »
Dans sa conclusion, Haussmann déclarait, d^avance, se rallier à une mesure restreinte, consistant à n'englober que « les communes ou portions de communes » dont l'annexion était « urgente » ; il mit sous les yeux de la Commission six plans dressés en vue d'un pareil nombre de combinaisons ; puis, il avoua ses préférences pour celle qui assignait pour limites, à la Capitale, le cours de la Seine, du pont d'Iéna au pont d'Asnières, le chemin de fer de Saint-Germain et l'enceinte fortifiée jusqu*à la ligne ferrée du Nord.
965. Marchand et Rouland étaient d'avis d'investir le préfet de la Seine, en matière de voirie, d'un pouvoir direct et ana« logue à celui qu'exerçait, depuis 1853, son collègue, en matière de police, dans toutes les communes suburbaines ; de cette manière, disaient-ils, on eut évité l'annexion et détruit les inconvénients mis en relief. Sur les 7 membres de
la Commission, â seulement, Devinck et de Rojer, admirent le reculement de Fenceinte jusqu'aux fortifications ; leurs collègues demandaient le statu quo ou Tagrandissement le plus restreint. Aucune majorité ne put se former.
