Lettres du 15 janyier 1860 au ministre de Tintérieur

1000. Id.

iOOl. Lettre du 18 septembre 1857.

1002. Frédéric Le Play est devenu trop illustre pour qu*il y ait lieu de rappeler ici les glorieux services rendus, parlai, à la science et à la société.

1003. 23 janvier 1858 ; séance du 23 juin tenue par les sections réunies de l'intérieur et de Tagriculture, du commerce, etc.; elle était présidée par Baroche; y assistaient également : Rouher, Hàussmann et Boittelle.

1004. Avis du 22 janvier 1858 ; arrêté du président du Conseil d'Etat du 14 janvier 1859, instituant la commission et nommant les neuf membres du Conseil appelés à y siéger; parmi eux se trouvaient : Michel Chevalier, Léon Cornudet, Frédéric Le Play, le D' Lestiboudois.

1005. 11 y eut 19 séances, 71 personnes entendues et 19 témoignages écrits ; les procès-verbaux de l'enquête forment 1 vol grand in-S® de 834 pages.

1006. Troisième rapport aux sections réunies; le deuxième rapport est de 1860.

1007. La question du pain, par un correspondant de Vlndépendance belge (15 novembre 1862).

1008. Rapport ministériel à l'appui du décret du 22 juin

1009. Léon Cornudet appartenait, à la fois, au Conseil d*Etat et au Conseil municipal ; dans les deux assemblées, son caractère digne, ses principes austères, ses connaissances étendues et approfondies imposaient un grand respect. En 1852, il avait reçu la périlleuse mission d'exposer, devant les juges suprêmes du contentieux administratif, TafTaire des biens de la famille d'Orléans ; on le révoqua, pour son rapport et son vote tendant à l'annulation du conflit. Maillard, président de la section du contentieux, eut le même sort, ainsi que RevercHon, alors maître des requêtes, commissaire du gouvernement, qui devait porter la parole, mais auquel on enleva le dossier, sur sa loyale déclaration qu'il entendait conclure à Tinflrmation de l'arrêté préfectoral. Les disgrâces encourues étaient doublement odieuses : d'abord, parce qu'elles portaient atteinte au secret du délibéré, à l'égard des votants; puis, parce qu'elles annonçaient, cbez le Prince-Président, la dénégation, aux Conseillers d'Etat, du droit d'opiner avec indépendance. Abbatucci, garde des sceaux, qui savait dire, en toutes circonstances, la vérité au chef du gouvernement, fit valoir ces considérations en conseil des ministres ; il ne put que sauver quelques-unes des victimes désignées, notamment Victor Tourangin. L'Empereur répara, plus tard, Hnjustice du Prince-Président : Léon Cornudet fut réintégré au Conseil d'Etat, et, en 1867, promu président de section; Maillard devint sénateur.

De 1862 à i870, Léon Cornudet eut seul la charge de rapporter, au Conseil municipal, les affaires relatives aux dérivations de sources ; il s'en acquitta d'une manière si heu-

reuse que Belgrand^quoi qu'ayant étudié consciencîeasemeQt les projets, avant de les faire soumettre à l'examen du Conseil, venait, avec docilité, auprès de Léon Cornudet lui demander ses impressions et recevoir ses avis.

1010. Exposé des motifs de la loi du 18 juillet 1866 sur la liberté du courtage des marchandises.

1011. Décret du 21 juin 1854. — Le périmètre complet des Halles centrales, tel que l'indique le plan, n*est pas encore exécuté vers l'ouest.

10i2. Délibération du Conseil municipal du 11 janvier 1860, provoqué verbalement par le préfet de la Seine.

1013. C'est ce qui résulte d'une lettre rédigée, par Noyon, sur l'ordre d'Haussmann, et dont le projet a été entre nos mains.

1014. Lettre du 25 janvier 1860 au ministre de Tintérieur.

1015. C'est une erreur : le préfet de la Seine, depuis 1800, a toujours exercé, dans la capitale, des pouvoirs jadis dévolus au magistrat de police, par exemple, pour l'application des lois sur le recrutement de l'armée.

1016. Autre erreur. La loi des 2-17 mars 1791 (art. 2) abolissait toute charge ayant pour objet c l'inspection des arts et du commerce. »

1017. Les facteurs ne succédèrent pas aux jurés-vendeurs. Voir, dans la Revue générale d^administratiôny année 1880, la savante étude de M. Léon Biollay intitulée : Origines et transformation du factorat.

1818. Consulter, à ce sujet, la monographie rappelée dans la note précédente.

1019. C'est tout le contraire de ce que disait Dubois, en 1806, pour justifier son ordonnance sur le rétablissement des facteurs. Voir, également, le rapport collectif de MM. Cornudet, Langlais et Manceau, conseillers d'Etat, sur le factorat (1861).

1020. H y a une équivoque dans ce terme de « principes nouveaux » ; jadis, en effet, les facteurs n'étaient point nommés et révocables dans les mêmes formes que depuis 1800 ; mais les règles établies par Dubois n*empéchèrent pas les facteurs de continuer, comme par le passé, à transmettre, de fait, des charges dont les premiers titulaires n'avaient pas eu à payer astentiblemeni la valeur vénale.

1021. Lettre du 26 mars 1860 au ministre de Tintérieur.

1022. Lettre du 22 janvier 1872 id.

1023. Note annexée à la lettre du 26 mars 1860.

1024. Décision ministérielle du 27 décembre 1859.

1025. Délibération du 11 janvier 1860. — En transmettant ce vœu, Haussmann lui-même réservait son avis sur le mérite de la mesure.

1026. Délibération du 10 juin 1853.

1027. Id., 8 décembre 1854; autre du 8 mai 1861 : demande d'un décret déclaratif d'utilité publique qui intervint, le 8 avril 1863, et fut suivi d'un jugement d'expropriation ; mais, par suite de la déconfiture du concessionnaire, les terrains restèrent, en partie, impayés; or, les formalités de dépossession avaient été poursuivies dans un intérêt communal : la Ville était donc responsable envers les créanciers; c'est ce que reconnut une délibération du 30 juillet 1868 ; néanmoins, à son tour, la Caisse municipale eut besoin de délais, pour se libérer, et l'état de la dette immobilière, au 1" janvier 1872, constate, de ce chef, un arriéré de 152. 744 fr. restant dû à l'Assistance publique, propriétaire d'une partie des terrains réunis à la Halle aux cuirs.

1028. Délibération du 19 octobre 1855.

1029. Arrêté préfectoral du 15 avril 1856.

1030. Rapport présenté, au nom de cette commission, par

626 HISTOIRE DB L'ADMINISTRXTION PAKISIENNE

Devinck, dont le résamé est clair, intéressant et persuasif. H en résulte :

i^ Que les marchés alors existants avaient eu pour but de procurer du repos, avant la mise en vente, aux animaux venus de loin ;

^ Qu'en 1855, il était arrivé :

Par chemins de fer 136.491 boeufs et 696.312 moutons.

— routes ordinaires. . 44.656 — 472.747 —

Trois délibérations des 19 novembre 1858, 14 janvier et 25 février 1859 se prononcèrent en faveur du transfert sur le point où il s'effectua.

1031. Décret du 6 avril 1859.

1032. Décret du 19 novembre 1864.

1033. Délibération du 19 août 1864 approuvée par décret du 11 décembre suivant.

1034. Cahier des charges du 5 août 1864 approuvé parle décret du 11 décembre.

1035. Ordonnance du 12 octobre 1867 (art. 14).

1036. Marchés exploités directement par la Ville, depuis 1852:

Délibération du 15 avril 1853, approuvée le 21 juin : quartier des Invalides.

Délibération du 22 décembre 1854 : translation sur un terrain rue St Dominique.

Décret du 3 août 1861 : quartier des Martyrs (autorisation d'acquérir les terrains) :

Etablissements concédés Traité du 20 janvier 1863. Marché du Temple.

— 4 février 1864 — St-Honoré.

— 7 — — des Missions (ou St-

Maur-Si-Germain).

— 17 mars 1864 — Grenelle.

Traité du 24 juin 1865 4 marchés (8«, 10«, i3« et 44« ar-

rondissements).

— 20 octobre 1865. Marché Popincourt.

— 12 décemb.1865. 7 marchés (15e, le*, 17«, 18% 19* .

et 20* arrondissements).

— 25 juillet 1867 Marché des Ternes.

— 27 mai 1869 Marché du Prince Eugène.

Un traité du 5 décembre 1861 fut passé, aussi, pour le marché de la Madeleine, qui existait depuis longtemps, d'après accord constaté par délibérations des 30 janvier 1835 et 10 avril 1840 ; un décret du 18 septembre 1859 autorisa la Ville à réaliser les arrangements conclus, sur lesqueU il intervint encore une 3^ délibération du 12 juillet 1861.

1037. Comptes de la Ville de Paris :

Année 1854 8.000 fr. (à Tentrepôt des douanes).

— 1855...... 4.000 D id.

— 1859 110.251 0 « frais de magasinage »

(sans autre indication).

1038. Décret du 1*' novembre 1854 : 1/7 de Tapi provision* nement à domicile ; 6/7 dans des magasins fournis par la Ville.

1039. Décret du 16 novembre 1858.

1040. Décret du 2 septembre 1861.

1041. Délibération du 10 octobre 1862.

1042. Comptes de la Ville de Paris (années 1847, 1848, 1853, 1854, etc.).

1043. Mémoire sur la compensation des prix extrêmes du pain à Paris (1853) : c Le système des approvisionnements est excellent ; mais la conservation du blé exige de vastes magasins, des déplacements successifs, un personnel assez considérable. Pour ces causes mêmes, la masse des grains emma» josinés n'a jamais été assez grande pour suppléer à F insuffisance

des apports et pour modifier sensiblement les prix dans les temfs de disette. »

1044. Décret du 22 juin 1863.

A la suite de ce décret, le ministre de l'intérieur rendit au domaine de l'Etat les terrains et constructions des greniers. La Ville n'éleva aucune opposition ; mais, les renseignements recueillis, par les agents de la Régie, apprirent que l'administration municipaleavait le projet de vendre rétablissement inoccupé. Or, l'arrêt du Conseil d Etat rendu, le 10 septembre 1855, au sujet de l'église Sainte Elisabeth, constatait que cet édifice, de 1792 à 1811, n'avait pas été affecté, « d'une manière définitive », au « service de l'approvisionnement de réserve», considéré comme étant d'intérêt (c national > ; d'où il semble résulter que le décret du 9 avril 1811 n'avait pas compris les terrains et bâtiments destinés à ce service dans la cession qu'il prononça, en faveur des villes.

On afferma les bâtiments du boulevard Bourdon, devenus sans emploi, au profit de M. Godillot, qui, par un décret da 25 août 1867., reçut l'autorisation d'y établir des magasins généraux et, par un second décret du 20 mai 1868, obtint le droit d'abriter des marchandises, avec faculté d'entrepôt, relativement à la douane. (V. ci-dessus, notes 31 et 320).

En vertu d'une loi du 28 mars 1874, le sol des anciens greniers, détruits, par l'incendie, aux derniers jours de l'insurrection de 1871, fut loti et aliéné, dans l'intérêt de l'Etat.

lo Quantités comparatireg dg céréales (froment, méteil, aaigle et aarraiin).

Excédents Consommation

des importations ^ ,,■

Production sur les par tèt«

Années nationale exportations ateolue d*hakntaot

1816... T7.203.000 hect. 4T7.000 hect. T7.680.000 hed. 2 hect. 6

2* Prix moyen du froment, par hectolitre en France. Années. Valeur absolue

Valeur relative rapportée A 1^3.

1816 28 fr. 31 49 fr. 54

1046. Délibération du 14 septembre 1853; décret approbatif du 27 décembre.

1047. Sur rorganisatioD de cette caisse, les espérances qu'elle avait excitéesetlesdéceptions qu'elle causa, V. Livre P', p. 272 et 281 (1«' alinéa).

1048. Décret du 27 décembre 1853 (art. 2).

1049. Id..(art. 3).

1050. Id.,fart.4).

1051. Décret du 7 janvier 1854.

1052. V. Livre ï«r, note 667 (p. 459).

1053- Décret du 27 décembre 1853 (art. 6) (emprunts éventuels) ; décret du 7 janvier 1854 (avis du Comité consultatif sur la forme des valeursà émettre).

1054. Décret du 18 janvier 185i : emprunt de 24 millions.

id. 20 janvier 1855

id. 10 mars 1855

id . 24 octobre 1855

id. 30 janvier 1856

id. 25 juin 1856

Total.

1055. Loi du 17 juillet 1856; emprunt de 50 millions,dont 20 pour former la dotation de la caisse et 20 pour constituer un fonds de roulement. Après la réalisation de Temprunt, les bons en circulation durent être limités à 40 millions ; en cas d'absolue nécessité, ce maximum ne put être dépassé qu'en

. 50 millions

vertu de décrets rendas dans la forme des règlements d'administration publique.

1056. Décret du 1«' novembre 1854.

Cette extension lança Haussmann dans une série de mesures arbitraires et onéreuses.

Le décret du le^ novembre ordonnait aux boulangers des communes suburbaines de verser 6/7 de leur approvisionnement c dans des magasins publics fournis par les communes » ; il ajoutait : «des arrêtés préfectoraux détermineront les locaux où le dépôt devra être effectué •. C'était là un excès de pouvoirs, car la dépense n'avait aucun caractère qui pût larattacber aux charges légalement obligatoires. Mais, en la supposant régulière, comme elle imposait le devoir de procurer des emplacenfients, il y avait nécessité d'appeler chaque conseil municipal à en délibérer» et Tobjet des arrêtés préfectoraux ne pouvait s'entendre que de deux manières : l'agrément des localités choisies, ou bien la désignation, d'ofûce, en cas de refus, par une assemblée communale, de pourvoir au service.

Au lieu de procéder ainsi, Haussmann rendit, les 12 mars^ 4 juin, 10 septembre, 7 octobre 1858, des arrêtés qui, proprio motUi assignaient les magasins appelés à recevoir les farines de réserve et fixaient le tarif d'après lequel les communes auraient à supporter la dépense ; en d'autres termes, elles devenaient locataires, sans avoir été consultées sur le prix et autres conditions du bail, ce qui était la violation d'un principe fondamental et traditionnel de notre droit administratif

Le 7 octobre 1858, un arrêté résilia les conventions passées, avec le propriétaire de l'entrepôt situé à l'tle Saint Germain, sans invoquer, ni demande du bailleur, ni aucune circonstance de nature à justifier l'évacuation des lieux.

Puis,le26 janvier 1864, un autre arrêté rompit amiablement le traité conclu avec la société générale des docks de la

Yillette, en lui allouant, aux frais des communes, 95.000 fr. d'indemnité, sans que, ni le conseil général, ni les conseils municipaux, eussent été consultés, soit sur rengagement de garantir un minimum^ pour les produits des loyers, soit sur le montant de la réparation du préjudice causé parla résiliation du contrat I

4057. Comptes rendus, présentés par le Directeur de la Caisse ; rapport à l'appui du décret du 22 juin 1863.

1058. La loi du 17 juillet 1856 (art. 2) autorisait, pendant 30 ans, la levée de 10 centimes sur les 4 contributions directes ; mais, elle stipulait que les sommes remboursées, par la caisse de la boulangerie, yiendraient en déduction, pour l'amortissement, et que la quotité des centimes extraordinaires serait diminuée dans une mesure correspondante*

En fait, la caisse remboursa 8.026.625 fr., qu'un décret du 10 mai 1862 vint rattacher au budget départemental, mais sans stipuler une réduction équivalente, dans le taux de la surimposition.

1059. Décret du 31 août 1863 (art l»').

1060. Arrêté préfectoral du 20 janvier 1864 (32/34 à la Ville de Paris),

1061. Loi du 29 juin 1872 rendue sur délibération prise, le 6 novembre 1871, par le Conseil général; elle autorise à payer aux communes les 2/34 non distribués. C'est à tort qu'on parle, dans la loi, de c remboursent : les communes n'avaient rien versé à la Caisse ; on n'avait donc point à les « rembourser» ; il aurait fallu dire, pour être exact et sincère: « est autorisée V attribution... de la somme qui, d'après la loi du 17 juillet 1856, devait être employée à dégrever lés contribuables >.

1062. Rapport au chef de l'Etat sur l'exercice 1869. C'était un système absolu, chez Haussmann, de ne point

soufTrir qu'on s'immisçât dans ]a comptabilité de la Caisse. En i858, ^1 avait porté plainte contre un boulanger, pour fraude envers cet établissement. Le juge d'instruction manda Noyon, directeur, et réclama communication des registres administratifs ; d'après les ordres préfectoraux, Noyon revint, en balbutiant un refus. Le magistrat répondit textuellement : ff Allez dire à M. le préfet que si, dans une heure^ il ne m'a pas donné saiisfaction, je me transporterai à l'Hôtel de Ville, et. après avoir requis le poste de me prêter mainforte, je saisirai moi-même les livres de la Caisse n. Haussmann fulmina, s'en fut protester auprès de l'Empereur, en Conseil des ministres ; mais, en définitive, il dut commencer par obéir aux ordres de la justice.

4063. Référé du 19 octobre 4868.

4064. Décret du 30 juin 4869.

4065. Décret du 34 août 4863.

1066. Id. (art. 2). Sur le caractère détaxe d'octroi applicable à celle qu'institue ce décret, V. Conseil d'Etat 22 avril 4865 et 24 mai 4867.

4067. V. plus haut, note 575.

4068. Délibération du 43 septembre 4853.

4069. Décret du 4«' novembre 1854 conforme à un avis de la commission des subsistances (6 avril 4854) instituée au sein du Conseil municipal.

4070. V. Livre !«', p. 282.

4074. Ordonnance du 20 mai 4858.

1072. Délibération de 40 octobre 4862. a Le Conseil est d'avis... de multiplier les débits de pain ; de réduire le nombre des ateliers de fabrication et, à cet effet, d'autoriser la caisse de la boulangerie à faire l'avance du prix de rachat d'un certain nombre de fonds; d'autoriserle syndicat à établ>«* des cotisations sur la corporation ; d'accorder, aux boulao

gers, une prime dé cuisson plus élevée, pour se rédimer. » C'est-à-dire que le public aurait payé, tout ensemble : 1** la plus-value donnée aux fonds restants ; 2^ le prix de ceux éteints ; 3« la rémunération allouée, par les boulangers, aux débitants !

Alexis Piron, disait, en parlant des 40 (de l'Académie française) : a ils ont de respritcowm^ quatre ». On serait tenté, en lisant la résolution précédente, de penser qu'en matière économique, les 60 (du Conseil municipal) avaient des lumières c comme pas un ».

1073. Voici les motifs énoncés dans la délibération du 40 octobre 1862, pour étayer le vœu qu'elle formule, en faveur d'une restriction du nombre des fours :

c Considérant, en droit, que, si les privilèges et prérogatives dont jouissait, autrefois, le commercede la boulangerie,, et qui lui avaient été concédés en vue de favoriser la corporation et de c garder le métier », comme on disait alors, ont été abolis... en 1191 Ja réglementation de C€ commerce n*est cependant point contraire aux principes de la liberté inaugurés à cette époque ;

f Qu'en effet, le législateur de 1791, qui proclamait, en principe^ la liberté commerciale, au nom de Vintérét général de la nation^ conséquent avec lui-même, qïï subordonnait l'exercice à ce même intérêt général ;

« Qu'en fait, depuis lors, les industries et professions commerciales n'en jouissent, pour la plupart, que dans la mesure et avec les restrictions que commande l'intérêt général du pays ;

« Qu'en conséquence, les restrictions imposées à la liberté de chaque industrie ou profession commerciale ne sont contraires aux principes proclamés y en 1791 ^ qu'autant qu'elles ne sont pas justifiées par des considérations d'ordre puilic. . . »

Ce langage constitue un travestissement de l'histoire natio-

lie, du droit public et de la science économique :

i^ La loi des2-i7 mars 1791 , en proclamant la liberté des professions, a voulu, avant tout, confiaerer nn droit naturel^ encore plus que satisfaire nn r intérêt général j» : il suffit, pour s'en convaincre^de lire le rapport d'AIlarde (séance du 15 février i791) et les débats auxquels il donna lieu (séance du 16) ;

2^ La réserve des règlements teckniques fut proposée, par Germain (séance du 16 février), pour a garantir le public des surprises » et empêcher les « fabriques » françaises de c perdre le haut degré de perfection qu'elles ont acquises par la sagesse de leurs règlements. • Mais, autre chose était de maintenir certains modes de fabrication^ autre chose de laisser ou verte une porte de derrière, par laquelle on pOit faire disparaître la liberté d'embrasser un métier. Gomme le rapporteur faisait allusion à des arrêts du Conseil, prohibant l'exercice de certaines industries, dans des villes déterminées, d'André appuya l'amendement de Buzot, tendant à rendre plus expressive la rédaction du comité, t Une ^{,dit-il, doit être générale et nepas fournir matière à des exceptions... Oit en serions-nous^ si, t lorsque nous avons décrété un article général ; s/, lorsque nous « avons décrété que tel citoyen pourra exercer la profession et le « métier qu'il voudra j on voulait encore opposer des arrêts du dm- « seil ? Certainement, il n'est personne qui puisse s'imaginer que € des arrêts dti Conseil puissent aller contre un décret de l'Assem^ € blée nationale sanctionné par le roi. 9

Nul ne protesta contre ces explications, qui coupent court aux échappatoires.

3» L'affirmation de mesures restrictives, qui atteindraient c la plupart » des métiers, est, à l'endroit du législateur moderne, un éloge aussi délicat que le procédéde l'ours dont parle le fabuliste; mais, à supposer, pour un moment, que cet état de dépendance existe, il en faudrait conclure qu'on est revenu sur le principe posé en 1791, et non pas que la liberté

ne reçoit aucane atteinte de rempéchemeot apporte à Taccès d'une carrière privée ;

4<> En tout cas, pour qu'un iotérôt « d'ordre public » exige le sacrifice d'une liberté naturelle, il faut une hi et non pas de simples règlements.

Mais, le rédacteur de la délibération du 10 octobre 1862 était Victor Foucber, Conseiller à la Cour de cassation et qui siér geait à la Chambre criminelle/ dont il avait d'autant plus à ' cœur de défendre la jurisprudence illibérale, en matière d'industrie, que lui-même y avait coopéré activement, comme rapporteur d'arrêts en contradiction manifeste avec la teneur et l'esprit de la loi des 2-17 mars 1791.

1074. Rapport accompagnant le décret du â2 juin 1863. Il résulte de ce document que, dans 165 villes hors du département de la Seine, la boulangerie était réglementée par des actes du pouvoir central intervenus de 1812 à 1828;, 4 villes avaient fait l'objet de dispositions récentes, dont la date précise n'est pas indiquée, mais qui figurent au Bulletin des Lois (décrets des 7 février 1857, Lyon ; 16 avril 1859, Brest, Chartres et Le Mans; limitation et faculté de rachat des fonds). Sur les rigueurs du régime réglementaire, Rouher disait : Les mesures « pénales (par décret ou ordonnance î), telles que la confiscation de l'approvisionnement et Vem'ptisonnement^ n'ont pas été partout appliquées ; la limitation du nombre des boulangers n'a pas, non plus, toujours été admise, et même, à une certaine époque, elle avait été formellement interdite (V. ci-dessus, note 325) ; mais elle paraît cependant s'être établie de fait, directement ou indirectement, dans la plupart des villes réglementées

« Dans beaucoup de localités, les maires, se fondant sur les

lois de 1790 et 1791 . . . ont soufnis le commerce de la boulangerie

ï des mesures très restrictives (Il aurait fallu ajouter : avec

l'approbation de la jurisprudence adoptée par la Cour de cassation, chambre criminelle), a Souvent, à rimiUUion de ce que le gouvernement avait fait... ils ont imposé,., robligatvm d'obtenir une pertnimon, . . et sont arrivés ainsi à limiter indirectement le nombre des boulangers. D'autres ont expressement établi cette limitation et quelques-uns ont soumis les boulangers à l'obligation d'avoir un approvisionnement... •

1075. Même document. Dans son 2* rapport du 22 août 1860, Le Play fut conduit à reconnaître qu'avant 1789, la boulangerie parisienne était libre, pour la fabrication du pain ordinaire ; le pain de luxe seul donnait lieu à des restrictions corporatives.

1076. Loi des 19-22 juillet 1791, Titre !«', art. 30.

1077. Ordonnance du 1®' octobre 1855.

1078. Délibérations des 19 octobre 1855 et 4 décembre 1857. 1079.. V. ci-dessus, Titre II, chap. III.

1080. Enquête imprimée sur la boucherie (1856).

1081. Décret du 24 février 1858; abrogation de l'ordonnance du 18 octobre 1829. Quiconque voulut établir une boucherie dut, seulement, en faire la déclaration écrite, pour permettre de vérifier la salubrité du local. Afin depfévenir le débit de viandes malsaines, on défendit de colporter en ville des morceaux dont l'origine et l'état n'eussent pu être inspectés. Tout cela était excellent ; mais, puisque le gouvernement voulait rentrer dans la légalité, il aurait dû^ en bonne logique, se borner au retrait d'actes du pouvoir central qui n'avaient été rendus qu'aûn de déguiser l'atteinte portée aux principes du droit public ; c'était une autre incorrection que l'ingérence de l'autorité supérieure, dans des « objets confiés I, par les lois, à la sollicitude de \ei police locale; en l'an XI, cela se comprenait, par le motif qu'on vient d'énoncer; en 1858, cela ne s'expliquait plus.

4^e<VT*^* -

1082. « La santé publique, compromise par les désoi-dres du commerce de la boucherie, et, par suite, la tranquillité de la capitale menacée y dans un temps où il était plus nécessaire que jamais de l'assurer, justifiaient alors cette dérogation (lire cette atteinte inconstitutionnelle) au principe de la liberté commerciale et professionnelle... On ne songea pas, toutefois^ à étendre cette mesure au delà de Pains,., i

A qui fera-t-on croire que si les ravages de la Révolution, quoique propagés dans toute la France, ne semblèrent, nulle part, exiger le sacrifice de la liberté, dans Texercice de la boucherie, Paris, c'est-à-dire la ville sans rivale pour Tapprovisionnement, n'aurait pu se passer de la réglementation provoquée par Dubois ?

En fait, l'enquête législative de 1851 avait établi l'inanité de tels prétextes (v. ci-dessus, Titre II, chap. III) ; avant d'exciper de graves conjonctures que le préfet de police n'avait même pas invoquées, en l'an XI, Rouher devait prendre une connaissance exacte des faits, ce qui lui était très facile, puisque son administration possédait le dossier consulté par la commission parlementaire en 1851.

1083. Le rapport de 1858 déclare qu' « il eût été injuste > de rendre la boucherie responsable de la cherté excessive de la viande, depuis 1854 ; ce phénomène tenait à des causes générales, comme « V accroissement de la consommation... dû au développement du travail et de la prospérité publique. »

1084. f Depuis plusieurs années, la consommation de la viande a.*. . augmenté, dans une large proportion^ à Paris i (Rapport ministériel de 1858). Voir ci dessus, chap. Il, | 3, et note 796).

1085. « Elle (la consommation en viande) s'est accrue encore davantage dans les campagnes » (Même rapport qu'à la

>tel084).

Aucun relevé statistique n'autorise une pareille assertioD; il est impossible de rien préciser, ni sur le caractère de grâéralité qu*a pris l'usage de la viande, chez les populations rurales, ni encore moins sur l'importance de l'augmentation survenue dans la quantité de bétail consommée.

1086. Rapport ministériel de 1858.

1087. Conseil d'Etat 30 juin 1859. Les ordonnances de 1829 et 1830, dit l'arrêt, • n'avaient élé prises que dans l'intérêt de Tapprovisionnement de Paris ; s'il en était résulté certains avantages, pour les bouchers en exercice, le gouvernoment n'a pu leur garantir et ne leur a pas garanti, en effet, la jouissance de ces avantages; la liberté a été rendue, dans l'intérêt de 1 alimentation publique, en vertu des pouvoirs généraux de police ; ainsi, TEtat ne saurait être déclaré responsable des préjudices causés par une semblable mesure. » A une autre époque, on se serait borné à dire que le décret du 24 février 1858 constituait un acte de police administrative non susceptible de donner ouverture à indemnité.

Subsidiairement^ les bouchers concluaient à ce qu'on leur restituât le prix de rachat des fonds excédant le nombre fixé en 1829. L'arrêt de 1859 rappelle que la mesura avait été prise sur la demande de l'ancien syndicat ; que les bouchers n'élevèrent aucune contestation contre l'ordonnance du 18 octobre 1829 ; que l'ancien syndicat ût, à ses risques et périls, le rachat, en vue des avantages que les bouchers espéraient en retirer. Il eût été facile, également, d'objecter aux requérants qu'ils n étaient pas les ayants droit des titulaires qui payèrent la charge invoquée ; au fond et en équité, c'est à la clientèle qu'on ût supporter le tribut; le dédommagement prétendu ne reposait donc sur aucune base solide.

1088. Conseil d'Etat 20 février 1868; recours contre une

décision faisant défense aux bouchers de se réunir pour former un syndicat ; excès de pouvoirs prétendu ; rejet, par le motif que la décision attaquée a été prise en vertu de la loi des 14-17 juin 1791.

1089. Livre I^f, pages 205 et 206.

1090. V. ci-dessus, chap. IV, section IL

1091. Arrêté préfectoral du 8 juin 1858.

1092. Décision du 12 juillet 1858.

1093. Conseil d'Etat 19 juillet 1860.

Dans ses conclusions orales, M. Lhopital, commissaire du gouvernement, disait :

a Si la délimitation faite, par le préfet de la Seine, s'était appliquée au passé comme au présent, nous aurions été. . . très disposés à trouver, dans les circonstances qui l'ont accompagnée et suivie, un excès de pqjuvoirs... Mais les ter^ mes de l'arrêté attaqué ne se prêtent qu'à une délimitation dans le présent. M. le ministre des travaux publics. . . déclare expressément qu'il a statué pour le présent et que « le droit des représentants de faire juger, par qui de droit, leur prétention à une indemnité demeure intact. »

Haussmann ressentit un vif mécontentement de voir sa décision manquer l'effet présumé. — Un jugement du 3 août 1844, confirmé, sur appela le 21 février 1846, avait reconnu les riverains propriétaires du « port » de Bercy contre la commune qui revendiquait le même droit.

1094. Contrats du 9 février 1865.

1095. Voir plus haut, Titre I", chap. IV, section III.

1096. Ordonnance du 25 juillet 1856.

1097. Décret-loi du 26 mars 1852 combiné avec la loi du 15 juillet 18h0.

1098. Ordonnance du 20 juin 1868.

1099. On est convenu^ aujourd'hui, d'appeler service de

« Tassainissement » celui qui s*occupe surtout des eaux ; nous n'avons pas trouvé cette désignation correcte. L'assainissement d'une ville comprend une foule de mesures, et la circulation de Teau est loin de constituer le principal remède dont il y ait lieu de faire usage. Il n'existait donc pas de motif plausible pour établir un nouveau classement des objets dont le présent ouvrage a pour but de décrire les besoins, de 1800 à 1870.

1100. Belgrand était ingénieur en cbef à Âuxerre, lorsque Haussmann dirigeait la préfecture de l'Yonne ; il se tit apprécier, malgré ses dehors assez rudes, sous lesquels, néanmoins, on ne tardait point à reconnaître le vrai savant passionné pour la découverte des lois naturelles.

En 1854, le service municipal des ingénieurs de Paris avait pour chef M. Dupuy, auteur d'un traité fort érudit sur la distribution des eaux considérée au point de vue mécanique.

Cet homme de l'art entendait que la Ville s'en tint à l'emploi des eaux de Seine et de l'Ourcq ; un conflit é'^lata entre lui et Haussmann ; ce dernier correspondit avec Belgrand, qui rédigea un travail intitulé : Recherches statistiques sur les sources du bassin de la Seine qu^il est possible de conduire à Paris (8 juillet 1854) ; le l«r mars 1855, il fut mis à la disposition du préfet de la Seine.

1101. Mémoires au Conseil municipal: 4 août 1854, 16 juillet 1858 et 20 avril 1860; rapport de Dumas du 18 mars 1859 ; délibérations des 12 janvier 1855, 18 mars 1858 et 18 mai 1860. Décrets des 4 mars 1862 (Dhuys) et 19 décembre 1866 (Vanne).

1102. Notamment M. Mary, inspecteur général des ponts et chaussées, qui se rallia ensuite au projet de dérivation.

1103. Arrêté du 29 octobre 1861 ; rapport de la comm^

sioD, qui se composait de Dumas, président; Ëlie de Beaumont^ Pelouze, B^ Robinet, Lorieux, inspecteur général des mines ; Avril et Michal, inspecteurs généraux, des ponts et chaussées.

1104. Les auteurs de ce projet étaient : MM. Radiguel et Grissot de Passy^ ingénieurs ; dans un avis du 9 mai 1859, le Conseil général des ponts et chaussées estima qu'on devait étudier les moyens de réaliser la dérivation du fleuve, sans attendre le résultat des enquêtes sur la captation des sources en Champagne.

1105. D^ JoUy, articles dans VUtiion médicale; Dugué, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Marne ; Grimaud de Caux, publiciste ; Delamarre, rédacteur en chef de la Patrie.

1106. Be\gva,nd, Historiqtie du service des eaux [iSlo).

1107. Dhuisestle nom d'une source et d'une rivière. La souree, placée à 128 m. au-dessus du niveau de la mer, a été acquise par la Ville de Paris près de Pargny (Aisne).

En réalité, Belgrand eût désiré qu'on s'emparât de la Somme-Soude (département de la Marne) qui, à sa source, débite 60.000 m* par jour.

Mais, des protestations vives et nombreuses firent ajourner ce projet, sur lequel ne statua point le gouvernement, saisi des oppositions.par un vote du Sénat (séance du 14 mai 1862; rapport de M. Mallet ; séance du 19, renvoi au ministre des travaux publics). Dans des délibérations des 5 mars 1855, 20 août 1859, 27 août 1860 et 2 septembre 1861, le Conseil général de la Marne s'était associé aux réclamations produites.

1108. La Vanne prend sa source dans le département de l'Aube, à Fontvannes ; recevant peu d'eau de superficie, elle

st presqu'entièrement alimentée par des sources, dont onze

groupes sont deveous la propriété de la Ville (Belgraad, Dérivation dei iources de la Vanner 1871). — Le décret du 19 décembre 1866 réserva /«s drotUdes iiers.faméme en ce qai concerne la dérivation des eaux. »

il09. l<)r Mémoire au Conseil municipal (4 août 1854). Il s'agissait de dériver non seulement la Dhuys mais la Somme- Soude et le Surmelin. En note, le préfet de la Seine ne cacha point qu'on lui avait objecté qu'en cas d'invasion delà Champagne, Taqueduc pourrait être détruit ; Haussmann répondit qu'il n'avait pas cru « sérieuse » cette hypothèse et qu'en tout cas la môme critique s'appliquerait à TOurcq.

1110. Consulter notre livre sur les Origines a dépeloppemenU du régime desiravaux publics enFrance (1895), titre III,chap. IV, Travaux hydrauliques des villes,

1111. RapportdeM. Mallet au Sénat, séance du 14mail86â. On demanda que ce document fût imprimé ; puis, à la séance du 19, s'éleva une discussion : le rapporteur proposait la question préalable ; M. Tourangin la combattit, dans un discours solide et habile, qui fit grande impression : il eut gain de cause ; en conséquence, une commission spéciale eut à faire un eTamen approfondi du point de droit soulevé.

1112. Sénat ; Séance du 28 juin ; le 18, M. de Royer, interprète de la commission, avait conclu à Tordre du jour ; le débat repritetdura deux jours : MM. Tourangin et Leroy de Saint-Arnaud attaquèrent le décret du 4 mars, que défendirent Magne et Dumas. •

Le 8 avril 1864, de nouvelles pétitions, relatives au Surmelin, furent rapportées au Sénat, par M. Mallet, et renvoyées au ministre des travaux publics.

1113. Belgrand, op. cit. Dans son mémoire du 4 août 1854, Haussmann accusait une disponibilité théorique de 1.478.000 hectolitres, que Belgrand ramène àl.418.140.Mais,

rëmiDentingénieur^ si correctid'ordinaire, commetuneerreur, lorsque, pour évaluer la cousommatiofi moyenne, par tète, à Paris, en 1830, il suppose 900.000 habitants (Voir note 515),

1114. Belgre^nd, op, cit.

1117. Id.

1118. Id.

1119. Belgrand, of . ct<.

1120. Usines de Maisons-AIfort (1864i>67) et du quai d'Austerlitz (1862-63).

1 121 . Décrets des 9 août 1864 et 1 1 avril 1866 ; autorisation de prises d'eau h Saint-Haur, Trilbardou et Isles-les-Meldeuses.

La force motrice établie à Saint*Haur coûta fort cher, par suite d'une imprudence inconcevable. Pour s'affrancbir des droite de mutation^ la. Ville fit déclarer Tutilité publique de l'acquisition ; or, il y avait un bail important qui, d'après la jurisprudence, se trouva résilié de plein droit ; le locataire allait cesser son exploitation,entraînantdanssa ruine des tiers; mais, le jury lui accorda une indemnité de 2.500.000 fr* qui transforma en gain énorme une perte imminente. La Ville de Paris flt,en vain,des efforts désespérés pour échapper au paiement'.toutes les juridictions la condamnèrent : Civ. cass., 2 août 1865 ; G. d'Ëtat 28 mars 1866.

1122. A Ménilmontant et à la place de TOurcq.

1123. Place Hébert, Passy, butte aux Cailles

1124. Belgrand, op. cit.

1125. Mémoire préfectoral du 4 août 1854,

1126. Belgrand, op, cit.

1127. Traité du Jl juillet 1860.

1128. Id. Les travaux à l'intérieur des maisons, pour in-

staller Teàu fournie à la jauge^furent réservés à la compagnie; les plombiers dénoncèrent au Sénat cette clause, comme ayant le caractère d'un monopole inconciliable avec le principe de concurrence, dans les marchés de travaux publics ; mais^ le 29 avril 1865, sur le rapport de M. Leroy de Saint-Arnaud, on passa à Tordre du jour sur la pétition.

Par un nouveau traité du 26 décembre 1867, modificatif de celui du 11 juillet 1860, la Ville supprima : 1® la faculté de résiliation qu'ejle pouvait exercer, moyennant indemnité, à dater de 1870 ; le tarif minimum prévu pour les abonnements. La concession devint ferme, jusqu'au 31 décembre 1910, et la compagnie reçut des primes décroissantes de gestion propor« tionnelles aux recettes effectuées par ses soins.

Enfm, un troisième traité intervint, le 29 décembre 1869 ; il avait pour objet la cession, par la Ville h la compagnie, d'immeubles et de matériel possédés, dans 25 communes environnant Paris, puis la substitution de la dite compagnie aux droits et obligationsenvers cescommunes ; le tout moyennant une indemnité de 3.300.000 fr. — Ces deux actes furent approuvés par de simples arrêtés préfectoraux, ce qui constituait une violation formelle de la loi du 24 jui]letl867 (art. 16, §2), portant que, dans les villes dont les revenus ordinaires excèdent 3 millions, tous traités portant concession de services municipaux, pour plus de 30 ans, sont approuvés par décrets rendus en Conseil d'Etat. Or, en 1867 et en 1869, on changeait, sur certains points, l'économie du traité de 1860 : il eut donc été nécessaire de recourir au pouvoir souverain. A supposer même qu'on ne veuille rencontrer, dans le traité de 1869, qu'une aliénation de droits mobiliers et immobiliers, il y aurait, alors, à lui reprocher le caractère amiabhde la vente, au mépris des lois et règlements qui prescrivent aux communes de n'abandonner leurs biens qu'avec concurrence et publicité.

1129. Mémoire du 20 avril 1860.

1130. V. Livre l^% titre I«% chap. IV, p. 134 et suivantes.

1131. Consulter y. à titre de rapprochement, Archives nationales F% IT, 18, Seine ; lettre du ministre des finances du 16 avril 1835, à son collègue de l'intérieur j il invoquait Tarrété de ranX[,pour exiger delà Ville une redevance annuelle ;

-à la date du 16 mars 1836, le ministre de Tintérieur répondit que le décret du 4 septembre 1807 « paraissait » avoir h modifié, à plusieurs égards », l'acte consulaire.

1132. Conseil d'Etat 24 juin 1858.

1133. Décret du 6 avril 1859.

1134. Nous avons dit, plus haut, quelecollège Rollin avait été transféré sur l'emplacement de cet abattoir ; mais, en dehors du périmètre fixé, pour l'installation du service sco' laire, il resta des terrains dont une.partie forma le sol de deux rues d'isolement ; le surplus fut aliéné.

1135. y. note 788 ; un square et plusieurs rues occupent une portion de la superficie précédemment aflectée à l'abattoir Méniimontant.

1136. Le tracé du boulevard Beaujon (Haussmann), qu'approuva un décret du 7 octobre 1857, supposait la fermeture de l'abattoir du Roule (V. C. d'Etal 16 août 1860).

1137. V. titre I^f.

1138. Arrêté du 9 février 1847, sur plan parcellaire; avis de mise à l'enquête d'un nouveau projet (juillet 1852).

1139. Décret du 12 août 1857.

1140. Déclaration royale du 10 mars 1776; décret du 23 prairial an XIL

1141. Loi du 16 juin 1859 (art. 10) ; disposition introduite j3ur l'initiative du Corps législatif, pour prévenir toute contestation.

1142. Mémoire du comte de Rambuteau (24 mai 1843) pro-

posant d'abolir les concessions perpétuelles et de limiter à 40 ans la jouissance des8épultures..0ubUantle langage Inquiet que Chabrol tenait, dans les dernières années de son administration (V. Livre !«', page 442, note 573), de Rambuteau s'exprimait ainsi : c OnpetU dire que les inconvénients du mode de concession pratiqué, jusqu'à ce jour, dans nos cimetières, n^ se révèlent, d'une manière bien significative, que depuis quelques années... »

1143. Décret du 28 septembre 1864 ; agrandissement da cimetière parisien dlvry. — V.,au Recueil des actes administratifs de la préfecture, les divers arrêtés concernant les circonscriptions des cimetières dont faisaient usage les communes réunies, en 1859, àlaCapitale.

1144. M. de Lagalisserie, ingénieur en chef des ponts et chaussées, dont le service comprenait les nouveaux arrondissements de Paris, reçut^ en 1860, mission d'étudier un projet de transformation des grands cimetières, autour desquels la servitude nan aedificandi de 100 m., établie par le décret du 7 mars 1808, fut maintenue ; c'est par allusion à ce projet qu'un sieur Richefeu, grand restaurateur du X1V« arrondissement, sévit refuser l'autorisation de bâtir, auprès du cimetière Montparnasse ; le motif de ce refus, libellé avec soin, parut échapper à tout reproche d'excès de pouvoirs (V. Conseil d'Etat 22 avril 1865).

1145. Décret du 11 août (867.

1146. Rapport de M. Dariste au Sénat, le 10 janvier 1868, sur une pétition des fils de l'amiral Baudin,dénonçantledécret du 11 août 1867 ; discussion les 10 et 11 janvier ; ordre da jour. — Interpellation de M. Lanjuinais au Corps législatif; discussion les 27 et 28 janvier 1868 ; ordre du jour voté à 3 voix de majorité ; nombreuses abstentions, d'après le compte rendu officiel, parmi les députés du centre.

LIVRÇ 11. — PEHIODE 1830-1870 647

1147, Légende du 11 juillet 1867, à l'appui du plan d'enquête. On y explique la nécessité de placer un cimetière» au nord eik grande dislance : 1® afin d'éviter TefTet des vents qui se rabattent sur Paris, au sud et à l'ouest ; 2» pour ne pas payer, à des prix excessifs, les surfaces nécessaires au service. Le rapport de la commission d'enquête, publié au Moniteur du 29 novembre 1867, était favorable au projet ; cette commission avait pour président M. Boudet, ancien ministre de Tintérieur, i^^ vice-président du Sénat, et pour rapporteur M. Barbier, Conseiller à la Cour de cassation.

1148. Une série d'études, aujourd'hui d'un intérêt purement rétrospectif, témoigne des alarmes jetées dans la population; plusieurs brochures sont écrites avec une verve remar^ quable.

* 1149. Rapport de M. Boudet, à la séance du 2 avril 1867 ; le 6, renvoi au ministre, après une longue discussion. .

1150. Délibération du l^r juillet ; extension du cimetière de Saint-Ouen, créé, en 1856, par la commune de Montmartre.

1151. Arrêté du 31 mai 1855.

1152. Délibération du 30 septembre 1859 ; arrêté du même jour ; décret approbatif du 4 novembre suivant.

1153. Conseil d'Etat 7 avril 1864 et 6 juin 1872; la liquidation de l'indemnité mit au compte de la Ville une somme dépassant 200.000 fr.

1154. Voir note 882.

1155. 10. Décret du 19 novembre 1855 : rue de Saint-Quentin, fixation à 30 m. de largeur.

Décret du 27 août 1859 : réduction à 20 m. 20 Décret du 2 mars 1854 : périmètre du Palais de Justice. Décret du 26 juillet suivant : modification. 3<> Décret du 21 juillet 1854 : périmètre et abords desHailes centrales.

Décret du 4 avril 1860 : modification.

A^ Décret du i4 novembre 1858: abord du nouvel Opéra. ^ Décret du 29 septembre 1860 : modification.

1156. Telle est l'avenue des Gobelins (40 m.), ancienne rue MoufTetard ; il a été jugé, aussi, que l'avenue Philippe- Auguste (30 m.) n'avait reçu sa largeur que dans un but d'embellissement et non dans l'intérêt de la circulation (Ck>Dsen d'Etat 25 juin 1875).

1157. En vertu du décret-loi du 26 mars 1852 (art. 4). l'administration exigea, pour les cours, 4mètres superficiels, c'est-à-dire de simples puits d'aération.

1158. On appelait, au moyen âge, « croisée de Paris > les deux voies principales conduisant du nord au sud et de Testa Toue&t ; elles se croisaient^ près du Grand Chàtelet, c'est-àdire vers l'entrée de la rue Saint-Denis.

1159. V. titre le^

1160. V. titre II.

1161. Décret du 29 septembre 1854.

1162. Route nationale n^ 34 (rue du faubourg Saint-Antoine, cours et avenue de Vincennes).

1163. Route nationale n^l3 (Champs-Elysées, avenues de la Grande Armée et deNeuilly).

1164. Route nationale n» 10 (Cours la Reine, quai de Passy^ avenue de Versailles).

1165. Décret du 29 septembre 1854 (30 m.)

1166. Décrets des 11 août 1855 et30juillet 1859.

1167. Décret du 23 septembre 1858.

1168. Décret du 8 novembre 1852.

1169. Op. cit.

1170. Ordonnances des 3 septembre 1843, 9 janvier 1845 et 27 novembre 1847.

1171. Décret du 9 mars 1853.

1172. Décret du 28 juillet 1866.

1173. Id.

1174. Le palais Mazarin devrait être coupé, par derrière, et agrandi, à l'ouest ; mais là n'estpas l'obstacle à Texécution de la voie.

1175. Décret du 9 juin 1860.

1176. Décret du 27 août 1859.

1177. Loi du 22 juin 1854: voie d'une largeur de 120 m., entre la place de l'Etoile et la porte Dauphine (avenue du bois de Boulogne) ; décret du 17 octobre 1857 : boulevards Beaujon (avenue de Friedland et boulevard Haussmann), Monceau (Hoche); décret du 6 mars 1858: avenues de l'Ai ma, d'Iéna, etc..

Cbiifreft approximatiff d« dépenses

1 1 78. Boulevards Beaujon et de Monceau 63 . 500 . 000 fr .

Boulevard Malesherbes 44.000.000 »

Percements dans le quartier de

Chaillot 38.000.000 »

Avenuesenvironnant le Champ-de- Mars (quartier du Gros Caillou) . 17.500.000 »

Embellissement d'une partie du quaideBilly 3.000.000 »

Boulevard Saint Germain, entre les rues Saint Dominique et de Bourgogne 28.000.000 »

Rue circulaire et amorces d'avenues, autour de la place de l'Etoile 18.800.000 »

Percements dans la plaine Monceau 2.700.000 »

Ensemble 215.500.000 »

Dans les quartiers éloignés du centre, où les terrains, d'ane valeur vénale fort modique, devaient recueillir, par suite de percements, une notable plus-value opposable aux détenteurs d'immeubles atteints partiellement^ et où il eût été plus sage de réunir les propriétaires en associations syndicales, il y a lieu dé citer les opérations suivantes, dont la dépense fut majorée notablement, par le mode d'exécution choisi :

Boulevard Saint-Marcel. Traité Mathieu et Pauchet : 350 fr. par mètre.

Boulevard Arago. Traité Hunebelle et Legrand : 336 fr. par mètre.

Avenue Philippe-Auguste. Traité Robin : 82 fr . par mètre.

En 1876, rue des Feuillantines (Claude Bernard), des terrains avoisinant Tancienne école de pharmacie (et actuellement affectés à Tlnstitut agricole) ne trouvaient pas acquéreurs à 25 fr. par mètre; rue Berthollet, on les vendait 5 fr. Trois ans après, seulement, une brusque hausse survint et porta les lots disponibles à 300 fr. par mètre rue des Feuillantines, 125 fr. rue Berthollet et 200 fr. rue Vauquelin ; c'était encore bien au-dessous des taux admis, en 1866, comme moyennes entre le prix des surfaces bâties et celui des vastes terrains traversés perpendiculairement à Taxe de la profondeur, ce qui laissait en bordure, de chaque côté des voies nouvelles, des surfaces dont la valeur vénale se trouvait accrue, du simple au quadruple.

Nous venons de parler d'associations syndicales ; il s'en était formé, spontanément, sur la rive gauche de la Seine:

lo Pour le boulevard Saint Michel, entre le pont et la rue Soufflot ; en tenant compte des reventes de terrains, des droiU d'octroi sur matériaux, etc., il 'fut établi que la Ville était indemne de tous ses sacrifices ;

2» Pour la rue des Ecoles, entre le Collège de France et la

rue du Cardinal Lemoine; de 1852 à 1866, Tadministration voulut ignorer les avantages qui lui étaient offerts ; puis, lorsque la Compagnie Heuilant soumissionna l'opération, tout' fà coup le souvenir du syndicat revint en mémoire, pour demander au secrétaire les engagements souscrits depuis 14 ans î II va sans dire que cçtte tentative échoua honteusement : les allocations du jury doublèrent les indemnités convenues entre propriétaires, et la Ville eut, en outre, à rémunérer Fentrepreneur.

4179. Ce fait a été hautement affirmé, parM. Roussel,Conseiller à la Cour de cassation, dans le cours d'une conférence tenue, en 1877, chez Arsène Houssaje, et à laquelle assistait, comme délégué de la Ville, Tauteur du présent ouvrage.

1180. c Relier le bois de Boulogne... au centre... de la grande cité, par une suite non interrompue de promenades et de monuments, et compléter, ainsi» cette avenue majestueuse etsplendide (les Champs-Elysées)... Tel est le but de la loi que le chef du gouvernement nous a chargés de vous présenter > (Exposé des motifs de la loi du 8 juillet 1852).

1181. € Si quelques-uns trouvent qu'elle (la Ville) fait trop vite et trop à la fois... qu'ils comprennent toute la portée politique des grandes voies stratégiques exécutées, jusqu'ici, et combien il était sage de ne pas les ajourner, quand on avait les moyens de les faire » (Rapport de la Commission parlementaire sur la loi des 19-25 juin 1857). i Ëntin, il est une autre considération qui vient s'ajouter à toutes les autres et conseiller d'établir des voies qui assurent des communications larges, directes et multiples, entre les principaux points de la Capitale et les établissements militaires destinés à les protéger » (Exposé des motifs de la loi du 28 mai 1858).

Cette ( considération » a perdu singulièrement de sa force,

pour les personnes qui ont été, en 1870 et 4871, témoins de la facilité extrême avec laquelle Témeute 8*est organisée, en profitant des ( grandes voies ».

il82.0pérationsfaites,avecsubsidesdu Trésor, depuis 1853:

Dates Voies Epoques d'exécution

des engagements k entreprendre des travaux

Décret 15 nov. 1853: Abords du Louvre et du

Théâtre Français. . . . 1853 à 1857 — 18 oct. I854: Boul. de Sébastopol, rue de Rivoli, abords de THÔtel de Ville et de la caserne Napoléon, avenue Victoria 1855 à 1858

Loi du 28 mai 1858 : 1. Boul. du Prince Eugène 1861

^. Boni, de Magenta. . . . 1864