DE RESSOURCES

§ i^^. Biens et reveniis communaux. — Etat du domaine de la Ville, au moment de la Révolution de 1830. — Mesures adoptées.— Champs Elysées ; mode de gestion.— Difficultés avec le domaine national. — Cession du sol de l'archevêché ; protestation de Mgr de Quélen. — Conventions pour dégager les abords du

TABLE DES MATIÈRES 7il

Panthéon et mettre en valeur l'ancien couvent des Petits-Pères 11

§ 2. Concessions dans les cimetières. — Développement des concessions, après comme avant 1830 ; abus auquel il était dû, en partie ; mesures préventives . 14

§ 3. Produits des halles et marchés. — Etat presque sta-

• tionnaire des marchés, de 1830 à 1848. — Rachat de ceux qui avaient été vendus aux hospices. — Extension des tarifs, dans un certain nombre d'établissements ; affermage de quelques autres — Essor inattendu des marchés aux fleurs ; déclin rapide et imprévu de ceux à charbons et à fourrages. — Vœux répétés du Conseil municipal et de la Cour des comptes, pour attribuer au préfet de la Seine le soin de surveiller toutes les perceptions communales. . 14

§ 4. Produits des entrepôts. — Efforts pour favoriser les recettes de l'entrepôt Saint Bernard ; faiblesse des résultats obtenus. — Nullité des revenus afférents aux entrepôts des sels et des laines 16

§ 5. Bedevances pour occupation de la voie publique, — Stationnements des voitures; aggravation du tarif; accroissement des moyens de transports. — Création d'une redevance pour la pose souterraine des conduites de gaz 17

§ 6. Produits de la caisse de Poissy. — Mécomptes sur les espérances conçues, à l'égard des revenus de l'établissement. — Progression suivie jusqu*en 1846, par le montant des droits perçus 18

g 7. Produits du poids et du mesurage publics, — Alternatives de hausses et de baisses ; explication de ce phénomène 18

§ 8. Produits de la distribution des eaux. — Généralisa-

Googl

72i HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

lion des abonnemenU, depuis 1830. — Nouvelle contestation, au sujet des avantages réservés, en 1824, par la Ville, à Louis -Philippe d'Orléans. — Violation de la chose jugée, sur la compétence 19

^ § 9. Centimes additionnels au f^rincipal des contributiom directes, — Pas de centimes extraordinaires communaux, de 1830 à 1848 ; contribuables atteints seulement par une surimposition départementale. — Vote de centimes spéciaux pour renseignement primaire ; remontrances du Ministre de TlnstrucUon publique ; examen des critiques formulées. — Augmentation du produit des centimes ordinaires, par suite du nouveau mode d'assiette prescrit en 1835; protestation de la Ville de Paris ....... 20

§ 10. Octroi. — Dégrèvement éphémère, après la Révolution de 1830 ; retour à l'ancien tarif. — Analyse du mouvement des consommations ;' progrès dans les quantités afférentes à certaines denrées. — Quatre périodes distinctes pour les produits globaux ; causes des différences. — Déductions à en tirer . • 21

§ 11. Produit de la ferme des jeux, — Principe de l'exclusion des loteries et maisons de jeux. — Résistance inutile tentée par le Conseil municipal. — Litige avec le sous-fermier 23

§ 12. Placement obligatoire des fends de trésorerie, — Aggravation du régime antérieur ; protestation du Conseil municipal ; ses eSets 25

Section IL — Dettes de la Villb. § 1»'. Passif antérieur à i830. — Etat des engagements

de la Ville de Paris, à la veille de la Révolution de 1830. — Mise en demeure del'Etat créancier ... 26

§ 2. Posai f postérieur à la Révolution de 1830. — Situation financière, en 1831 et 1832, exposée par le comte de Bondy ; insistance du baron Loiiis, pour que la Ville se libère vis-à-vis de l'Etat ; démarches du préfet de la Seine ; résistance aux revendications du Trésor ; Human et d'Argout la condamnent. — Fin de Tèredes embarras; amortissement des dettes; reml>our6ement de cotisations municipales payées en 1814. — Etat de la dette communale en 1847 . . 26

§ 3. Emprunts contractés, — Prétexte mis en avant, pour emprunter 15 millions, dès 1830. — Ce que les Chambres devaient rechercher et à quoi personne ne pensa. — Discours d*Odilon Barrot à la Chambre des Députés; audacieuses assertions. — Vrais motifs de l'emprunt émis en 1831. — Autorisation de le contracter. — Avortement de l'opération. — Nouveau projet d'un emprunt de 40 millions. — Difficulté de revenir, à bref délai, devant les pouvoirs publics. — Laconisme de l'exposé des motifs du projet de loi ; insincérité du rapport de la Commission nommée par la Chambre des députés ; aveux qui lui échappent. — Discours de Pelet de la Lozère ; réponse de d'Argout ; habileté et succès de son langage. — Part de l'emprunt affectée au passif antérieur à 1830. — Troisième emprunt projeté eiï 1847. . . ^28

§ 4. Situation financière de 1833 à 1847 34

Sbgtion IIL — Comptabilité communale.

i^^. Budgets et comptes. — Nouvelle coordination des

7i4 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

règles établies successivement, pour la levée et l'emploi des deniers. — On y assujettit la Ville de Paris. — Vigilance du Conseil municipal, pour tenir la main à Tobservance des règles; exemples.— Infractions commises par la préfecture de police. — Vues variables du ministère de l'intérieur ; pénible désa-

vœu d'une faute 36

§ 2. Gestion de deniers. — Traité avec la Banque de France, pour payer les coupons d'obligations communales ; scrupules du Ministre de l'Intérieur et de la Cour des comptes ; résiliation du traité. — Altitude du Conseil municipal, vis-à-vis du Trésorier de la Ville. — Contrôle permanent et inspection éventuelle de la Caisse. — Augmentation du cautionnement imposé au comptable. — Gestions occultes nées des événements de 1830 ; mesures ultérieures pour Tapurement des comptes . 41